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Infolettre N° 45 du 17 avril 2014.

INFOLETTRE DU 17/04/2014
Chère Madame, Cher Monsieur,
 
Veuillez trouver ci-dessous le texte de notre communiqué de presse de ce jour dont nous vous souhaitons bonne réception.
 
Bien cordialement,
 
François Nocaudie, Fondateur.
 
 

 

" L'Afer, à l'occasion de la manifestation qu'elle a organisée à la Maison de la Mutualité le 8 avril dernier dénommée " Les Assises de l'Epargne de l'Afer", est remontée au créneau sur le principe qu'elle souhaite voir consacré dans notre pays de la non rétroactivité des lois fiscales.

SOS PRINCIPES AFER approuve pleinement cette démarche, condition essentielle de la confiance des épargnants dans les solutions qui leur sont proposées.

Cela dit, elle souligne que l'Afer a une très bonne occasion aujourd'hui d’obtenir sans difficulté un résultat concret en la matière.

Cette occasion, ce serait d'obtenir du Trésor dans les meilleurs délais au profit de ses adhérents, comme d'autres associations d’assurés l'ont fait avec succès, le remboursement du trop perçu de 60 millions d'euros de prélèvements sociaux qui a été indûment effectué sur leurs comptes au titre de l’exercice 2011.

En effet, Aviva a appliqué par erreur le 31 décembre 2011, à effet rétroactif au 1er janvier 2011, les deux modifications en la matière applicables à l'assurance-vie. Or la loi n'en avait pourtant prévu l'effet qu'à compter de l’inscription en compte des plus-values concernées sur le fonds euro, c’est-à-dire, dans le cas des conventions Afer, celles intervenues à compter du 1er juillet pour la première, et du 1er octobre pour la seconde. "

 
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