L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 9 du 3 avril 2011

INFOLETTRE DU 03/04/2011

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous venez de recevoir, datée du 28 mars 2011, une nouvelle lettre du Président Bekerman. Il vous propose de lui donner un mandat «exclusif» pour la défense de vos intérêts en tant que victime du préjudice que vous ont causé les anciens dirigeants de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux (avec la complicité du représentant de l’assureur), en détournant 0,66% des versements que vous avez effectués entre le 17 décembre 1986 et le 31 juillet 1997.

Ces détournements se sont élevés à l’époque à un total de 128,9 millions d’euros selon la justice. Aujourd’hui, le préjudice collectif des 365.000 adhérents concernés, après indexation de ce montant sur le rendement du fonds en euros de l’Afer, s’élève à 261 millions d’euros. C’est sur cette base que l’arrêt de la Cour d’appel a décidé d’indemniser les 400 adhérents qui s’étaient constitués parties civiles sur notre conseil, arrêt qui a été confirmé par la Cour de Cassation le 2 décembre 2009.

Or ce n’est nullement le montant qu’envisage de réclamer pour votre compte, en sollicitant de vous un mandat exclusif en blanc, le Président Bekerman.

Il se propose simplement de solliciter du Trésor Public la restitution des 92 millions d’euros dont la Cour d’appel a décidé, à titre de peine complémentaire à celle d’amende et de prison avec sursis,  la confiscation au détriment des coupables. Il convient que vous sachiez que si la Cour d’appel a limité cette confiscation à ce niveau, c’est uniquement parce que la réforme du Code Pénal qui a instauré cette peine de confiscation du produit de certaines infractions n’est effective que depuis le 1er mars 1994. Les juges ne pouvaient donc confisquer que le montant des détournements effectués entre cette date et le 31 juillet 1997, soit pendant seulement un peu plus de 3 ans, alors que ces détournements se sont étalés sans discontinuer, à votre détriment, de décembre 1986 à juillet 1997, soit sur près de 11 années.

Cela dit, les victimes restent, de leur coté, parfaitement habilitées, en vertu de la condamnation prononcée définitivement par les juridictions pénales, à réclamer amiablement ou judiciairement la totalité de leur préjudice, soit 261 millions d’euros. Cette réclamation est d’une très grande légitimité, en effet :

- les consorts Athias et Le Saux ne viennent-ils pas de percevoir le 10 novembre dernier, des mains du Groupe Aviva, un nouveau chèque de 121,3 millions d’euros pour prix du rachat des parts qu’ils possédaient encore dans le capital de la SEV, parts acquises de 1990 à 1997 grâce à l’argent qu’ils détournaient à cette époque ?

- le groupe Aviva n’est-il pas civilement responsable des faits de complicité de son ancien directeur général condamné solidairement par la justice à la réparation de 67,5% du montant des préjudices qu’ils vous ont causés ?

Pourquoi alors le Président Bekerman ne propose-t-il d’engager une procédure que pour un montant limité à seulement 35% du préjudice collectif, requête dont le résultat apparaît aléatoire puisque les textes ne prévoient l’obligation pour l’administration de restituer le produit confisqué d’une infraction qu’en la seule faveur des victimes non encore indemnisées qui ont été parties civiles dans une procédure pénale, ce qui n’est pas votre cas ?

Pourquoi ose-t-il réclamer 15 euros aux adhérents dont le préjudice actualisén’est même pas égal à ce montant (par exemple celui de ceux qui ont ouvert un compte avec 5.000 francs le dernier jour des détournements, soit le 31 juillet 1997), alors qu’il suffit d’appuyer sur un bouton des ordinateurs du Gie Afer - qu’il préside également - pour le connaître ?

Pourquoi limite-t-il cette offre de service biaisée à ceux qui lui en donneront mandat avant le 22 avril prochain, au lieu d’en débattre démocratiquement lors de l’assemblée générale du mois de juin à Nantes ?

Pourquoi a-t-il osé écrire aux héritiers d’adhérents décédés, mais victimes des détournements, qu’ils ne venaient pas aux droits de leurs parents ?

Pourquoi refuse-t-il de fournir à vos courtiers indépendants les informations qui leur sont utiles pour vous conseiller dans vos démarches de demande d’indemnisation ?

Pourquoi a-t-il invité Gérard Athias au dîner d’honneur qui a suivi l’assemblée générale du 29 juin 2010 à Strasbourg ?...

La réponse est assez évidente : parcequ’il ne veut rien réclamer à ce dernier, ni à André Le Saux, ni aux assureurs de l’Afer dont il est totalement dépendant depuis que le budget de l’Association Afer est assuré à 95% par une dotation annuelle du groupe Aviva et non plus par nos cotisations annuelles.

Certes, nous économisons ainsi 5 euros par an chacun, mais combien nous coûte cette dépendance ? Sans aucun doute beaucoup, beaucoup, beaucoup plus. Les preuves en sont multiples.

Nous vous conseillons donc de ne pas donner suite à cette offre de service qui constitue, pour reprendre notre expression rapportée dans le journal Les Echos du 31 mars 2011 : «un nouveau marché de dupes».

Pour en terminer, nous vous informons que nous annoncerons, vers le 20 avril, nos propositions de résolutions pour l’assemblée générale du 29 juin à Nantes et les différentes initiatives que nous - et les courtiers indépendants qui se sont rapprochés de nous - allons prendre pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de tous les autres adhérents de l’Afer, ainsi que nos recommandations.

Bertrand Gaumé                 François Nocaudie                  Stanislas Bartkowiak

Président                              Fondateur                                Secrétaire

 

P.S.: Certains d’entre vous ont reçu de leur courtier une demande de signature des 6 résolutions qu’il se propose de présenter à la prochaine assemblée générale. En fait, ils sont plusieurs à vous l’avoir proposée. A quelques détails près, nous sommes favorables à un vote positif en faveur de celles-ci. N’hésitez donc pas à les leurs retourner signées.

Nous vous rappelons que c’est grâce à notre action que les pouvoirs publics ont compris la nécessité de donner le pouvoir aux adhérents des associations de type Afer de pouvoir présenter des résolutions. D’ou le décret qui en a décidé en 2006.
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