Chère Madame, Cher Monsieur,

Un tout petit peu tardivement, nous venons vous adresser nos meilleurs vœux pour 2013.

Si nous avons un peu attendu, c'est parce que nous souhaitions auparavant connaître les résultats 2012 des contrats Afer et les éventuelles innovations ou décisions politiques qui pourraient être annoncées à cette occasion.

I/ Les Résultats.

- En ce qui concerne les rendements, la légère remontée du fonds en euros (3,45% au lieu de 3,43% en 2011) constitue évidemment un fait positif. Espérons que les gestionnaires de ce fonds sauront garder la main dans le futur. Les résultats des unités de compte reflètent quant à eux la bonne tenue des marchés boursiers. Ils permettent d'effacer une partie des rendements négatifs des années précédentes. Nous ne nous en plaindrons pas même si, n'ayant pas la prétention d'avoir des talents de voyance, nous ne pouvons en tirer aucune conclusion pour l'avenir.

- Pour les deux nouvelles unités de compte qui ont été proposées au cours de l'année 2012, nous portons un jugement positif sur AFER Objectif 2017. Elle nous semble une diversification intéressante au fonds en euros pour la part de votre épargne qui y est investie et dont vous êtes à peu près certain de ne pas avoir besoin d'ici 2017. Pour AFER Immo, outre le problème que nous avons soulevé début juillet à propos des deux premiers immeubles acquis, il nous semble que le mieux est d'attendre un peu avant de se décider, ceci compte tenu des incertitudes qui pèsent actuellement sur le marché de l'immobilier. Par ailleurs, le taux annoncé pour 2012 (4,45%) résulte d'une évaluation qui n'a pas subi la sanction dudit marché.

- Pour les deux autres unités de compte qui vont être prochainement commercialisées (États-Unis et Marchés émergents), il s'agit de moyens de diversification qui pourront se révéler intéressants.

II / Sur le plan politique, nos relations avec l'Afer comporte deux aspects.

A- Les procédures en cours.

Nous faisons allusion ici aux deux plaintes suivantes :

- La première, c'est celle que nous avons déposée le 12 juin contre le Président Bekerman (Voir sur notre site notre Infolettre N° 22 du 13 juin). Une enquête préliminaire a été décidée par le Parquet. Elle est en cours. Notre fondateur doit être entendu début février par le service de police qui en est chargé.

- La seconde, c'est celle qu'a déposée concomitamment l'Afer pour diffamation contre notre Président et notre Fondateur. Il leur est reproché d'avoir publié sur notre site, à la fin du mois de mai, le texte de la résolution D présentée par Sos Principes Afer à l'assemblée générale du 26 juin 2012 à Biarritz (Lettre de l’Afer N°90 page 10) . Ils ont été mis en examen fin décembre. Ceci ne signifie nullement que le juge d'instruction estime que des charges pèsent contre eux. En effet, en matière de diffamation, ce juge n'a aucun pouvoir d'appréciation. Il doit juste vérifier qui sont les auteurs des propos que contestent les plaignants et les renvoyer devant le tribunal. Comme nous estimons disposer de toutes les preuves de la véracité du contenu de la résolution concernée et de notre bonne foi, nous pensons que la décision du Tribunal qui aura à se pencher sur le dossier a de bonnes chances de nous être favorable et qu'elle aura finalement un effet positif pour nous.

B - Les décisions annoncées.

En même temps que les résultats, il a été donné trois informations qui ne manquent pas de saveur pour nous. Les trois, en effet, constituent des réponses positives à trois de nos récentes revendications.

La première, c'est qu'a bien été prise en compte la demande des adhérents de rémunérer le capital décès au taux définitif d'un exercice en cours en cas de reversement de celui-ci sur le compte d'un bénéficiaire. Nous vous rappelons non seulement qu’en fait cela avait déjà été clairement indiqué comme décidé en 2010 comme contrepartie à la substitution du Taux Plancher garanti au taux minimum garanti voté par l’Assemblée Générale. Le non respect de cet engagement fait justement partie des motifs de notre plainte de juin dernier.

La seconde, c'est que le taux des avances est réduit de 4,60 à 4,10 %. A l'assemblée générale de 2010, le Président de l'Afer avait préconisé un vote de rejet de notre résolution E (Lettre de l'Afer N° 87 page 10) intitulée "Hausse des taux d'intérêts appliqué aux avances". Nous y dénoncions le taux de 4,61% appliqué aux avances. Il était trop élevé au regard des engagements pris en la matière.

La troisième, c'est que les prélèvements sociaux seront bien calculés pour l'exercice 2012 prorata temporis à la hauteur du taux plancher garanti. C'est très exactement nous donner raison sur la façon dont les prélèvements sociaux auraient dus être calculés à partir de ceux afférents à l'exercice 2011. Nous vous rappelons que le Président de l'Afer avait préconisé un vote négatif à nos résolutions A et B (Lettre de l'Afer N° 90 page 10). Cela dit, il n'a pas été indiqué que le trop perçu à notre détriment l'an dernier allait être réclamé au Trésor. Pourquoi une telle abstention pour une action qui ne coûterait que la peine d'écrire à ce dernier ?

Il y a enfin une autre nouvelle qui nous donne raison, une fois de plus, et qui n'a pas été annoncée sans doute pour cela. L'Afer a gagné, le 16 octobre dernier, le procès que le Président a engagé en 2011 contre les anciens dirigeants pour le préjudice moral que leur faute a causé à l’association. Ils ont été condamnés à lui verser 300.000 euros.

Nous vous rappelons qu'en 2006, quelques jours avant l’ouverture du procès, le Conseil d'administration avait décidé, sans l'aval de l'Assemblée, de se retirer de la procédure. Il avait alors déclaré qu'en aucune manière l'association n'avait subi le moindre préjudice (Lettre de l'Afer N° 70 page 7). À l'assemblée générale de 2010, nous avions présentée une résolution donnant mandat au Conseil d'administration d'intenter un tel recours (Lettre de l'Afer N° 84 page 13 résolution E). Le Président avait, là encore, préconisé un vote négatif. Nous espérons donc que le Président et son Conseil d’administration seront beaux joueurs et remercieront Sos Principes Afer de ses suggestions lors de la prochaine assemblée générale. Elles auront rapporté 300.000 euros à l'Afer.

Nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de nos sentiments bien cordiaux.

Bertrand Gaumé, Président

François Nocaudie, Fondateur

Stanislas Bartkowiak, Secrétaire