Chère Madame, Cher Monsieur

Comme nous vous l’avons annoncé dans notre infolettre n°57, nous venons vous faire part de nos préconisations de vote à la prochaine assemblée générale de l’Afer. Nous y avons ajouté un commentaire un peu plus général.

1/ NOS PRÉCONISATIONS DE VOTE

A/ Les résolutions présentées par le Conseil d’administration

POUR : les résolutions 6, 8 et 9 parce que toutes constitueront un progrès si leur contenu se concrétisent vraiment. Cela n’a pas toujours été le cas dans le passé hélas, mais nous voulons garder une attitude positive.

CONTRE : les résolutions 1, 3, 10, 11 ( voir nos commentaires in fine)

ABSTENTION : 2, 4, 5 et 7 (idem)

B / Les résolutions de A à G

CONTRE : Toutes de A à G. Notre raison est simple. Une multitude d'indices nous laisse penser que les auteurs de ces résolutions sont des proches du Conseil d'administration et que le contenu de celles-ci est inspiré par ce dernier comme cela a été manifestement le cas l'an dernier pour la résolution H.

Cette manière de procéder, que facilite le refus du Conseil d'administration de mentionner l'identité des groupes qui comme nous, présentent des résolutions, n'est pas correcte à nos yeux. Elle pose un problème de gouvernance telle que nous la concevons.

C / Les résolutions H à L

POUR : Toutes évidemment puisque ce sont les nôtres.

D / Les résolutions M à U

POUR : Toutes également. Elles sont présentées par le collectif "Dans l'intérêt des adhérents". Nous nous sommes rapprochés depuis l'an dernier. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes d'accord sur l'essentiel et partons du principe que l'Union fait la force.

E/ Les résolutions V à Z

POUR : Leurs auteurs nous en avaient informés . Nous ne voyons pas pourquoi nous serions contre les évidences qu’elles exposent.

2/ COMMENTAIRE GÉNÉRAL

Le rapport d'activité du conseil d'administration, au niveau des déclarations de principe qui y sont effectuées, ne peut que susciter l'adhésion. Malheureusement, dans les faits, nombre de faits et gestes du conseil d'administration apparaissent clairement en contradiction avec les dites déclarations.

Ainsi nous estimons que le Conseil d'administration ne respecte pas le principe de transparence lorsque, par exemple :

• Il persiste dans son refus de mentionner l'identité des groupes qui présentent des résolutions, de surcroît pour des motifs dont il sait que le premier est parfaitement infondé dans notre cas (la soi-disant absence de personnalité juridique qu'il invoquait dans ses consignes de vote l'an dernier) et dont le second évoqué plus haut à propos des résolutions A à H n'est pas bien convenable à nos yeux.
  

• Il déclarait récemment s'être mobilisé dès le mois de mars 2012 pour protester contre le trop perçu de prélèvements sociaux par Aviva au titre de l'exercice 2011. En fait, et bien au contraire, le Président avait publié le 6 mars 2012 sur le site de l'Afer un communiqué affirmant qu'aucune erreur n'avait été commise dans leur calcul (il n’y figure plus depuis longtemps). Le 15 mars, il faisait en outre répondre par écrit au premier d'entre nous à avoir protesté que le taux qui avait été appliqué était parfaitement justifié au regard de la réglementation. Enfin dans la lettre que ses avocats ont adressée aux services du Ministère des Finances le 15 mai 2012, ces derniers omettaient de donner une précision essentielle pour le calcul des prélèvements sociaux dus au titre des intérêts du fonds euro de l’Afer. Il s’agit du fait que ceux versés au titre du taux plancher garanti en cours d’année sont bien «inscrits sur nos comptes» à la différence de la participation bénéficiaire qui elle ne l’est que le 31 décembre (relire attentivement nos résolutions I et J), à la différence aussi de ce qu’affirmaient le Président dans le communiqué du 6 mars et le Gie Afer dans sa lettre du 15 mars.
  

• Il a demandé au Gie Afer d'amalgamer dans les états de situation annuelle qui nous ont été envoyés les sommes que le Trésor a accepté de nous restituer avec tous les produits du fonds en euros. Ce procédé n’est guère orthodoxe sur le plan comptable. Il oblige ceux d’entre vous qui veulent absolument savoir combien leur a été restitué à déranger leur courtier s'ils veulent en savoir plus.
  

• Il refuse toujours aujourd'hui d'expliquer, malgré les promesses faites à ceux d'entre nous qui avaient écrit au Président, sur quelles bases a été calculé le remboursement effectué le 31 décembre dernier, dont nous estimons qu'il est manifestement insuffisant comme nous l’indiquons dans notre résolution J. Il oublie qu'en décembre 1998, en une matière autrement plus compliquée, notre fondateur déclarait au journal le Monde (le 18 décembre), qu'il estimait les ristournes perçues par les anciens dirigeants, indûment à ses yeux, à un montant se situant entre 600 millions et un milliard de francs. Les experts judiciaires en ont trouvé pour 845 millions de francs. Notre fondateur avait donc déjà vu juste contre tous une première fois.
  

• Il s'abstient de publier sur le site de l'Association depuis deux ans la Lettre de l'Afer consacrée à l'Assemblée générale.
  

• Il n'y invite plus les journalistes spécialisés.
  

• Il fait injonction à Sos Principes Afer de faire disparaître de notre site, en nous menaçant de poursuites judiciaires, les vidéos que nous avions tournées à Biarritz.
  

• Il s’oppose à juste titre au Parquet lorsque celui ci considère comme non recevable la requête en restitution d’une partie des sommes dont la justice a décidé la confiscation, mais se réfugie derrière son avis pour ne pas soutenir notre désaccord sur la question du rachat par Aviva, en novembre 2010, pour 121,5 millions d’euros, de la participation qu’avait acquise en 1997 les anciens dirigeants condamnés dans Aviva Epargne Retraite. Or c’était avec le tiers du produit de leurs détournements, c’est-à-dire avec l’argent de la moitié des adhérents de l’Afer !
  

Nous estimons aussi qu'il a une conception bien particulière de la démocratie associative lorsque, par exemple :

• Il invite à des réunions locales d'information, quelquefois agrémentées d'un concert dont ont profité jusqu'à 1600 adhérents en une fois, mais organise systématiquement l'Assemblée Générale, réunion autrement plus importante, très loin de la capitale, avec pour résultat un nombre d'adhérents présents ridiculement peu élevé pour une association de 720.000 personnes. Nous n’étions que 268 dans la salle l'an dernier, y compris les membres du Conseil d'administration, du Comité consultatif, plusieurs membres du personnel du Gie Afer et un bon nombre de courtiers. Quand on sait que le coût d’envoi cumulé de la lettre spéciale de 12 pages (6 feuilles) consacrée à l’AG, de la lettre de l’Afer N°100 (2 feuilles) et de la convocation plus le matériel de vote (3 feuilles), plus l’inutile enveloppe de couleur imposée depuis l’an dernier sans compter la grande enveloppe qui contient le tout, avoisine le million d’euros, ce ne sont pas les 3 pages (donc une feuille et demi) qu’occupent les résolutions présentées par d’autres groupes que le Conseil d’administration (dont très probablement une partie par ses amis) qui constitue une anomalie coûteuse. L’anomalie, pour nous, c’est le fait que le million obligatoirement dépensé à cette occasion ne le soit pas du tout dans l’intérêt d’une vie associative effective.
  

• Il ne laisse parler librement au cours de l’Assemblée Générale que les membres du Comité consultatif dont il a lui-même sélectionné les membres. Les autres n’ont plus droit qu’à un tout petit nombre de minutes en fin de séance, et sont constamment et délibérément interrompus par l’animateur de service.
  

• Il proteste contre la longueur des résolutions présentées par des groupes d'adhérents mais ne leur accorde pas le moindre espace dans les colonnes de la Lettre de l'Afer. Il cherche à les museler, selon Quechoisir.fr du 20 octobre 2010, en faisant soi-disant du lobbying auprès des milieux politiques au profit des épargnants, notamment auprès de M. Woerth, ceci dans l'espoir que nous ne puissions plus présenter de résolutions aux assemblées générales (Voir dans l'espace presse de notre site l'article de Mediapart du 20 octobre 2010). Selon la revue «la Lettre A», l’Afer se serait assurée depuis 2013 des services du célèbre lobbyiste Paul Boury, ami personnel et très ancien du Président Hollande. Si c’est exact, ce à quoi un article du supplément hebdomadaire du journal le Monde (30 novembre 2013) consacré à Paul Boury faisait assez clairement allusion, pourquoi ne nous en parle-t-il jamais et pourquoi ne nous indique-t-il pas le coût de sa prestation puisqu'il dit agir pour notre compte ?
  

• Il appuie la résolution E, qu'il a probablement lui même inspirée, dénonçant les dépenses afférentes aux procédures judiciaires dans laquelle l'Afer est impliquée. Pourtant, de son côté, il ne cesse, sans aucun succès à ce jour, de poursuivre toutes les personnes qui le critiquent, dont nous mêmes très récemment. Notre fondateur a été poursuivi en justice par le duo Afer /Aviva huit fois en 10 ans et notre président deux fois. A ce sujet, nous vous conseillons d'aller lire ce qu'en dit le site "deontofi.com". Pour ce faire, il vous suffit pour vos recherches sur Google d'utiliser les trois mots clés suivants : " Deontofi.com", "Afer" et " la saga de l'Afer".
  

• Il propose d’allonger la durée du mandat des administrateurs de 3 à 4 ans. En soi, cela n’est pas choquant. En réalité, cet allongement cumulé avec le fait que seules ont une chance d’être élus ou renouvelés les candidats adoubés par le président déjà en place, cette proposition va constituer un recul supplémentaire de la démocratie associative. Une démocratie doit effectivement donner un peu de temps à ses mandataires, mais pas trop.
  

• Il se refuse à s’expliquer sur la question des prélèvements sociaux. C’est un manque manifeste de respect à notre égard en notre double qualité d’adhérents et de contribuables.
  

Enfin, en matière de défense des intérêts des adhérents, le moins que l’on puisse dire est que le Conseil d’administration n’est guère efficace sur un certain nombre de points sensibles.

Nous venons de voir ce qu’il fallait en penser en matière de prélèvements sociaux.

Sur la question de la requête en restitution des fonds confisqués, malgré le succès du recours que vient d’effectuer l’Afer devant la Cour de cassation, nous considérons que l’optimisme affiché par le Conseil d’administration est excessif.

En effet, si son action en restitution vient d’être déclarée recevable, comme l’ont été celles exercées à titre individuel par quelques adhérents, il ne faut pas oublier que ces derniers ont été déboutés sur le fond le 9 décembre 2013.

La raison de fond invoquée par les juges, c’est le fait que les textes prévoient qu’en cas de procédure pénale ayant abouti, seules les victimes qui se sont constituées parties civiles à ladite procédure ont des droits sur les peines de confiscation, et ceci sous des conditions limitativement énumérées par la loi, conditions qui n’étaient pas remplies en l’occurrence. Les peines de confiscation, comme les peines d’amende, sont la propriété de l’État. Le Conseil d’administration le sait très bien puisqu’au lendemain du jugement de première instance, la Lettre de l'Afer N°71 de juillet 2006 l’avait bien expliqué aux adhérents dans sa dernière page.

Bref, le président, qui était déjà membre du Conseil d’administration de l’Afer, ne pouvait pas ne pas s'en souvenir. Autrement dit, la recevabilité de la requête que l’Afer a finalement déposée le 29 décembre 2011, et que vient de reconnaître la Cour de Cassation le 20 mai 2015, ne signifie nullement que l’affaire est gagnée d’avance sur le fond.

Notre réserve tient aussi au fait que, si la Cour de cassation trouve un moyen juridique de permettre la restitution sollicitée d’un montant de 24,5 millions d’euros, cela ne représentera au maximum que 8% du préjudice causé à l’ensemble des victimes (300 millions d’euros en valeur 2015 selon la formule adoptée par la Cour d’appel de Paris le 10 juin 2008). En outre, n’en profiteront que 15% d’entre elles.

Les questions qui se posent sont donc finalement les deux suivantes :

Pourquoi le Conseil d’administration n’a-t-il pas utilisé l’astucieuse procédure de regroupements de mandats imaginée par ses avocats en 2011 pour réclamer aussi aux coupables, avant la date de prescription de tout recours en juin 2013, la créance évidente des 365.000 adhérents concernés sur le surplus non confisqué de leur préjudice collectif ? C’est d’autant plus difficilement compréhensible que ses propres conseils lui ont confirmé la réalité de cette créance dans la consultation qu’ils ont signée le 11 mai 2011 et qu’il ne pouvait, de plus, ignorer que lesdits coupables venaient d’encaisser, en novembre 2010, une somme de 121,5 millions d’euros comme indiqué plus haut.

Pourquoi ne leur a-t-il accordé, dans sa lettre du 28 mars 2011, qu’un délai de trois semaines pour lui retourner un mandat d’agir en leur nom alors que l’assignation n’a été déposée que le 29 décembre suivant, soit neuf mois plus tard, limitant ainsi considérablement dans la pratique le nombre de requérants pouvant avoir la chance de percevoir une indemnité ?

Comme vous le voyez, sur la soi-disant transparence des actes des membres du Conseil d’administration, sur celle de son respect de la démocratie au sein de l’association et sur celle de son ardeur à la défense de nos intérêts, nous avons des raisons très sérieuses de rester critiques.

C’est la raison pour laquelle, bien que sachant que nos résolutions n’ont aucune chance d’être adoptées tant le système est verrouillé, nous vous recommandons de les voter. Il nous paraît en effet important de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. Il nous faut être tenace si l’on veut que le monde change un jour dans le bon sens.

Nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments bien dévoués.

Le bureau.