Objet :

Compte rendu de l'AG du 26 juin à Biarritz.

Communiqué de presse du 2 juillet 2012.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le 26 juin a donc eu lieu à Biarritz l'Assemblée Générale mixte de l'Afer. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué du 2 juillet à destination de la presse. Contrairement à ce qu'affirme le site de l'Afer, nous n'avons pas eu la possibilité de nous exprimer "démocratiquement". Le Secrétaire Général, M. Lequertier, a expliqué à la salle qu'il ne pouvait me laisser prendre la parole librement pour deux raisons :

- La première est que, en portant plainte contre le Président, j'ai commis deux graves infractions à son endroit (diffamation, dénonciation calomnieuse) . Il se prend pour un juge et reprend là le même système de défense médiatique que celui qu'avaient utilisé MM. Athias et Le Saux lorsque j'avais été l'initiateur de la plainte contre eux en 1999. On connaît la suite. Ce n'est pas moi qui ait été condamné.

- La seconde est que j'ai été "lourdement condamné" récemment au profit de l'Afer et du Gie Afer. Il fait là un amalgame entre condamnation aux simples dépens et condamnation à des dommages et intérêts pour faute.

Dans le premier cas, moi et quelques collègues courtiers avions demandé à l'Afer et au Gie Afer de nous communiquer l'historique intégral des versements effectués par nos clients pendant la période des détournements effectués à leur détriment par les anciens dirigeants (1987 à 1997). Notre objectif était tout simplement de pouvoir calculer pour le compte des premiers leur préjudice actualisé. Ayant essuyé un refus, nous avons demandé au juge des référés d'annuler ce refus. Le juge a bien précisé dans son ordonnance que notre demande était parfaitement légitime mais il a estimé que l'irrégularité éventuelle du refus opposé ne relevait pas de sa compétence, mais de celle du juge du fond. Nous avons dû effectivement régler les dépens, ce qui est normal, mais la question posée n'est pas tranchée et nous sommes parfaitement libres, maintenant, de saisir ledit juge du fond.

Dans le second cas, Sos Principes Afer, moi-même et notre Président (Bertrand Gaumé), Pierre-Marie Guillon (Président de l'Afer de 2001 à 2003), un ancien Vice-Président et un ancien membre du Conseil d'administration de l'Afer sommes intervenus volontairement dans une procédure initiée par d'autres. Il s'agissait d'une demande en annulation de l'Assemblée Générale de l'année 2010 intentée conjointement par le syndicat de courtiers G76 et par environ 200 adhérents.

Le motif invoqué pour cette demande faite par d'autres, mais que nous avons soutenue, est l'utilisation que fait chaque année le Président des pouvoirs qu'il reçoit en surnombre. N'ayant pas le droit, selon la loi,"de disposer de plus de 5% des voix" soit un peu plus de 35.000 pour 700.000 adhérents) , il remet le surplus à d'autres membres du Conseil d'administration. C'est ce qui lui a permis jusqu'à maintenant d'être toujours majoritaire. Le Tribunal de 1ère instance n'a pas considéré qu'une telle remise de plusieurs dizaines de milliers de pouvoirs constituait un acte de disposition des pouvoirs correspondants, ce qui n'est pas notre avis. Cela dit, le juge n'a nullement considéré notre demande comme une faute et n'a accordé aucun dommages et intérêts à l'Afer. Il a simplement prévu que nous devions régler 5000 euros de dépens à son profit (pour plus de 200 demandeurs), ce qui fait une moyenne de 25 euros de dépens pour chacun. Une lecture attentive de la Lettre de l'Afer N° 90 démontre que le Conseil d'administration a dépensé 143.000 euros d'honoraires d'avocats dans cette procédure, ce qui, c'est le moins qu'on puisse dire, paraît vraiment beaucoup. Nous allons faire appel.

Comme vous le comprenez, tout cela n'est que du bluff. Vous pourrez entendre très prochainement sur notre site les propos tenus par M. Lequertier sur mon cas, grâce aux extraits vidéos enregistrés.

Cela dit, malgré l'indignation que l'on peut éprouver devant toutes ces manières de faire, elles présentent un coté positif. Les journalistes qui suivent le dossier n'accordent plus aucun crédit aux propos des membres de l'actuel conseil d'administration et de son Président. A l'inverse, la crédibilité de Sos Principes Afer, malgré la faiblesse de nos moyens, augmente.

Comme nous l'avons indiqué dans notre communiqué de presse, nous prenons encore quelques jours de réflexion avant de vous faire savoir quelles initiatives nous allons prendre maintenant.

Pour ce qui concerne le résultat des votes, vous les trouverez sur notre site en cliquant sur l'onglet AG 2012. Vous pourrez constater, comme nous l'avons indiqué dans le communiqué de presse figurant à la fin de cette infolettre, que nos résolutions font de plus en plus d'adeptes. Nous savions qu'elles ne seraient pas adoptées mais le seuil atteint constitue vraiment un très bon signe pour l'avenir.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments bien cordiaux.

François Nocaudie,

Fondateur.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 2 JUILLET 2012

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT DE L'AFER AUX JOURNALISTES : CIRCULEZ, IL N'Y À RIEN À VOIR.

"Dans une association riche de 700.000 voix, chaque sensibilité doit pouvoir s'exprimer" écrivait Gérard Bekerman, en 2010, dans la Lettre de l'Afer N°84.

Au regard de la façon dont était organisée l'assemblée générale de l'Afer du 26 juin 2012, on est en droit de se demander si c'est vraiment au droit d'expression des adhérents de celle-ci qu'il pensait il y a deux ans . Qu'on en juge en effet :

- Comme le démontrent le tableau des résultats, sur les 10 résolutions (A à J) présentées par Sos Principes Afer et un collectif proche du syndicat de Courtiers G76, deux ont dépassé 40 % de votes "Pour", trois ont dépassé 38% et, sur les cinq autres, une seule n'a pas atteint 30% des votes exprimés. Un décompte attentif des résultats démontre en outre que 9 sur 10 de ces résolutions ont été majoritaires parmi les adhérents qui ont voté par correspondance ou par Internet, c'est-à-dire parmi ceux qui n'envoient pas machinalement leur pouvoir au Président.

Malgré cela, le Conseil d'administration a considéré que les porte-parole de ces deux groupes n'étaient en droit d'expliquer le pourquoi de leurs résolutions lors de l'assemblée générale. Nos enregistrements et plusieurs témoignages en apportent la preuve. Pour qu'il y ait le moins de témoins possibles de la voie de fait qu'il préparait (1), il avait pris les autres précautions suivantes :

• Aucun journaliste n'avait été invité. Une première pour la 35ème Assemblée Générale de l'Afer.

• Elle a été organisée à Biarritz, c'est-à-dire au sein d'une agglomération de très moyenne importance particulièrement excentrée. Le résultat recherché a été atteint : on a compté 337 adhérents présents sur les 708.000 qui avaient reçu une convocation. Moins de 1 sur 2000. Si l'on retranche de ce chiffre les membres du conseil d'administration, les courtiers apporteurs et les collaborateurs du Gie Afer, le nombre réel d'adhérents de base qui avaient fait le déplacement était certainement largement inférieur à 300. Ceci représente un coût par tête d'adhérent présent de l'ordre de 3500 euros. Un record ? Sans doute, mais surtout un gaspillage volontaire et donc un acte de gouvernance antidémocratique puisque pour le même prix ou presque c'est plusieurs milliers d'adhérents qui auraient pu être présents à Paris (2).

• Le traditionnel cocktail qui habituellement suit cette manifestation n'était pas au programme. Il s'agissait évidemment, non de faire des économies de petits fours pour peu de monde, mais de limiter au maximum les possibilités de contact contagieux entre les adhérents de base et les représentants des deux groupes ayant présenté des résolutions déplaisant au Conseil d'administration.

- Quels propos embarrassants de notre part pouvaient donc redouter le Président et son Conseil ?

Tout simplement un commentaire du contenu de nos résolutions et de leur corollaire (notre plainte pénale -3-), et, depuis le matin même, une demande d'explication sur un point très délicat concernant la SCI Afer Immo.

Nous y reviendrons et nous annoncerons dans quelques jours, après notre prochaine réunion, les initiatives que requièrent la situation.

Le Bureau.

1/ Refuser un débat sur le contenu des résolutions présentées constitue un motif reconnu par la jurisprudence d'annulation d'une assemblée générale d'association.

2/ Le coût d'une Assemblée Générale annuelle n'a rien à voir avec le nombre d'adhérents présents et la taille de la salle, comme dans le cas d'une réunion régionale d'information. En effet, la part de ce coût la plus importante est fixe (frais d'impression du matériel de vote par correspondance pour plus de 700.000 personnes, frais d'envoi, rémunération des sociétés qui gèrent le scrutin, frais d'huissier). Son coût s'est élevé à 1.032.000 euros en 2011, soit environ 20% des recettes récurrentes de l'association.

3/ Voir sur notre site www.sosprincipesafer.fr notre Infolettre N°22.