L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.
INFOLETTRE DU 31/05/2018 |
Chère Madame, cher Monsieur, Je viens vous faire part de nos recommandations de vote pour la prochaine assemblée générale de l’Afer à Dijon. N’ayant pris connaissance de mon dossier de convocation qu’il y a trois jours en raison d’un bref séjour de vacances à l’étranger, je vous ferai part des nombreux commentaires que m’inspirent le contenu du rapport du Conseil d’administration sous quelques jours. Par la même occasion, j’ajouterai un document technique expliquant comment limiter les inconvénients de la façon critiquable dont le fisc applique les dispositions de l’article 757 B du CGI (voir la résolution B présentée à la page 7 de la Lettre N° 109 de l’Afer). RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vote CONTRE : Les résolutions numéros 1, 2, 3, 4, 14. ABSTENTION : Les résolutions 5, 6, 13.
NOS CONSEILS PRATIQUES POUR VOTER Comme les années précédentes, la solution la plus simple, pour ceux d’entre vous qui sont à l’aise dans le maniement de leur ordinateur, est qu’ils le fassent par Internet au plus tard le mardi 19 juin à midi. NOS CONSEILS A CEUX QUI PRÉFÈRENT NOUS CONFIER LEUR POUVOIR Dans la mesure où la date limite de leur réception via la poste par l’organisme auquel est confié la gestion des votes est le jeudi 21 juin prochain, deux solutions s’offrent à vous : Solution 1 : Vous le faites rapidement, disons d’ici le 13 juin au plus tard . La démarche à suivre consiste à utiliser le document prévu à cet effet qui accompagnait votre convocation. Il vous faut, dans sa partie 2, celle précisant « JE DONNE POUVOIR » et aussi sous cette mention « Je soussigné(e), + vos nom et prénom pré-imprimés », cocher, dans le troisième encadré situé en bas, le petit carré vide précédent la mention « Donne pouvoir à un autre adhérent ». Ensuite, merci de nous le retourner à notre adresse ( SOS PRINCIPES AFER / BP 95952 / TOURS CEDEX ) en courrier rapide, sans oublier de joindre à votre envoi l’enveloppe bleue jointe à votre convocation. Nous indiquerons nous même les nom, prénom et code postal du bénéficiaire de votre pouvoir, le tout au plus tard le 18 juin de façon à que notre envoi respecte la date limite du 21 déjà indiquée. Solution 2 : Vous n’avez pas pu le faire avant le 14 juin . Mieux vaudra alors poster directement en courrier votre pouvoir au moyen de l’enveloppe bleue à l’adresse mentionnée ( AFER AG 2018 / TSA 38044/ 44969 CEDEX 09 ). Pour le bénéficiaire de celui-ci, nous vous donnons le choix entre moi-même (Nocaudie François / 37230) et notre Secrétaire (Bartkowiak Stanislas / 37550). Le risque, qui s’est réalisé l’an dernier, et que l’un de nous deux soit, à la dernière minute, dans l’impossibilité de se déplacer le jour de l’assemblée. C’est pour le minimiser que nous vous demandons dans la première solution proposée de ne pas mentionner de nom du bénéficiaire de façon à pouvoir le faire, au dernier moment, au nom du seul de nous deux qui serait disponible. Je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments bien dévoués. François Nocaudie, Fondateur. |
Si vous souhaitez vous désabonner de notre infolettre, cliquez ici.
|
Questions au Président Beckerman.
Assemblée générale 2020.
Régime successoral de l'assurance-vie.
Recommandations de vote pour l'AG 2019.
Lettre au Président Beckerman.
Assemblée générale 2019 à Mulhouse.
Préconisations de vote et commentaires
Préconisations de votes à l'AG.
Résolutions pour l'Assemblée générale 2018.
Conseils et réflexions pour l'AG 2017.
Recommandations de vote 2017.
Pétition AFER.
Nos résolutions pour l'AG 2017.
- Préconisations de vote
- Commentaires.
- Droits de succession.
- Prélèvements sociaux.
-Indemnisations des victimes.
- Présentation des résolutions 2016.
- Conseils sur succession.
-Pétition de l'ARCAF.
Projet de décret gouvernemental contesté.
-Prélèvements sociaux : trois questions.
Consultation publique urgente.
Compte rendu et commentaires de l'AG 2015.
Commentaires sur les votes en AG.
Modification statutaire en AGE.
- Préconisations de vote pour l'AG 2015.
- Commentaires
Conseils pratiques de vote.
-Questions sur la solvabilité d'Aviva-Vie.
Nos résolutions 2015.
- Résultats financiers 2014.
- Maintien du taux garanti de 4,5%.
- Restitution insuffisante des prélèvements sociaux 2011.
Commentaires suite à l'AG de Bordeaux.
Libération : l'Etat rechigne à confisquer les fonds de l'Afer.
La Saga de l'Afer.
Modification de pouvoir pour l'AG.
Communiqué de presse : vers une présidence à vie ?
AG mixte de Bordeaux : nos recommandations de vote et explications.
Questions avant l' AG 2014 de Bordeaux
Mise en concurrence d'Aviva ?
Remboursement du trop perçu 2011.
Nos résolutions pour l'AG 2014 à Bordeaux.
- Procédures engagées.
- Requêtes en restitution.
- Echecs des solutions préconisées par l'Afer.
- Nouvelle plainte de SoS Principes Afer.
- Sort du trop perçu des prélèvements sociaux 2011.
- Propositions au Conseil d'administration de l'Afer.
- Résultats des votes de l'AG 2013.
- Commentaires.
- Point sur les requêtes en cours.
- Requête de l'Afer en restitution.
- Questions au Président de l'Afer.
Requête en restitution collective de l'Afer.
AG 2013 à Nice : Vue par la presse spécialisée.
- Conseils pratiques pour l'AG de Nice.
- Recommandations de vote.
Assemblée Générale du 25 juin 2013 à Nice : vue par les médias.
Annonce de l'assemblée générale du 25 juin 2013 à Nice.
Résolution pour l'AG 2013 à Nice
-Montant des frais de gestion en fonds en euros.
-Taux moyen des prélèvements sociaux 2012.
-Requête en restitution.
Lettre à Mme Karine Berger, députée, rapporteur sur l'Epargne.
Résultats 2012.
Procédures en cours.
Décisions annoncées.
La face cachée de la taxation de l'assurance-vie.
Class Actions : du nouveau.
AG 2012 : appel à témoignages
- Informations diverses
- Injonction de retrait de vidéos
- Liberté de changer de courtier
Trois questions sur le contrat "Afer Immo".
Différence de point de vue sur l'AG 2012.
AG 2012 : Extraits vidéos.
Compte rendu de l'AG 2012 à Biarritz.
Communiqué de presse du 2 juillet 2012.
Lettre au Commissaire aux comptes de l'Afer.
Résumé de la plainte de SoS Principes Afer contre le président de l'Afer.
Articles de Votre Argent.lexpresse.fr
Lettre à la Direction Générale des Finances Publiques concernant les prélèvements sociaux 2011.
AG 2012 : Conseils pratiques de vote.
Préconisations de vote aux assemblées générales 2012.
Assemblée générale 2012
Lettre ouverte au président de l'Afer
Montant confisqué au profit de l’État.
-Recevabilité d'une action en représentation conjointe.
- Probabilité de récupération des sommes détournées ou confisquées.
Requête en restitution
- Impossibilité de mise en oeuvre d'une action collective
- Procédures en cours
Compte rendu de l'assemblée générale du 29 juin 2011.
Modalités de vote et pouvoir
Préconisations de vote
Nos 8 résolutions
L'Afer non habilitée à agir en "représentation conjointe".
Réparation partielle des préjudices.
- Réponse à la lettre circulaire de M. Bekerman du 28 mars 2011.
- Initiatives et recommandations de SoS Principes Afer.
- Echec de la médiation
- Actualisation du montant des préjudices
- Point sur la médiation
- Assemblée générale 2011
- Assignation: droit de réponse
- Opération de "lobbying" de M. Békerman.
- Assignation pour droit de réponse refusé à SOSPrincipesAfer.
- Protocole de médiation rejeté par le Conseil d'Administration.
Appel urgent à pétition.
Projet de modification de la représentation des minorités lors des A.G..
Droits des héritiers et ayant-droits d'adhérents décédés victimes des détournements.
Droits des anciens adhérents ayant fermé leur compte Afer.
Calcul du préjudice actualisé.
Solvabilité des anciens dirigeants condamnés.
Médiation proposée par lAf
Engagement d'une action en représentation conjointe.
Modalités d'inscription.
Compte rendu de l'A.G. du 29 juin à Strasbourg.
Déclaration d'une action en représentation conjointe.
Préconisations de vote pour l'A.G. du 29 juin à Strasbourg.
Modalités de procuration. Indemnisations des victimes des détournements : surprenantes déclarations du président de l'Afer !
Frais de gestion: nouvelle procédure d'instruction judiciaire.