Objet : Informations diverses.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Puisque c'est la rentrée, il nous paraît utile de venir vous donner quelques nouvelles :

1/ A propos de notre plainte du 12 juin contre le Président Bekerman (Voir notre infolettre N°22)

Notre avocat a reçu une lettre du Procureur de la Cour d'appel de Paris, datée du 3 juillet, lui annonçant que le Parquet avait diligenté une enquête préliminaire sur les faits dont nous avons fait état dans notre plainte.

2/ A propos de notre compte rendu de l'Assemblée Générale de l'Afer du 26 juin à Biarritz (Cliquer sur l'onglet AG 2012 en page d'accueil de notre site)

Ce compte rendu était accompagné de trois vidéos retransmettant sans la moindre coupure les interventions du commissaire aux comptes de l'Association, de son expert comptable et de la tentative délibérément entravée d'intervention de notre fondateur, François Nocaudie. Avec les deux premières, notre objectif était de vous permettre de connaître les réponses faites à la question que nous avions posée à M. Magat, Commissaire aux comptes de l'Afer, par une lettre recommandée dont le texte accompagnait notre infolettre N° 23 du 20 juin. Pour la troisième, il s'agissait de vous permettre de constater de visu, comment le président, le secrétaire général et le journaliste animateur de la réunion se sont partagés les rôles pour empêcher que notre porte parole puisse exercer son droit de commenter les résolutions que nous y présentions (voir aussi le témoignage joint à notre Infolettre N° 26).

Notre Président, Bertrand Gaumé, a reçu récemment une lettre du Secrétaire Général de l'Afer, Jack Lequertier, nous faisant injonction de retirer de notre site ces trois vidéos, injonction dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant :  http://www.sosprincipesafer.fr/communiques.php

L'argument principal utilisé contre nous, celui de la violation du caractère privé de cette assemblée, nous paraît bien fragile pour une association qui compte plus de 700.000 adhérents . Depuis notre création en 1998, nous avons fait l'objet de l'annonce de poursuites judiciaires par les dirigeants successifs de l'Afer et par ses assureurs à cinq reprises. Toutes se sont soldées par des échecs.

Malgré l'échec répété de ces attaques , nous avons tout de même donné instruction au gestionnaire de notre site de retirer ces vidéos, ce qu'il a fait le 30 août, ceci pour nous soustraire à une nouvelle instrumentation de la justice à notre détriment. En effet, même si la procédure dont nous sommes clairement menacés échouait comme les précédentes, ce qui nous paraît très probable, l'expérience nous a prouvé que notre défense aurait un coût en temps perdu et en frais sensiblement supérieur au montant des dépens que pourrait nous accorder les tribunaux.

Cela dit, cette injonction, pour une association dont les actuels dirigeants se targuent d'une volonté de grande transparence dans son mode de fonctionnement, constitue un aveu implicite et flagrant de leur manque de sincérité. A sa volonté de nous museler, révélée par plusieurs articles de presse (voir sur notre site dans l'espace Presse les articles de Mediapart du 20 octobre 2010 et de Libération du 19 novembre 2010), à l'absence d'invitation de tout journaliste, à celui d'une localisation excentrée et donc inadaptée à une réunion à caractère national, elle apporte une preuve supplémentaire du bien fondé de notre affirmation selon laquelle l'organisation de l'assemblée générale de 2012 avait pour objectif premier de limiter le plus possible le nombre de témoins de ce qui pourrait s'y passer et de la popularité très pâlissante des-dits dirigeants.

Nous croyons utile de préciser que le refus de permettre à un adhérent d'une association, au cours d'une assemblée générale, de présenter et de commenter une résolution constitue, pour la jurisprudence, une cause de nullité de cette assemblée.

Pour en terminer sur ce point , nous vous signalons un détail amusant. L'expert comptable de l'Afer, dans son intervention, nous a affirmé, contrairement à notre avis, que selon l'avocat de celle-ci, toutes les obligations de forme prévues par les textes en matière de fixation de la rémunération du Président avaient été respectées. Le seul ennui est que les écrits de cet avocat démontre qu'il n'est probablement pas vraiment au courant de l'évolution de la réglementation survenue en la matière depuis son intervention comme conseil de l'Afer. En effet, le dernier Memento Francis Lefebvre (Edition 2012/2013) sur les Associations, dont il est l'un des co-auteurs, fait référence sur le sujet à un texte réglementaire qui n'est plus en vigueur depuis 2006. Il s'agit de l'ancien article R 512–4 du code des assurances. Pour notre part, ce sont les obligations prévues par la réforme de 2006 que nous invoquions dans notre lettre à M. Magat !

3/ A propos des prélèvements sociaux effectués sur nos comptes et afférents à l'année 2011

L'Association Gaipare (association d'assurés vie du même type que l'Afer), dont l'adhérent de Sos Principes Afer qui nous a alerté le premier est aussi membre, fait état dans sa dernière lettre de ce que le groupe qui gère les fonds de ses adhérents, le groupe Allianz, l'un des plus importants du marché, a reconnu qu'une erreur avait bien été commise. Nous vous tiendrons au courant du suivi. Un autre groupement associatif important aurait obtenu une réponse favorable pour le remboursement du trop perçu. Nous en attendons la confirmation.

4 / A propos du problème soulevé par la nouvelle unité de compte Afer Immo (Voir notre Infolettre N° 27)

Nous n'avons pas reçu de réponse aux questions que nous avons posé au Président dans notre lettre du 9 juillet. Nous avons donc décidé d'informer du problème le Comité des Sages.

5/ A propos de la liberté entravée des adhérents de l'Afer de changer de courtier

L'affirmation, depuis 23 ans, de l'Afer et de ses conseils (rémunérés) selon laquelle les règles du courtage auraient pour conséquence d'interdire au souscripteur d'un contrat Afer de mandater un nouveau courtier est totalement erronée.

Dès 1994, les deux syndicats de courtiers reconnus représentatifs par les pouvoirs publics, alertés par notre fondateur, avaient informé l'association que sa thèse, qui s'appuyait sur une citation incomplète du texte des usages du courtage, ne tenait pas. Les démarches effectuées depuis deux ou trois ans par deux parlementaires, et inspirées par Gérard Bekerman auprès des pouvoirs publics, pour qu'un texte réglementaire ou législatif arrête le principe de la liberté, pour le souscripteur d'un contrat d'assurance vie, de changer d'intermédiaire sont donc totalement inutiles (proposition de loi du 1er juin 2011 et question N° 771 au Ministre des Finances du 17 juillet 2012). Il suffirait que l'Afer reconnaisse l'erreur des anciens dirigeants pour que vous puissiez changer de courtier indépendant quand vous le souhaitez.

Si elle ne le fait pas, selon nous, c'est parce qu'elle a un autre objectif. La seule chose que les usages du courtage interdisent, au nom du principe de loyauté, c'est qu'une compagnie qui fait de la vente directe, sollicite les clients qui lui ont été apportés par des courtiers indépendants. C'est tout à fait normal.

En effet, une compagnie, par définition, connaît tout du dossier d'un client que lui a apporté un courtier. Chercher, sous le couvert du respect de la liberté des assurés, à les reprendre en direct seraient constitutif d'actes de concurrence déloyale. Or, il se trouve qu'aujourd'hui, le groupe Aviva s'est justement organisé pour faire de la vente directe des conventions Afer. Le service dédié à cette activité a repris en gestion les contrats de l'ancienne société de courtage Sinafer, devenue Epargne Actuelle, et en a conservé le nom.

En travaillant sous les couleurs de l'Afer, sous le titre de Délégué de celle-ci, titre anormal parce que trompeur pour les adhérents sur le véritable statut de ce service, son activité risque donc d'aboutir à des faits de concurrence déloyale, qu'il s'agisse des courtiers correspondants qui ne sont pas habilités à utiliser les dites couleurs ou de ceux qui avaient, avant de prendre connaissance du double jeu des anciens dirigeants, accepté de travailler exclusivement ou majoritairement avec l'Afer au nom de principes associatifs qui n'étaient que des leurres.

Nous allons donc adresser dans les jours qui viennent à Pierre Moscovici, Ministre des Finances, un petit dossier expliquant pourquoi la démarche du Président Bekerman est mal fondée.

Nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de nos sentiments bien cordiaux.

Le Bureau.

PS : En bas de chacune de nos infolettres se trouvent les liens sur lesquels, en cliquant, vous pouvez relire toutes les autres.