Chère Madame, Cher Monsieur,

Comme annoncé dans notre très courte dernière infolettre (numéro 72), nous venons la compléter par quelques conseils pratiques, par le commentaire des projets de résolutions du Conseil d’administration et par les réflexions que nous inspirent ses consignes de vote négatif à l’encontre de celles que nous présentons ( au nombre de quatre).

I - NOS CONSEILS PRATIQUES POUR LES POUVOIRS QUE VOUS SOUHAITEZ NOUS ADRESSER

Comme les années précédentes, la solution la plus simple, pour ceux qui sont à l’aise dans le maniement de leur ordinateur, est qu’ils votent par Internet au plus tard le jeudi 22 juin à midi.

A ceux qui préfèrent nous confier leur pouvoir, merci de nous l’adresser rapidement par la poste en courrier rapide à SOS PRINCIPES AFER / BP 95952 / 37059 TOURS CEDEX 1. N’oubliez pas de le signer, de le compléter par mes prénom, nom et le code postal (François Nocaudie / 37230), et de joindre dans votre envoi l’enveloppe orange qui accompagnait votre convocation sans la fermer.

II - NOS RÉFLEXIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SUR SON ACTION

A l’égard de ceux d’entre vous qui ont pris connaissance de notre Infolettre N°72, je dois m’excuser. En effet il s’avère que j’ai oublié de vous indiquer nos préconisations de vote pour les résolutions 11 et 12.

Nous vous conseillons de voter CONTRE, non par hostilité personnelle à l’égard des administrateurs qui sollicitent le renouvellement de leur mandat, mais parce que jusqu’à preuve du contraire, leur présence depuis quatre ans au Conseil de l’association n’a visiblement pas permis à celui-ci de corriger le tir dans les trois directions que nous souhaitons le voir emprunter. Pour la résolution 13, nous préconisons un simple vote d’abstention dans l’espoir que d’ici le terme de son mandat, et dans la perspective du renouvellement de ce dernier, les valeurs positives dont Madame Bourreau Poste se prévaut l’auront incité à rallier nos points de vue.

Pour les directions que nous souhaitons voir empruntées par le Conseil d’administration, la première est celle d’une élévation du niveau insuffisant de compétences de son conseil d’administration sur certains aspects techniques et juridiques de l’assurance vie.

La seconde est celle d’une plus grande pugnacité pour la défense de nos intérêts fiscaux face à ceux du Trésor, et financiers face à ceux des assureurs.

La troisième enfin, est celle du retour à une indépendance réelle de l’association à l’égard de ses assureurs.

Si ces derniers ont effectivement l’intelligence de maintenir un niveau de qualité permettant aux contrats Afer de rester dans le lot de tête du marché, force est de constater que le Conseil d’administration, depuis 20 ans, quels qu’en soient les membres, a toujours eu un train de retard à l’égard des problèmes que nous soulevons régulièrement depuis la création de Sos Principes Afer en 1998.

Cette situation est la conséquence du contenu du protocole qui a été négocié en octobre 2003 lors de la démission du premier successeur de Gérard Athias.

Ce protocole contenait deux clauses que les dirigeants de l’Afer, et malheureusement aussi notre assemblée générale, ont avalisées. Aux termes de celles-ci, en effet, l’Afer a cédé gratuitement à Aviva Vie, sans qu’il soit expertisé, son actif le plus précieux, l’usage de la marque Afer (!!!) et donc la maîtrise, indirectement, du réseau de distribution de vos contrats. En contrepartie, pour l’alimentation de ses budgets annuels, était substituée à nos cotisations (4 euros par adhérent à l’époque) une dotation des assureurs. Sur 75.000 voix exprimées, nous n’avons été que 150 à comprendre le danger et à voter contre les effets d’un tel changement. Ce cadeau était évidemment empoisonné et ses effets négatifs ont été rapides.

Depuis cette date, en effet, les rémunérations et indemnités versées aux membres du Conseil d’administration ont atteint très rapidement un niveau surprenant dans un cadre associatif. Un traitement largement supérieur à celui du Président de la République pour un président d’association sans but lucratif, qui bénéficie déjà de sa retraite, alors que les risques financiers de la gestion de notre épargne sont en fait et en droit assumés par nos assureurs, est-ce bien raisonnable ? De même pour celui du Trésorier égal à celui d’un ministre pour surveiller la comptabilité très simple d’une PME qui n’a que 4 ou 5 salariés, Cette situation, dont les assureurs s’accommodent très bien, et on le comprend facilement, n’est pas saine.

Par ailleurs vos courtiers, qui sont en leur qualité de mandataire de leurs clients soumis à une obligation déontologique d’indépendance, d’informations et de conseils à votre égard par leur statut professionnel, se sont vu reprocher récemment, et évidemment sous peine de mesures implicites de rétorsion (c’est mon cas), de vous proposer de leur adresser vos pouvoirs à l’occasion des assemblées générales .

Si vous en doutez, je vous conseille de ressortir de vos classeurs la Lettre de l’Afer N°98 d’octobre 2014. Vous pourrez lire au bas de la première page : « En sa qualité de courtier, il (le vôtre, ndlr) n’a pas vocation à s’immiscer dans la vie de l’Association qui, elle, défend directement vos intérêts d’adhérents».

Ne cherchez pas ailleurs pourquoi les pourcentages de vote aux assemblées générales des résolutions non agréées par le Conseil d’administration a considérablement baissé alors que jusqu’en 2013, ce pourcentage oscillait entre 15 % et plus de 45 %. Que Choisir.fr en octobre 2010 parlait de tentative de musellement des critiques internes à l’Afer. Force est de reconnaître, elle a été couronnée de succès. Mais pour qui ?

Quant à ceux d’entre vous qui prennent la peine d’y assister, ils ne peuvent que constater que le droit fondamental des adhérents d’une association de débattre du contenu des projets de résolutions présentées lors des assemblées générales n’est plus respecté depuis plusieurs années.

Bref l’Afer n’est plus une démocratie associative capable, sauf à la marge, de résister aux pressions de ses assureurs. C’est une entreprise organisatrice d’événements spécialisée dans les jeux de rôle plus ou moins convenu entre trois parties, ses dirigeants, les assureurs et les pouvoirs publics.

Cela dit, ce n’est pas une raison pour baisser les bras. Un jour ou l’autre, le vent tournera.

Depuis 2003, force est de constater que n’a cessé de se réduire la marge d’autonomie de l’association qu’elle conservait encore grâce à la présidence du Gie Afer réservée à son Président, ou un de ses administrateurs, et grâce aussi à l’attachement à cette marge des plus anciens membres de son personnel.

Le nouveau modèle proposé cette année ne constitue qu’un pas de plus dans la voie du rapatriement total à terme dans locaux du groupe Aviva d’une partie des services encore assurés par le Gie Afer, notamment en matière d’informatique. Le licenciement de 59 de ses salariés est envisagé dans le cadre de ce que la loi nomme paradoxalement et pudiquement Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Au total, le seul domaine dans lequel l’association conserve une certaine liberté de manœuvres est la communication. Elle n’a guère d’effet sur la qualité de nos contrats que les assureurs ont quand même intérêt à maintenir à un bon niveau.

Plusieurs des anciens membres du Conseil d’administration, dont deux anciens présidents (de l’Afer et d’Afer Europe), et plusieurs anciens vice-présidents ont eu l’honnêteté de nous contacter et de reconnaître le sérieux de nos protestations et le manque récurrent de combativité du Conseil d’administration.

En voici quelques exemples :

• La cécité de nos administrateurs face à l’irrégularité du comportement des deux anciens dirigeants qu’ils ont constamment nié pendant les dix années qu’a duré la procédure (de juin 1999 à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2009). Sur ce point, les 17 millions récupérés le mois dernier, qui atteindront peut-être 27 millions un peu plus tard, sont loin d’atteindre le montant du préjudice collectif qui a été subi (plus de 300 millions en valeur 2017). Ce montant, dix fois plus important, avait pourtant toutes les chances d’être récupéré si nos dirigeants avaient mis autant d’énergie dans cette voie que dans celle de la requête en restitution des sommes qui avaient été mises sous main de justice à titre de garantie pendant l’instruction.

• L’erreur commise par le groupe Aviva pour le calcul des prélèvements sociaux collectés au fil de l’eau au titre de l’exercice 2011, sous le prétexte infondé que les intérêts acquis en cours d’exercice au titre du taux garantis ne sont inscrits sur nos comptes que le 31 décembre. Aux 10 millions restitués par le Trésor au profit de tous les adhérents qui avaient un compte en 2011, auraient dus être ajoutés environ 50 millions aux détenteurs de contrats multi-supports.

• Le taux d’intérêt des avances qui avait été annoncé comme ne devant pas dépasser 0,1 à 0,2% du taux brut de l’année en cours ( lettre de l’Afer N°65 de juin 2004) a progressivement augmenté et avoisine aujourd’hui 1% soit entre 5 et 10 fois plus la promesse initiale.

• La promesse de l’application du taux définitif aux capitaux «réinvestis» sur le fonds en euros du contrat Afer des bénéficiaires d’un adhérent décédé, annoncée comme acceptée par nos assureurs en 2010 (Lettre de l’Afer N°84 page 6), aura donc attendu 6 ans pour être tenue (cf. la résolution 5 proposée par le Conseil d’administration à l’AG du 29 juin prochain).

• La consigne négative qu’il vient de donner à notre résolution B. En la matière, c’est le TGI de Tours qui vient de reconnaître le caractère sérieux du problème qu’un assuré, sur mon conseil, vient de porter en justice dans l’espoir raisonnable que le Conseil Constitutionnel censurera un abus manifeste, de mon point de vue, de l’administration fiscale (cf. ci- dessous).

III - NOTRE COMMENTAIRE SUR LES CONSIGNES DE VOTE NÉGATIF DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR NOS QUATRE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS

- A propos de notre projet de Résolution A traitant des effets négatifs de l’inflation sur les taux de taxation de l’épargne

Il nous est reproché de copier le Pacte de l’épargne de l’Afer lorsque nous proposons de défendre le principe d’une prise en compte des effets de l’inflation pour la fixation de l’assiette des revenus nominaux d’une épargne.

Les auteurs de ce reproche ont oublié que nous avons déjà défendu cette idée bien avant la publication dudit pacte. En atteste sur ce point ma lettre et la note qui la suivait que j’ai adressée le 26 janvier 2013 à Karine Berger, économiste du parti socialiste et députée des Hautes-Alpes, lorsqu’elle avait été chargée par le Premier Ministre, avec son collègue Dominique Lefebvre, d’effectuer un rapport sur l’épargne. On leur doit les nouveaux contrats euro-croissance. Vous retrouverez cette lettre et cette note sur notre site (Infolettre N°33). Par ailleurs, nous avions déjà plaidé en ce sens dans notre projet de résolution G à l’assemblée générale de l’année 2012 (Lettre de l’Afer N°90 page 11).

- A propos de notre projet de Résolution B sur l’interprétation abusivement faite par l’administration fiscale des dispositions de l’article 757 B du Code Général des Impôts.

Dans le cadre de mon activité de courtier d’assurance en matière d’assurance-vie, j’ai découvert l’an dernier que l’administration fiscale se permettait une curieuse pratique. Elle consiste à intégrer dans l’assiette des droits de succession devant être réglés par les bénéficiaires de certains contrats d’assurance-vie la part des primes versées par l’assuré qu’ils ne peuvent pas percevoir. La raison en est simple, ces parts de primes versées ont déjà été remboursées avant son décès à l’assuré concerné par le biais de retraits partiels.

Il nous est reproché d’avoir porté cette pratique à la connaissance de la Justice pour transmission du problème que cela pose à la Cour de cassation. C’est pourtant reconnu par une décision de justice, ce qui n’est pas neutre, puis pourrait bien l’être ensuite par le Conseil constitutionnel, ceci dans le cadre d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

La critique qui nous est faite est d’autant plus surprenante que le principe de droit constitutionnel que nous invoquons dans cette démarche est rigoureusement le même que celui qui a fait reculer Michel Sapin l’an dernier sur une autre pratique abusive de l’administration fiscale et que l’Afer a eu raison de mettre en avant pour que le fisc y renonce. Merci donc au Conseil Constitutionnel.

Ce principe constitutionnel de bon sens est celui selon lequel un contribuable ne peut être taxé sur des sommes dont il ne dispose pas. Il avait été fermement rappelé par le Conseil constitutionnel dans deux décisions récentes des 29 décembre 2012 et 2013, notamment en matière d’assurance-vie. Nous y reviendrons dans notre prochaine infolettre.

Le moins que l’on puisse dire est que la consigne de vote négatif qui vous est conseillée devrait vous surprendre. L’est aussi le fait de savoir que lorsque j’ai voulu évoquer le problème à la réunion que l’Afer a tenu à Tours le 16 avril dernier en présence de 300 adhérents, il m’a été objecté que ce n’était plus possible faute de temps !

Je n’ai été qu’à moitié surpris. Depuis 5 ans environ, il n’est en effet plus possible d’ouvrir un débat lors des assemblées générales de l’Afer, ce qui est pourtant un droit fondamental dans une association relevant de la loi de 1901.

Cela dit, il ne fait guère de doute que cette volonté de passer sous silence notre rôle dans cette procédure échouera si la Cour de cassation a la même analyse que le TGI de Tours. J’y reviendrai prochainement sur les raisons d’être plutôt optimistes. Mon sentiment est que c’est ce qui explique la surprenante agressivité du ton des consignes de vote négatif. Le risque existe de voir reconnu une nouvelle fois le bien fondé d’une de nos analyses avant eux et indispose les rédacteurs de ces consignes.

- Résolution C / Sur la partie de l’indemnisation perçue du Trésor en mai au titre de la requête en restitution organisée par le Conseil d’administration de l’Afer

En raison des délais légaux qui s’imposent à nous pour la transmission par huissier au Conseil d’administration de l’Afer de nos projets de résolutions, il fallait qu’ils soient signifiés à l’Afer avant la fin avril. Informé par des adhérents concernés que, suite à l’ordonnance de la Cour de Versailles, le Trésor Public se faisait toujours tirer l’oreille pour les indemniser, j’ai donc pris l’initiative d’écrire une lettre ouverte au Président Hollande le 15 mars dernier exactement, lettre que nous avons mis en annexe de notre infolettre du 7 avril.

Lors de notre envoi à l’huissier, nous ne pouvions donc pas savoir qu’une partie de la dette du Trésor serait débloquée en mai.

Cela dit, ma démarche auprès de notre ancien Président de la République n’a certainement pas nui à ce déblocage. La satisfaction affichée par les auteurs d’une consigne de vote négatif à notre projet de résolution est loin d’être totalement justifiée, non seulement parce manque encore à l’appel les intérêts de retard prévus et ordonnés par la Cour de Versailles, mais parce que dans le meilleur des cas le résultat de son action ne sera nullement satisfaisant.

Ce ne seront en effet que 27 millions d’euros dans le meilleur des cas qui auront été récupérés au profit de 50.000 adhérents seulement. Si le Conseil d’administration avait été réellement lucide et n’avait pas nié des années durant la réalité des détournements opérés, c’est un préjudice de plus de 300 millions d’euros qu’auraient été restitués à 365.000 adhérents de l’Afer !

Ce nous avons reproché au Conseil d’administration de l’Afer, ce n’est pas d’avoir tenté une requête en restitution qui n’a réussi que grâce à un double retournement de jurisprudence, et c’est tant mieux, mais le fait de n’avoir pas organisé avant le départ de la prescription une seconde action contre les anciens dirigeants pour la part la plus importante du préjudice causé qui, elle, portait sur un montant dix fois supérieur.

- Notre résolution D / Sur les risques de conflits d’intérêts au sein de l’Afer

Nous sommes parfaitement d’accord pour estimer que les salariés de l’Afer sont libres dans leurs opinions et leurs engagements politiques. Le directeur de cabinet du Président a parfaitement le droit de militer dans le parti politique de son choix, de se présenter à des élections législatives, et de soutenir tel ou tel de ses leaders dans la perspective d’une élection présidentielle.

Simplement, le manque croissant, et justifié, de tolérance de nos concitoyens à l’égard des risques de conflit d’intérêts ou de mélange des genres, devrait inciter l’Afer à prendre des précautions.

Par notre résolution, nous souhaitons simplement attirer l’attention du Comité des Sages sur le fait que n’était évidemment pas opportune, le 6 octobre dernier, la distribution en nombre de l’ouvrage «Tout pour la France» de Nicolas Sarkozy, lors des assises de l’épargne organisées par l’Afer.

Elle l’était d’autant moins en raison de la proximité notoire du Directeur du cabinet du Président Bekerman avec l’ancien Président de La République, et cela, même si le coût des nombreux ouvrages distribués n’a pas été supporté par l’Afer.

En vous remerciant de votre soutien, nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments bien dévoués.

François Nocaudie,

Fondateur.