Dans notre infolettre N°62 du 14 octobre dernier, nous vous incitions à envoyer d'urgence à la Direction du Trésor un message lui demandant de renoncer à l'application d'un projet de décret manquant singulièrement de clarté et dont les conséquences nous paraissent contraires à l'intérêt et aux droits des assurés ayant souscrit un contrat d'assurance-vie dont une partie au moins est investie sur un fonds euros cantonné, ce qui est le cas de tous les contrats Afer.

Nous ne sommes pas les seuls de cet avis.

Nous avons appris depuis que plusieurs organisations de défense des épargnants, en l'occurrence l'ARCAF ( l’association de défense des adhérents du Régime de retraite par capitalisation des agents de la fonction publique dénommé Prefon ), la FAIDER ( la Fédération des associations indépendantes des épargnants pour la retraite dont les membres comptent 1.450.000 adhérents), et la Fédération Européenne des Épargnants (BETTER FINANCE), dont le siège est à Bruxelles, partageaient notre avis sur ce projet et organisaient auprès du Ministère des Finances une pétition lui demandant d’y renoncer.

Vous trouverez ci-dessous le texte de présentation de cette pétition à laquelle vous pourrez vous associer en cliquant sur le dernier lien (bleu) qu'il contient juste après les trois mots «signer la pétition» et en proposant à vos proches d’en faire autant.

En cliquant sur le premier (Deontofi.com), si vous lisez l’article qui apparaît, ce que je vous recommande pour une bonne compréhension du problème posé, vous constaterez que son auteur cite aussi SOS PRINCIPES AFER.

Je vous prie d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments bien cordiaux.

François Nocaudie,

Fondateur.

PS : Le 29 juin 2014, le Président de l'Afer, dans une interview accordée au Journal du Dimanche, émettait de sérieuses réserves à l'endroit des contrats euro-croissance. Il déclarait en effet à leur propos :

" Ce sont des produits conçus par les assureurs. J'aurais préféré qu'ils soient un peu plus des produits d'assurés. Et ce sont des contrats plus risqués pour les épargnants. Le gouvernement espère attirer sur ces produits 50 milliards d'euros pour les flécher vers le financement des entreprises. En l'état des textes, cela me semble optimiste. Nous adhérons à la finalité du projet mais il faut rendre ces placements plus attractifs (…) "

Depuis cette déclaration, il ne s'est plus prononcé sur le sujet. N'hésitez pas, si vous êtes invités à une réunion de l'Afer dans votre région, à lui demander qu'elle est sa position sur ce projet.

TEXTE DE PRÉSENTATION DE LA PÉTITION DE l'ARCAF

« Non au détournement de l’assurance vie en euros »

Le Gouvernement projette de façon inique et occulte de piocher dans le patrimoine commun des 17 millions de Françaises et Français assurés vie en euros pour rendre les contrats "euro-croissance" qu’il a créé récemment plus attractifs.

En effet, les plus-values latentes (non réalisées) sur les actifs des contrats en euros appartiennent à la communauté des assurés : elles sont mutualisées et aident ainsi à améliorer les rendements futurs versés aux épargnants quand elles seront réalisées. C’est pourquoi, quand un assuré rachète ou transfère son contrat en euros, ou décède, les plus-values non réalisées restent dans la communauté des adhérents du contrat.

Oui … sauf que monsieur Macron s’apprête à faire une entorse exceptionnelle à cette règle fondamentale de mutualisation dans le cas d’un transfert d’un contrat en euros (capital garanti à tout moment) vers un nouveau contrat dit "euro-croissance" (appellation quelque peu imméritée - voir plus bas : capital non garanti les 8 premières années).

Un tel projet revient à appauvrir la communauté des assurés en euros en subventionnant les nouveaux contrats euro-croissance : il est inique.

Il est aussi occulte car c’est un texte extrêmement technique et incompréhensible pour plus de 99% des Français. De plus, il a fait soi-disant l’objet d’une consultation publique pendant une courte période mais sans que la grande majorité des assurés vie en euros n’ait été ni contactée et consultée.

 

De nombreux journalistes financiers ont dénoncé ce nouveau prélèvement inique et occulte sur les assurés vie en euros, notamment :

• Deontofi.com

• BFM TV

Enfin, pour la nécessaire promotion de la croissance et de l’emploi, monsieur Macron serait mieux inspiré de ne pas piocher dans le patrimoine mutualisé des assurés vie en euros, et de demander aux intermédiaires financiers de promouvoir davantage les PEA et les PEA-PME :
 

• beaucoup plus efficaces que les contrats euro-croissance car investis à 100 % en produits actions (les « euro-croissance » le seront beaucoup moins),

• beaucoup plus simples,

• beaucoup moins chargés en commissions et frais,

• et moins taxés (exonérés d’IR après 5 ans).

L’Association nationale des Fonctionnaires Épargnant pour la Retraite (l’ARCAF), membre de la FAIDER - Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Épargnants pour la Retraite qui représente 1,5 millions d’assurés - et membre de la Fédération Européenne des Épargnants - www.BetterFinance.eu - qui s’opposent également à ce projet) appelle donc tous les assurés vie en euros à :

• signer la pétition (lien) ,

• protester auprès de votre député et de votre sénateur,

et pour celles et ceux qui ont épargné au travers d’une association souscriptrice d’assurance vie, écrire aux présidents de ces associations pour leur demander de ne pas souscrire de contrat « euro croissance », afin d’éviter tout appauvrissement des assurés en euros.