L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 7 du 11 février 2011

INFOLETTRE DU 11/02/2011

Chère Madame, Cher Monsieur,



1/ LE POINT SUR L’INDEMNISATION DES ADHÉRENTS VICTIMES DES AGISSEMENTS DES ANCIENS DIRIGEANTS

Dès le début du mois de juin 2010, le journal «les Échos» annonçait l’organisation, à l’initiative du conseil d’administration de l’Afer, et avec l’appui de l’Élysée, d’une médiation tripartite entre :

- Les adhérents de l’Afer victimes des détournements opérés par les anciens dirigeants, à savoir ceux d’entre eux  ayant effectué des versements entre le 17 décembre 1986 et le 31 juillet 1997,

- les anciens dirigeants condamnés, alors qu’ils venaient d’annoncer qu’ils intentaient un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre l’État français au titre de l’arrêt de la Cour de Cassation qui confirmait l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris les ayant condamné, 

- l’État en tant que détenteur de la partie de la somme confisquée par la Cour d’Appel. Cette somme confisquée (92 millions d'euros) correspond, sur un total nominal des 128,9 millions d’euros détournés, à la partie de ceux-ci qui l’ont été à partir du 1er mars 1994, date de la réforme du Code pénal prévoyant une telle possibilité de sanction pour le produit des abus de confiance.

Bien que l’Élysée ait démenti, dès le lendemain, la suite des évènements a démontré que des contacts avaient bien été noués par le Président Bekerman avec des membres de l’entourage du Président de la République, avec un double objectif :

Premier objectif :  Obtenir de l’État son accord pour  participer à la médiation imaginée en tant que partie au recours intenté devant la CEDH et en tant que détenteur des sommes confisquées.  En cas  d’acceptation par celui-ci de restituer aux victimes les sommes confisquées,  et par ces dernières de se contenter de se partager leur montant ( 92 millions) , le recours devant la CEDH serait retiré.

Second Objectif : Obtenir par la même opération de lobbying une modification des dispositions du décret du 1er août 2006 aux termes duquel les adhérents des associations d’assurés-vie de type Afer peuvent présenter des résolutions aux assemblées générales. Le nombre de signatures nécessaires passerait de 100 à 7300 (soit 1% du nombre des adhérents). En clair, il s’agissait de nous museler car nous ne disposons pas du fichier des adhérents qui est d’ailleurs un fichier protégé.

Dans un premier temps, les modalités du projet avaient été annoncées comme devant être rendues publiques après les vacances d’été.

A l’assemblée générale du 29 juin 2010, notre porte-parole, François Nocaudie, a déclaré que nous n’étions pas opposés au principe d’une médiation mais à la condition que tous les protagonistes concernés soient impliqués, notamment la société Aviva-Vie. Celle-ci est en effet, malgré ses dénégations, civilement responsable de la faute de son ancien Directeur Général condamné pour complicité et déclaré solidairement responsable, à hauteur de 67,50 %, du préjudice causé à l’ensemble des victimes.

Selon le calcul de la Cour d’appel, ce préjudice collectif est égal au montant nominal des sommes détournées (128,9 millions d’euros) indexé sur le rendement du fonds en euros de l’Afer depuis la date de leur détournement. Cela donne 261 millions d’euros en 2011.

Trois personnalités avaient été pressenties pour jouer le rôle de médiateurs dans des conditions telles que le Conseil d’administration a refusé le 20 octobre de signer un protocole trop visiblement défavorable aux victimes.

Fin décembre 2010, un nouveau projet a été annoncé par le journal «Les Échos» pour le 28 février 2011 (Soit très bientôt!)

Dans un récent courrier circulaire adressé à des adhérents par «un membre du Conseil d’administration», il est question maintenant du printemps! Pourquoi ce nouveau report ? Nous en sommes réduits aux hypothèses...

De notre coté, notre "silence" depuis novembre auprès de vous, dont nous vous prions de nous excuser, a deux raisons principales:

- La première est que pour être cohérent avec nos positions,  nous ne pouvons écarter d’emblée la solution qui sera proposée par le médiateur, ou les médiateurs, sans en connaître le contenu, même si nous ne nous faisons pas trop d’illusions sur son caractère acceptable.

- La seconde est qu’un fait nouveau important est survenu au cours de l’automne. Il s’agit du ralliement de plusieurs courtiers correspondants de l’Afer à une partie de nos analyses, notamment celle selon laquelle le Conseil d’administration est tombé sous la coupe d’Aviva et ne joue plus son rôle de «contrepoids» (contre pouvoir aussi) face à ce groupe d’assurance.

En effet, un certain nombre de ces courtiers s'est rapproché de nous et ils nous ont fait savoir qu’ils avaient  pris la décision logique, au regard des obligations professionnelles de conseil et d’information qu’ils ont à l’égard de tous leurs clients, de prendre en main à nos cotés la défense des intérêts de ceux qui ont été lésés parmi ces derniers.

Ils sont notamment décidés à participer à l’organisation de l’action civile que nous vous avons annoncé dès le printemps dernier.

Ils ont donc sollicité du Gie Afer la liste des clientes et clients de leurs cabinets qui ont été les victimes des anciens dirigeants et, pour chacune d’entre elles, ont aussi demandé l’historique de leurs versements sur lesquels des détournements ont été effectués.

En l’absence de réponse positive, ils viennent de décider de saisir le juge des référés d’une demande d’ordonner au Gie Afer de leur fournir ces renseignements. 

Cette saisine sera effective dans quelques jours. Cela dit, il ne faut pas s’attendre à ce que l’audience qui va en résulter intervienne avant le mois d’avril ou le mois de mai. Ils sont là tributaires des lenteurs connues de la justice et de ses manques de moyens. 

Nous ne manquerons donc pas de vous tenir au courant des résultats de ce recours à la justice. Nous vous fournirons aussi  la liste de tous les courtiers correspondants qui se seront joints à l’action en justice engagée.  Il ne fait guère de doute qu’elle va s’allonger  dans les semaines qui viennent et qu’avec un peu de chance, votre courtier y figurera.

Si c’est le cas, il prendra contact avec vous et vous indiquera si la médiation proposée est acceptable ou non, et, dans la négative, vous informera de la marche à suivre.

Bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous fournir nos propres conseils de notre coté. 

NOTA BENE 1 : Comme vous le comprenez, ce ralliement d’un certain nombre de courtiers apporteurs à notre démarche est très important sur le plan politique. C’est l'une des raisons pour laquelle nous avons été amenés à différer quelque peu nos initiatives afin de leur permettre d’agir de façon parfaitement coordonnée avec nous.

Nous comprenons que certains de nos adhérents ont pu croire que «plus rien ne se passait», en raison de notre «silence» et de non parution d'une nouvelle infolettre.

Il n'en était rien, mais nous nous devons, pour des raisons d'efficacité, d'avancer «à la même allure» que nos partenaires et alliés.

2/ LA DÉLOCALISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AFER 2011

Nous avons appris, il y a quelques jours, que l’Assemblée Générale de l’année 2011, initialement prévue comme devant se tenir au Palais des Congrès à Paris le 29 juin prochain, aurait finalement lieu à Nantes.

Pourquoi une telle dérogation au respect du principe de l’alternance entre Paris et la Province, tel qu’il a été annoncé en 2007, et qui nous avait valu de voir les assemblées de 2008 et 2010 se tenir respectivement à Lyon et à Strasbourg ?

Notre conviction est que le  Conseil d’administration, face aux difficultés croissantes  que lui valent une politique devenue le fruit d’une dépendance de plus en plus évidente à l’égard d’Aviva-Vie et qu’il ne peut plus cacher, pense tirer de son organisation en province, cette année, les mêmes avantages que ceux qu’il a tirés en juin dernier.

Premier avantage : Cela lui a permis, en prévoyant un horaire suffisamment tardif, d’éviter que les journalistes venus de Paris entendent notre représentant, François Nocaudie, lorsqu’on a daigné lui donner la parole. En effet, celle-ci ne lui a été accordée que quelques minutes après le départ de ceux-ci (19H40) par le dernier train en partance pour la capitale. Or les propos dérangeants qu’il a tenus ont eu un tel effet sur la salle qu’aucun membre du Conseil d’administration n’a osé ensuite assister au cocktail qu’il avait organisé au profit des adhérents présents !

Second avantage : Moins le nombre d’adhérents à entendre des vérités dérangeantes sera important, mieux cela vaudra pour lui. Au train où vont les choses, on peut s’attendre à ce que l’assemblée générale 2012 se tienne dans un lieu reculé de la France. Dans ce cas, nous suggérons, afin que les adhérents de l'Afer puissent allier l'utile à l'agréable, de tenir l'assemblée générale … à Saint-Barth' ou Tahiti ! 

Ces avantages de l’éloignement lui paraissent d’autant plus utiles aujourd’hui, que les circonstances lui sont, cette année, beaucoup moins favorables pour plusieurs raisons :

Première raison: L’échec probable du lobbying effectué par le Président Bekerman auprès l’Élysée pour nous faire taire.

Cet échec probable sera dû à la méthode particulièrement contestable utilisée, et révélée par la presse (Articles de Mediapart du 20 octobre 2010, d’Investir.fr du 21 octobre, de Libération du 19 novembre, de Quechoisir.fr du 29 octobre ( http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php ) et surtout à l’hostilité généralisée auquel il se heurte. Il s'agit de celle des autres associations d’épargnants de type Afer, notamment celle de l'AGIPI (Article d’Agefi Actifs du 3 décembre 2010) et de celle de la fédération nationale de ces associations (la FAIDER) qui n’a pas manqué de le faire savoir à Madame LAGARDE, Ministre des finances.

Doit-on rappeler que le Président Bekerman écrivait, en 2009, dans un éditorial de la "Lettre de l'Afer", que "Dans une association riche de 700.000 voix, chaque sensibilité doit pouvoir s’exprimer". Comme l’écrit Libération, il a visiblement changé d’avis depuis !

Seconde raison : L’échec, le 20 octobre 2010, du premier projet de médiation qu’il avait préparé (cf. ci-dessous : les raisons de notre vigilance).

Troisième raison : Le résultat décevant (3,52%), pour l’année 2010, du rendement du fonds garanti en euros de l’Afer. Ce résultat décevant n’est peut-être que le conséquence d’un excès de prudence de son nouveau gestionnaire. Il aurait investi 11% du fonds en placements à court terme très faiblement rémunérateurs dans l’espoir de profiter d’opportunités. Le moins qu’on puisse dire est que cela tombe mal...

Quatrième raison: Les initiatives judiciaires, comme les critiques que nous, ou d’autres, ont prises, ou sont susceptibles de prendre dans les prochains mois. Rien n’est jamais certain en matière de justice, mais en cas de succès des actions intentées, la crédibilité de l’actuel conseil d’administration, déjà en forte baisse, rendra la position de ses membres de plus en plus fragile.

Pour notre part, nous vous indiquions dans notre dernière Infolettre du 20 novembre 2010, que SOS PRINCIPES AFER avait assigné le Président Bekerman, en sa qualité de directeur de la publication de «La Lettre de l’Afer», pour n’avoir pas inséré le texte du droit de réponse que nous avions sollicité en réplique à son «Message» de la Lettre N°84. Il y qualifiait nos résolutions de «pamphlet» et notre association de «petit groupe spécialiste de l’agitation médiatique».

L’audience est normalement programmée pour le 7 octobre 2011.

NOTA BENE 2: Nous aurions préféré que notre demande soit examinée plus rapidement, bien entendu. Mais voilà, les tribunaux sont très encombrés. On touche là du doigt un autre problème: celui du manque de moyens de la Justice, ce qui nuit à son rôle régulateur dans notre société. Problème d'actualité ...



3/ LES RAISONS DE NOTRE VIGILANCE

Le premier projet de médiation, celui qui a été présenté le 20 octobre 2010 par le Président Bekerman au Conseil d’administration,  était inacceptable à nos yeux pour les raisons suivantes :

- Il limitait l’objet de la médiation aux modalités de la seule restitution des 92 millions d’euros que les coupables ont dû remettre à l’État.

En clair, le Conseil d’administration de l’Afer incitait les victimes à tirer un trait sur la créance collective d’environ 168 millions d’euros qu’ils possèdent sur les coupables en sus de ces 92 millions! C’est d’autant moins admissible que le groupe Aviva leur a remis, en novembre 2010, un chèque de 121,5 millions d’euros au titre de l’achat, à ceux-ci, du solde des actions qu’ils détenaient dans le capital de sa filiale SEV, actions qu’ils avaient justement acquises avec le produit de leur infraction !

- La société Aviva-Vie n’était pas conviée à la médiation. Ceci signifie que le Conseil d’administration ne veut toujours pas, pour le cas où les coupables ne seraient pas solvables à concurrence de la totalité du préjudice collectif actualisé de l’ensemble des victimes, mettre celle-ci en cause alors qu’elle est civilement responsable de la faute de son ancien directeur général. Celui-ci a pourtant été déclaré par la Cour d’Appel complice et solidaire à 67,5% des préjudices causés par les anciens dirigeants condamnés.

- Le nombre de médiateurs prévu (3) était inutilement élevé. L’usage, en matière de médiation, est de désigner un seul médiateur. Il y a là une désagréable et coûteuse confusion des genres entre médiation et arbitrage...

- Le montant des honoraires qui étaient prévus (2 millions d’euros) est très choquant. S'il est conforme aux tarifs en usage, et acceptés par les parties en cause lorsqu’il s’agit de grandes sociétés brassant des milliards, de tels montants sont inadmissibles lorsque sont impliqués de simples particuliers. Que cela n’ait pas effleuré les auteurs du projet démontre à l’envi à quel point ceux-ci, comme une bonne partie du monde de la finance, ont perdu tout sens des réalités.  

- Ce montant est d’autant plus choquant que le projet présenté par le Président Bekerman prévoyait qu’il serait à la charge exclusive des victimes, sans aucune participation des coupables !

Certes les membres du Conseil d’administration, qui ont rejeté dans l’après-midi du 20 octobre 2010 ce projet, ont fait preuve d’un peu plus de bon sens que leur Président. Nous avons toutefois tout lieu de penser que la mise en ligne, à 13 heures, le même jour, de l’article du journal d’investigation "Mediapart" (http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php) révélant les modalités de l’opération de lobbying qu’avait mené le Président Bekerman, avec l’appui de son Conseil, est à l’origine de ce premier réflexe de sagesse.  

Comme vous le comprenez, ce premier projet de médiation, à notre avis, ne constituait qu’une mise en scène destinée à protéger les intérêts des coupables et d’Aviva.

Le recours déposé devant la CEDH a pour simple objectif de faire croire qu’une annulation de la décision de la justice de notre pays est possible, et que mieux vaut, pour les adhérents victimes, dans de telles conditions, accepter de se partager 92 millions d’euros que de prendre le risque de tout perdre en cherchant à leurs frais, à récupérer les 261 millions qui leur sont dus puisque l’Afer ne leur propose aucune aide dans cette voie.

A ces victimes dont vous êtes, nous rappelons que si les membres du Conseil d’administration de l’Afer ont préféré ne pas assister au cocktail prévu au profit des adhérents présents à la dernière assemblée générale du 29 juin 2010 en raison de l’accueil favorable qu’avait fait juste auparavant les adhérents de l'Afer présents, aux propos de notre représentant, ils avaient en revanche invité l’ancien président de l’Afer condamné, M. Gérard Athias, au dîner de gala qui a suivi dans l'une des meilleures tables des environs de Strasbourg !

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos cordiales salutations.

Bertrand Gaumé, Président        François Nocaudie, Fondateur        Stanislas Bartkowiak, Secrétaire
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