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Chère Madame, Cher Monsieur,

J’ai bien reçu les nombreux messages par lesquels nombre d’entre vous sollicitent mon avis sur les résolutions présentées par le conseil d’administration de l’Afer et me demandent pourquoi nous n’en avons pas présenté de notre coté. La raison en est simple. Les Assemblées Générales de l’AFER ne servent plus à rien. Tel a été mon constat à l’issue de la trente neuvième à laquelle j’assistais. Je n’en avais manqué qu’une seule en 40 ans, celle de 1997, en raison d’un accident de santé.

Depuis l’année 2012, plus aucun journaliste de la presse n’est invité. Le conseil d’administration a bien compris en effet que l’image de l’Afer en souffrirait.

L’an dernier, le 26 juin à Mulhouse, nous n’étions en effet, selon le chiffre annoncé par le responsable de la Commission de contrôle du scrutin, que 126 adhérents à avoir fait l’effort d‘y participer physiquement. D’un ratio de l’ordre de 7 à 10 % de tous ses adhérents présents à la première assemblée générale à laquelle j’ai participé avec enthousiasme le 22 juin 1979 (300 présents ), nous sommes tombés 40 ans plus tard à 1 adhérent présent pour 6.000 adhérents inscrits.

Ce chiffre dérisoire parle de lui-même. Auriez vous l’impression de vivre dans un pays un tant soit peu démocratique si, lors des différents scrutins nationaux, le taux d’absentéisme ne cessait de s’élever en nombre absolu et en pourcentage à un niveau stratosphérique. L’an dernier, ce taux a battu son record déjà peu avouable de l’année précédente avec 87 % des inscrits (95.000 votes exprimés pour 750.000 adhérents !). Comme vous le constatez, 13% d’électeurs s’exprimant cela pose un problème de pertinence de la représentativité des élus.

Que penseriez-vous en outre si le Président de la République pouvait recevoir personnellement les procurations de 5% des électeurs inscrits (2,385 millions en France, 37.500 à l’Afer) et confier leur surplus aux Ministres et Secrétaires d’État du parti qui le soutient à raison de 5 % supplémentaires chacun (mêmes chiffres que ceux précités), et cela via les pouvoirs en blanc retournés à l’Association.

La réponse va de soi. Une association sans but lucratif n’est pas une société de capitaux. Dans une démocratie digne de ce nom, en matière de procurations la règle est la suivante: une femme, un homme, une voix et un nombre très limité de procurations (2 en France), y compris pour le Président. Bref, force est de constater que les assemblées générales de l’Afer ne sont plus aux yeux de son équipe dirigeante qu’une formalité légalement obligatoire au regard de son statut juridique d’association. L’an dernier, ils n’étaient d’ailleurs pas tous présents, pas plus que les membres de ses différents comités, du Comité des Sages au Comité consultatif. Un tel absentéisme me paraît très révélateur du peu d’implication de leurs membres, à l’exception de ceux du Comité de contrôle des votes.

Notre association, soi-disant sans but lucratif, n’en a plus l’âme depuis longtemps. L’Afer compte bien 750.000 souscripteurs d’un contrat qui reste l’un des bons du marché mais ne le survole plus vraiment. En tant qu’association indépendante, c’est un astre mort. Ce n’est plus qu’un organisme sous traitant la communication commerciale du Groupe Aviva dont la langue utilisée est révélatrice .

Quand à l’AFER, le Conseil d’administration parle sans arrêt de «mobilisation», de «bonnes nouvelles», de «l’intérêt des adhérents» ou de «victoire historique», mes 41 années d’appartenance à cette association m’ont appris que dans 99 % des cas il s’agissait d’un tic de langage couvrant un leurre et non une information sérieuse, complète, objective, et indépendante.

Ce que le Président présente aujourd’hui comme une «victoire historique» dans la dernière lettre de l’Afer, le succès de «la requête en restitution», ce dernier ne mérite absolument pas cette qualification flatteuse, bien qu’à l’origine il la doit à Sos Principe Afer. Si il est vrai que cette victoire a fait avancer les choses en matière de recevabilité pour les actions de groupe tant l’efficacité de la loi Hamon est limitée, notre  Président a perdu la mémoire.

Il oublie que depuis la démission de Pierre-Marie Guillon en octobre 2003, aucun des trois présidents qui lui ont succédé, dont lui-même, n’a jamais accepté d’admettre la réalité des irrégularités commises par nos anciens dirigeants, et cela malgré leur évidence, et cela jusqu’à ce que la Cour de Cassation tranche définitivement, mais hélas sur une seule partie de leur réalité.

Il oublie aussi que les sommes récupérées ne l’ont été qu’au profit d’un nombre volontairement limité des victimes des indélicatesses des anciens dirigeants (50.000 sur 370.000), nous en avons les preuves écrites.

Au total, les 24,5 millions restitués, plus les intérêts de retard ( environ 4 millions) ne représentent qu’un faible pourcentage du préjudice causé (340 millions d’euros en valeur 2020) alors qu’il existait un moyen très simple pour tout récupérer. C’était de mettre en cause la responsabilité civile du groupe Aviva en tant qu’employeur du Directeur de la société Abeille-Vie qui avait signé les accords illicites de décembre 1986 passés avec les anciens dirigeants de l’Afer. Les deux seuls adhérents qui ont utilisé cette voie sur notre conseil ont gagné et si le groupe Aviva a renoncé très rapidement à son recours devant la Cour de Cassation, c’est tout simplement parce qu’il redoutait un échec.

En effet, cet ancien Directeur avait été déclaré sur le plan civil solidaire aux deux tiers du préjudice causé. Sa faute ayant été commise dans l’exercice de ses fonctions, c’est son employeur qui aurait dû régler la facture. C’était au printemps 2013, avant le départ de la prescription. Pourquoi l’Afer n’en a t-elle pas profité pour organiser une seconde requête selon la même procédure ? La réponse m’apparaît évidente. Parce que le budget de l’Afer est alimenté à 95% depuis 2003 par une dotation d’Aviva, et non pas par des cotisations de ses membres. Elle est donc financièrement dépendante d’Aviva.

En réalité, elle ne joue plus qu’un rôle de figuration et de communication qu’apprécie visiblement son Président. Non seulement les dossiers de souscription d’un contrat Afer ne contiennent plus les statuts de notre association, mais une bonne partie des nouveaux adhérents, lors de l’exercice 2019, n’ont même pas eu à régler le droit d’entrée de 20 euros dans le cadre de la promotion des adhésions à 100 euros. A cet oubli significatif, il convient d’ajouter le prix du cadeau de parrainage. Le seul objectif de cette opération n’était autre que de pouvoir afficher une progression du nombre d’adhérents qui n’est plus guère dynamique depuis des années du fait justement de la disparition de l’esprit associatif. Face à de tels procédés, comment leurs souscripteurs pourraient-ils la considérer autrement que comme un organisme purement commercial ? Les résultats sont là. L’Afer n’est pas plus une association sans but lucratif que le Canada Dry un apéritif alcoolisé.

Le verdict d’une telle évolution est sans appel. Les Assemblées Générales de l’Afer n’ont plus aucun intérêt. On s’y ennuie mortellement. Elles ne servent en effet plus à rien puisque de toutes façons, il n’y a pas débat mais un festival ennuyeux d’auto-congratulation. Le temps accordé aux questions de la salle ne dépasse guère quinze à vingt minutes et dès que le propos d’un intervenant dérange, la parole lui est retirée sous un prétexte quelconque. Quant aux résultats des votes, il est acquis d’avance.

Bref, du coté de Sos Principes Afer, devant ce constat, nous avons décidé de changer de stratégie et de suivre le conseil que m’a donné il y a quelques années Pierre Péan, le célèbre cousin d’un de mes clients et amis tourangeaux. Nous allons dorénavant pratiquer une politique de communication plus fréquente dans la presse et surtout auprès de nos parlementaires, toutes tendances politiques confondues, sur les graves problèmes que posent le constat de la perte totale d’indépendance de l’Afer depuis la fin de l’année 2003 notamment sur le point suivant :

- Celui d’une nécessaire amélioration du statut légal des associations souscriptrices de contrats d’assurance-vie collectifs. C’est l’action de Sos Principes Afer qui a été à l’origine des premières dispositions réglementaires adoptées en la matière en 2006 dans le Code des Assurances et applicables depuis l’été 2007. Le résultat n’est pas vraiment satisfaisant mais il apporte la preuve que lorsqu’un consommateur arrive à rapporter la preuve d’une irrégularité, dès lors qu’il y consacre beaucoup d’énergie, il a une chance de faire un peu bouger les choses. Le contenu des conversations téléphoniques que j’ai eu l’an dernier avec la Direction du Trésor (à sa demande) m’ont laissé penser qu’elle n’était pas totalement indifférente à mes propos.

Aujourd’hui, forts de cette crédibilité que notre ancienne découverte a commencé à nous donner, c’est notamment à la révélation de deux autres types d’anomalies que les adhérents subissent que je vais consacrer mon énergie.

- Pour le premier type, il s’agit d’un vrai déficit de compétence juridique qui n’est pas systématique, mais beaucoup trop fréquent de la part du des services du duo Afer/Aviva. Dans les exemples que nous donnerons, ce sera bien souvent grâce aux preuves écrites de cette incompétence que le réseau de nos sympathisants, c’est-à-dire de vous, nous a transmises. Soyez en remerciés.

Je dispose, par exemple, de la photocopie d’une lettre que le Président Bekerman a adressé le 10 avril 2013 au Directeur Général d’Aviva. Aux termes de celle-ci, il s’avère que finalement il partageait ce jour là notre avis sur le montant du trop perçu de prélèvements sociaux sur nos comptes au titre de l’exercice 2011 et sollicitait leur récupération. Dès le lendemain 11 avril, le Directeur général répondait négativement à sa demande. Résultat, si les titulaires de contrats mono-support ont finalement récupéré intégralement leur dû, pour les contrats multi-supports, c’est sur un cadeau infondé d’Aviva à Bercy de l’ordre de 47 millions d’euros (Hors intérêts de retard) que notre Président a accepté ensuite de fermer les yeux. Ce cadeau est d’autant plus étonnant que dans la lettre du 27 mai suivant, que Pierre Moscovici a adressée aux avocats du Gie AFER, et dont nous avons eu connaissance plus tard grâce à l’un de nos courageux informateurs du système, il y reconnaissait le bien fondé de notre argumentation !

Pour la petite histoire, j’y ajoute un détail révélateur. Notre Président à la fin de sa lettre y a en effet commis un acte manqué révélateur. Inversant les rôles, il présentait ses sentiments dévoués au Directeur Général, comme si il était au service de ce groupe ! Voilà le résultat du mode de financement du budget de l’Afer qui, je vous le rappelle, dépend depuis 2003 à 95% d’une dotation d’Aviva.

- Pour le second type, il ne concerne pas spécialement le duo AFER/ AVIVA. Il s’agit de l’omerta largement respectée par le milieu professionnel de l’assurance-vie qui protège un incroyable et gravissime excès de pouvoir commis par l’administration fiscale. Sont en cause les textes d’application de l’article 757 B du CGI (Code Général des Impôts), à savoir son instruction d’application et deux-décrets lois. En sont les victimes depuis plus de 20 ans, les bénéficiaires en cas de décès des assurés qui ont souscrit leur contrat depuis le 20 novembre 1991, l’ont alimenté après leur 70 ans et ont sollicité pour faire face à leurs besoins financiers des rachats partiels ou des avances avant leur décès.

Comme vous le savez, au grand nombre de nos aînés qui ont été emportés depuis deux mois par le coronavirus, et continuent encore de l’être, va correspondre un nombre élevé de leurs bénéficiaires qui vont être lésés par ce que l’actuel Président de l’IACF (Institut des Avocats Conseils fiscaux) qualifiait en juillet 2017 de «dispositions scélérates du CGI» sur son blog. Il me semble donc que le moment est propice pour rappeler aux professionnels de l’assurance, dont je suis encore, que leur rôle est de veiller en matière fiscale au respect de la volonté du législateur . En matière de fixation de l’assiette d’un impôt (article 34 de la Constitution) le Parlement dispose d’une compétence exclusive. Dans notre État qui se veut de droit, Bercy n’est pas habilité à bafouer ce principe. Quant à nos Sages du Conseil Constitutionnel, ils ont éludé le problème. Je ne suis pas le seul de cet avis, notamment l’actuel vice-président de l’ACPR dans le mail qu’il m’a adressé le surlendemain de leur décision.

Bref, nous devrions donc trouver sans trop de difficulté des appuis du coté des Parlementaires. Si vous avez des amis parmi eux, merci de leur en parler et de nous mettre en rapport avec eux. J’ai déjà entre les mains une lettre d’un ancien ministre. Elle est sans ambiguïté.

En outre, nous avons relevé, grâce à deux de mes clients, que certains assureurs commettaient des excès de zèle stupéfiants, notamment en étendant l’abus commis aux capitaux décès correspondants aux primes investies par l’assuré avant ses 70 ans, alors qu’ils doivent être soumis aux dispositions de l’article 990 I du CGI. Je détiens aussi les preuves écrites du malaise révélateur que posent mes questions en la matière à certaines des plus hautes autorités de l’État auxquelles j’ai écrit.

Pour les résolutions qui nous sont proposées, si vous êtes toujours décidés à vous prononcer, bien que cela ne servira à rien, je vous conseille de rejeter comme je vais le faire celles qui portent les numéros 1 à 10 et de soutenir toutes les suivantes (11 à 16).

Nous vous ferons parvenir sous peu la liste des questions que nous souhaitons voir posées au Conseil d’administration, lors de l’Assemblée du 16 juin.

Je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments bien cordiaux et dévoués.

François Nocaudie,

Fondateur.