Chère Madame, cher Monsieur,

Comme chaque année, j'ai assisté à Brest, le 25 juin, à la trente neuvième assemblée générale annuelle de l'Afer. Si vous vous souvenez du commentaire que j'en avais effectué l'an dernier, commentaire que vous retrouverez sur notre site dans notre infolettre N°53 du 9 juillet 2014, sur les six points de dégradation de la qualité de la vie associative que j'y déplorais, j'ajouterai les remarques suivantes :

Premier point : Le fait que la presse n'est plus invitée à l'AG de l'Afer.

Aucun changement n’est constaté. La presse n’est plus la bienvenue à l’Afer. Le seul journaliste dont j'ai pu constater la présence était l'animateur des débats. Comme on se doute qu'il n'est pas venu gratuitement, il y a là une pratique choquante puisqu'elle met l'intéressé en situation manifeste de conflit potentiel d'intérêts parfaitement contraire aux valeurs affichées de l'Afer dans sa charte de bonne gouvernance. D’ailleurs pourquoi un animateur ? En assemblée générale, l’usage est que ce soit le Président qui joue ce rôle.

Second point : La discrétion de la Direction de l'Afer sur la façon dont se déroulent ses assemblées générales.

Un service d'ordre pléthorique, aussi coûteux qu'inutile eu égard au profil plus que pacifique des participants et à leur très faible nombre, a fait savoir aux adhérents présents que seul le photographe officiel pourrait officier en la matière dans ce qui se veut pourtant, selon les termes mêmes du président, «une grande famille». Curieuse famille, ce qu'a parfaitement compris la salle lorsque j'ai demandé à voix haute à l’un des vigiles qui m'informait de cet interdit quelle disposition de la loi de 1901 sur les associations privées ou du Code des assurances ou des statuts de l’Afer prévoyait une telle restriction de nos droits. Visiblement embarrassé par ma répartie, l'intéressé n'a pas su que répondre. Aucun de ses collègues n'a osé ensuite faire des remarques aux effrontés qui se sont permis d'immortaliser la vue sur une salle aux trois-quarts vide.

Troisième point : Le nombre total d'adhérents de l'Afer.

Je n'ai rien à ajouter à ma remarque de l'an dernier. Le nombre d'adhérents de l'Afer stagne depuis des années. Nous sommes actuellement un peu plus de 719.000 nous a-t-on indiqué. Les 17.000 nouvelles adhésions n’ont donc fait que compenser les clôtures de comptes et les décès. La dynamique associative ne joue plus.

Quatrième point : Le déclin de la participation aux assemblées générales.

Il s'accentue. Le nombre d'adhérents disposant d'un boîtier de vote présents dans la salle (y compris les membres du Conseil d'administration, du comité consultatif, les salariés du Gie Afer et les courtiers de la région), est passé de 268 l'an dernier à 173 cette année pour 719.000 adhérents ! En clair, puisque les frais d'organisation d'une assemblée générale s’élèvent, bon an mal an, à 1.000.000 d'euros, celle de Brest est revenue à l’Afer, donc à nous collectivement, à près de 6.000 euros par adhérent présent. Pour la même somme, c’est au moins 20 fois plus d’adhérents qui pourraient y assister si elle se tenait à Paris. Le surcoût de location d’une salle dans la capitale serait largement compensé par de moindres frais de déplacement et de séjour pour les administrateurs et les salariés du Gie Afer. Le 4 décembre 2003, l’assemblée générale qui avait eu lieu au Palais des Congrès de la Porte Maillot avait réuni plus de 4.500 adhérents (pour 586.000 adhérents). Le taux de présence à l’AG est donc passé en 12 ans de 0,76% du nombre des adhérents à 0,024% soit plus de 30 fois moins.

Je n’hésite pas à affirmer aujourd’hui que ce déclin et le gaspillage d’argent qui en découle sont voulus. Comme je l’ai dit à voix haute lorsque j’adressais la parole au vigile précité : « Á l’Afer les réunions régionales d’information, où l’on ne vote pas mais qui compte plus de 1.000 personnes, ont lieu à Paris, quartier par quartier. L’Assemblée Générale, elle, est organisée le plus loin possible de la capitale. Je propose qu’elle ait lieu à Saint-Pierre et Miquelon l’an prochain » Ces propos m’ont valu une réaction amusée d’une bonne partie de la salle.

Cinquième point : Le traitement réservé aux participants qui souhaitent s'exprimer.

En la forme, il est à remarquer que la salle n'a pas eu à subir les propos des membres du comité consultatif, seuls autorisés l'an dernier à s'exprimer à la tribune. Le Conseil d'administration a dû se rendre compte que leurs prestations avaient été l'année dernière totalement contre-productives, tant il était clair qu'ils répétaient sagement la leçon qu'on leur avait demandé de réciter et avaient bénéficié sur le cas d'un intervenant, en interne, d'une information relevant du secret professionnel. Il lui était clairement reproché de n'avoir adhéré que récemment et pour un faible montant.

Si le temps de parole autorisé doit être proportionnel à l'ancienneté d'une adhésion, j’espère que Madame Saint-Marc, qui est administrateur et a semblé partisane elle aussi de ce point de vue cette année, va proposer qu’on m’accorde en 2016 une bonne heure pour le 40ème anniversaire de l’association. J’ai en effet adhéré à l’Afer en décembre 1978. J’étais donc très probablement l’un des plus anciens, si ce n’est le plus ancien adhérent présent.

L'animateur était un peu plus urbain dans la forme que celui des années précédentes. Par ailleurs, le Président Bekerman a eu une phrase aimable à mon endroit en reconnaissant qu'il m'arrivait de soulever quelquefois des questions pertinentes, notamment en matière fiscale. Il n’en tient pourtant jamais compte. En l’occurrence, il pouvait difficilement dire le contraire puisque le Conseil d'État vient, sur une question de fiscalité, de reconnaître dans une décision du 17 juin le caractère sérieux des arguments que j'avais fait valoir auprès de Karine Berger en janvier 2013. Karine Berger est une des économistes du parti socialiste. Avec Dominique Lefevre, député comme elle, ils ont été les inspirateurs du contrat euro-croissance (cf. notre infolettre N°60, paragraphe 3).

Sur le fond, il ressort visiblement depuis quelques années,

- du choix systématique de villes excentrées pour l’organisation de l’assemblée générale,

- de la suppression de toute invitation de journalistes,

- de l’interdiction prononcée de prendre des photographies de salles aux trois-quarts vide,

- du remplacement du traditionnel «Verbatim» de tous les propos tenus lors des assemblées   générales par un simple compte-rendu d'auto satisfaction «politiquement très correct»,

- de la suppression du traditionnel cocktail qui lui a toujours succédé jusqu’en 2009,

- de la brièveté du temps accordé aux observations et questions des adhérents présents,

- du refus de les laisser monter à la tribune pour intervenir comme autrefois,

- du peu de sérieux des réponses données aux questions posées ou même de l’absence de réponses,

que pour le Conseil d’administration, l’Assemblée Générale n’est plus qu’une formalité dorénavant sans contenu et qu’il se passerait bien de l’organiser s'il n’y était pas contraint. Il est clair en effet qu’à ses yeux, c’est faire preuve de beaucoup d’outrecuidance que d’estimer avoir par exemple, en tant qu’adhérent, les droits suivants :

- Celui de savoir pourquoi il a accepté, sans être mandaté pour cela, la suppression, depuis le 10 juin 2015, de la possibilité donnée aux titulaires de contrat mono-support de les transformer en contrats multi-supports comme l'autorise depuis 10 ans l'amendement Fourgous à la loi Breton du 26 juillet 2005, alors que cette loi n'a pas été abrogée. De plus l’an dernier, il avait reçu mandat, par une résolution dont il était l’inspirateur, de négocier avec Aviva une diversification de l’offre faite aux adhérents. La seule solution qui est laissée aux adhérents concernés, qui aujourd’hui ont intérêt à diversifier une partie des montants qu'ils ont investis sur le fonds euro, est d’opter pour une formule qui n’a pas encore fait ses preuves, celle du contrat euro-croissance. Le président Bekerman lui même en soulignait les faiblesses l’an dernier dans une interview au JDD du 29 juin 2014 (Le Journal du Dimanche). Interrogé par ce journal sur l’intérêt des contrats Euro-Croissance il déclarait : « Ce sont des produits conçus par les assureurs. J'aurais préféré qu'ils soient un peu plus des produits d'assurés » . Je reviendrai dans une prochaine lettre sur ce sujet, ainsi que sur le contenu de la résolution F (modification du décret de 2006).

- Celui de connaître le détail des dépenses effectuées par l’association au profit de ses conseils (avocats, professeurs de droit, lobbyistes de l'Association).

- Celui de connaître la position du Comité des Sages sur les situations de conflits d'intérêts potentiels dans lesquelles se trouvent placés certains administrateurs.

- Celui de savoir, comme tout citoyen, et comme il résulte des principes de la déclaration des Droits de l'Homme intégrée à notre Constitution, quelle est l'assiette des impôts et des taxes auxquels ils sont soumis, notamment les prélèvements sociaux qu'ils ont réglés au titre de l'exercice 2011, et dont le montant restitué, selon nos calculs, n'est pas suffisant.

- Celui de savoir pourquoi le Conseil d’administration de l’Afer, en 2011, avant le départ de la prescription, n'a pas proposé d'agir pour le compte des victimes des anciens dirigeants, au moyen d'une procédure que vient de reconnaître valide la Cour de cassation, que sur la partie des sommes confisquées pendant l'instruction (24,5 millions). Je vous rappelle en effet que le préjudice collectif causé aux adhérents concernés a été évalué en 2008 par la Cour d'appel de Paris à 242 millions (soit 300 millions en valeur 2015). A l’évidence, le Conseil d’administration pouvait donc aussi agir contre les coupables en utilisant la même procédure. Son abstention est d’autant plus surprenante que la consultation des professeurs Gautier et Libchaber, sur laquelle il s'est appuyé pour l’exercice de la requête en restitution des 24,5 millions précités, précise noir sur blanc, que pour les sommes non confisquées, les mêmes victimes disposaient d’un droit de créance évident contre les coupables. Pire encore, cette interrogation est d'autant plus légitime et pertinente que le Conseil d'administration ne pouvait pas ignorer que ces derniers venaient d'encaisser, fin 2010, la somme de 121,5 millions d'euros en contrepartie de la cession à Aviva-Vie de la participation qu'ils avaient acquise en 1997 dans le capital d'Aviva Epargne Retraite. Acquisition effectuée avec une partie (30%) de l’argent détourné, réalisant au passage, au bout de 13 ans, une plus-value de 83 millions d’euros.

Sixième point : Les résultats et le mode de scrutin.

Les résultats sont conformes à nos prévisions en pourcentage. Alors que les résolutions non présentées par le Conseil d’administration obtenaient de 20% à plus de 40% des voix exprimées jusqu’à il y a deux ans, aucune n’a dépassé 20% cette année. Cette baisse spectaculaire est tout simplement le résultat de la nouvelle complication apportée à la règle du jeu avec l’usage imposé, pour l’envoi de pouvoirs, de l’enveloppe de couleur, complication bien inutile sur le plan juridique et onéreuse pour l’association (achat de 720.000 enveloppes). Les adhérents qui envoient leurs pouvoirs aux leaders des groupes qui présentent des résolutions oublient bien souvent de joindre leur enveloppe. En outre, il se pose des problèmes de livraison de courrier dans la zone industrielle de Saint-Herblain. Le carton de pouvoirs que j’avais adressé, en 2013 par DHL dans les délais, m’est revenu quinze jours après avec comme explication le fait que personne chez Volaxy (*) n’avait répondu à l’adresse indiquée lors du passage du livreur ! Cette année, c’est la Poste qui a dirigé par erreur, pour une raison inexpliquée, mon paquet recommandé à Moisdon-La-Rivière (44520). De ce fait il est arrivé à destination après la date limite.

Sur ce dernier et sixième point on remarquera un dernier indice probable du déclin de la qualité de la vie associative. C’est le fait que le nombre précis d’adhérents ayant voté n’est plus annoncé depuis deux ans sur le site de l'association.

Par ailleurs, ma proposition fait l'an dernier de limiter à 10 le nombre de pouvoirs pouvant être attribués à tout adhérent, y compris le Président, me paraît toujours d'actualité. Elle constituerait pour l'association un gage de retour à une réelle démocratisation.

 En conclusion, le spectacle de moins en moins démocratique que donne l’Afer d’elle même ne se dément pas, hélas. Le budget de l'association Afer étant alimenté à 95% par une dotation du groupe Aviva depuis 2003, les membres de son Conseil d'administration, en particulier ceux qui sont rémunérés ou qui ont été ses salariés, n’ont pas les mains vraiment libres vis à vis de la main qui les nourrit.

On voit le résultat. Les contrats d’épargne de l’Afer sont toujours relativement bien placés vis à vis de la concurrence mais ne sont plus la référence incontestée du marché.

Je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments bien cordiaux.

François Nocaudie,

Fondateur.

(*) Volaxy est la société chargée du traitement des votes.