L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 27 du 12 juillet 2012.

INFOLETTRE DU 12/07/2012

OBJET : Nouvelle Unité de compte du contrat Afer (Afer Immo)

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous trouverez ci dessous le texte de la lettre que nous venons d'adresser au Président de l'Afer. Elle concerne la nouvelle Unité de compte dénommée "Afer Immo" qui nous est proposée depuis quelques mois.

Je vous prie d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments bien cordiaux.

Stanislas Bartkowiak,
Secrétaire.

SOS PRINCIPES AFER

Association de défense des principes fondateurs de l’Afer

BP 95952 37059 TOURS CEDEX

www.sosprincipesafer.fr

 

M. Gérard Bekerman

AFER

36 rue de Châteaudun

75441 PARIS CEDEX 09

 

LRAR N°1A 068 641 9042 0

Objet : Afer Immo

Le 9 juillet 2012.

Monsieur le Président,

 

Le mardi 26 juin, le Figaro Economique écrivait que les deux premiers immeubles acquis par Aviva Investors Real Estate avec l'argent des adhérents de l'Afer pour le compte de la SCI Afer Immo, lui avait été vendus par le Groupe Aviva "qui souhaitait s'en défaire".

 

L’auteure de l'article, que nous avons questionnée sur la source de son information, n'a fait aucune difficulté pour nous indiquer qu'elle l'avait appris au cours d'un point presse d’information donné par Aviva Investors Real Estate sur la composition de la SCI Afer Immo, à l’occasion d'une question posée au cours de celui-ci par l'un de ses confrères. Ce dernier nous a précisé que l'une des raisons invoquées par Aviva était que ce groupe souhaitait réaliser, en les vendant, les plus-values latentes que cette cession lui permettait.

 

Autrement dit, le groupe Aviva a réalisé une plus-value grâce à l'argent des adhérents de l'Afer. Il s’est donc trouvé en situation de conflit d'intérêts puisque la négociation du prix s'est faite entre deux entités du même groupe. Les juristes parlent "d'intérêts contrepartistes" dans un tel cas de figure. Sont concernés les adhérents de l'Afer qui investissent dans la nouvelle unité de compte dénommée Afer Immo.

 

Dans un marché d’achat ou de vente, se trouver en situation d'intérêts contrepartistes n'a rien d'illégitime en soi à la condition que la partie adverse en soit informée préalablement. Cela n'a pas été le cas pour Afer Immo. Aucun des documents commerciaux concernant l'UC Afer Immo, et dont nous avons pu avoir connaissance, n'a fait, à ce jour, état de cette situation. Madame Chauvin, Présidente d'Aviva Investors Real Estate ne l'a pas mentionnée non plus au cours de son intervention de présentation au cours de l'Assemblée Générale du 26 juin. Elle a parlé "d'occasion à ne pas manquer".

 

Ce qui est donc choquant en l'occurrence, c'est qu'à l'évidence le groupe Aviva, qui est normalement et déjà rémunéré par les adhérents de l'Afer pour leur rendre deux services, celui de choisir et d'acheter des biens immobiliers pour leur compte, grâce à des frais d'entrée sur leurs versements, puis celui de les gérer et les entretenir ensuite, grâce aux frais de gestion récurrents, ne leur ait pas indiqué qu'il avait perçu, en outre, le prix des immeubles acquis avec leur argent, ni comment avait été fixé le prix de ces immeubles.

 

 


Nous nous permettons donc de solliciter de votre part une réponse aux trois questions suivantes :

- Le Conseil d'administration de l'Afer était-il au courant de ces faits qui, vous le comprenez, posent un sérieux problème de gouvernance ?

- Si la réponse est positive, pourquoi les documents d'information édités par le Gie Afer, dont il est membre et dont vous êtes Président, n'en n'ont pas fait état ?

- Si la réponse est négative, quelles initiatives compte-t-il prendre pour s'assurer de la justesse du prix payé et pour donner toutes les informations nécessaires aux adhérents ?

 

Dans l'attente légitime d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Bertrand Gaumé, Président                              François Nocaudie, Fondateur


 
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