- D'annoncer la reprise de l'Instruction d’une seconde procédure pénale sur les accords cachés d'augmentation non contractuelle des frais de gestion, de 1994 à 1997, et d’expliquer quel était le montant des intérêts probablement en jeu (plusieurs centaines de millions) et le nombre d'adhérents concernés ( tous ceux qui avaient un compte en 2003, soit environ 600.000). Sur ce sujet, nous vous renvoyons à deux articles de la rubrique presse de notre site. Celui de la Nouvelle République du 7 juin 2010 et celui de la revue Agefi du 11 juin de la même année.

- De demander que dans le cadre de l'action récemment annoncée par l'Afer au profit d'elle-même contre les anciens dirigeants pour son préjudice d'image, un complément d'expertise porte aussi sur la valeur du portefeuille d'adhésions directes dont elle a été spoliée, celui de la société ÉpargneActuelle (ex Sinafer), propriété d'Aviva aujourd'hui.

A ce sujet, comment ne pas souligner que ce recours constitue une reconnaissance indirecte du bien fondé de notre plainte initiale. Tous se souviennent du dénigrement systématique dont nous avons été et sommes toujours  l’objet. Beaucoup se souviennent aussi que la renonciation à la constitution de partie civile de l'Association en avril 2006 avait été officiellement motivée par la négation de tout préjudice pour celle-ci. Rappelons également que ce retrait avait été décidé abusivement dans la mesure où la constitution de partie civile de l’Association avait reçu l’aval de l’Assemblée Générale en 2003.

- De dénoncer la négation, par le Président, de l’existence d’un droit à indemnisation des héritiers des victimes décédées des détournements opérés par les anciens dirigeants. De confirmer notre intervention auprès du Conseil Supérieur du Notariat à ce sujet. Comme par hasard, ce dernier a reçu très rapidement une lettre reconnaissant que la lettre circulaire de négation adressée par le Président à ces héritiers était sans objet (cf. notre résolution C dans la Lettre de l’Afer N°87 page 10).

- De dénoncer le caractère limité de l'action en restitution destinée à ménager les intérêts d'Aviva (notre résolution D).

- De rappeler que, contrairement à ce qu’a récemment affirmé à la presse, le Président Bekerman, ce ne sont pas les usages du courtage qui empêchent les adhérents de changer de courtier mais que cela est la conséquence d'un diktat interne du Gie Afer remontant à 1989, diktat qui avait pour seul but de protéger les intérêts cachés des anciens dirigeants dans le système et qu’avaient dénoncé dès le début des années 90 notre fondateur François Nocaudie et le syndicat de courtiers dont il est membre (le SFAC). En fait, le Conseil d’administration cherche à dédouaner le Gie Afer de sa totale responsabilité dans la genèse de cet interdit injustifié.

Si le Conseil d’administration de l’Afer était aussi soucieux qu’il l’affirme de la liberté des adhérents de l’Afer, pourquoi a-t-il recommandé un vote négatif à la résolution O ( Lettre de l’AFER N°87 page 11) lui  donnant mandat de plaider auprès des pouvoirs publics en faveur de la possibilité pour les assurés de changer de compagnie d’assurance comme c’est le cas en matière de PEP ou de PEA ? La réponse est évidente. Le Conseil d’administration est largement sous la dépendance du groupe AVIVA. Il ne veut pas lui faire de peine puisque c’est lui qui finance le budget de l’association.

(Cf. infra le texte de l’intéressante question N°114467 du 19 juillet dernier que vient de poser Lionnel Luca, député des Alpes Maritimes, au Ministre de l’Économie (*) .

 - De rappeler aussi qu’en ce qui concerne la rémunération des administrateurs de l’Afer, elle n’est pas en règle puisque des deux obligations prévues par le code des assurances, fixation d’une limite à celles-ci par l’assemblée générale et information annuelle des adhérents du montant de celles-ci, seule la seconde est respectée. Le comble est que cette réglementation qui date de 2006 est la conséquence des abus commis par des anciens dirigeants de l’Afer !

2/ Les résultats du scrutin ont été conformes à nos prévisions.

Dans la mesure où près des deux tiers des votants adressent machinalement leur pouvoir au Président sans même lire les résolutions présentées, il est évident que les jeux sont faits d'avance et que les nôtres, ou celles de tout autre groupe, ne peuvent obtenir plus du tiers des voix.

C’est ainsi qu’en 2010, le Président avait reçu près de 70.000 pouvoirs sur 108.000 suffrages exprimés. L’ordre de grandeur a dû être le même cette année. Cela pose un problème de droit.

En effet, la réglementation prévoit qu’un adhérent d’une association d’assurés comme l’Afer «ne peut disposer de plus 5% des droits de vote». Autrement dit, un adhérent ne peut disposer à l’Afer d’un peu plus de 35.000 pouvoirs puisque l’association comporte un peu plus de 700.000 adhérents. Le Président peut-il dépasser ce quota ?  La logique voudrait que non.

Lors du point presse qui avait suivi l’assemblée de Strasbourg en 2010, il avait reconnu avoir utilisé plus de 35.000 pouvoirs. Aujourd’hui il prétend le contraire. Ceci n’a guère d’importance. En effet s’il remet le surplus des pouvoirs qu’il reçoit au delà des 35.000 à d’autres membres de son conseil, l’esprit et la lettre du texte en cause adopté en raison même des abus des anciens dirigeants de l’Afer ne sont pas plus respectés.

Une remarque importante : Sur les 15 résolutions non soutenues par le Conseil d'administration, et qui ont obtenu entre 22 et 30% des suffrages exprimés, 14 ont été majoritaires parmi les votes effectués par correspondance. Parmi eux, certains avaient certainement accordé pouvoir au Président. Autrement dit, ces 15 résolutions, dont les nôtres, ont été largement majoritaires chez les adhérents qui n’accordent pas leur pouvoir au Président.

Une anecdote révélatrice: La salle a connu un éclat de rire général et des sifflets lors du résultat des résolutions I et J proposées par deux courtiers (27 % de votes favorables) alors que la résolution N°8, rigoureusement identique, présentée par le Conseil d'administration ( et qu'il avait recopiée sur les deux premières) a obtenu 98 % ! (Lettre de l'Afer N°87 pages 6 et 11). On comprend dès lors bien pourquoi à l’Afer, le quota réservé au nombre de pouvoirs dont peut disposer un adhérent n’est pas appliqué au Président .

Dès que les résultats du vote de la dernière résolution a été donné, nombre d’adhérents écœurés ont manifesté leur mécontentement en quittant la salle sans attendre le mot de la fin de ce dernier.

Lui et son Conseil avaient dû anticiper la situation, car pour la première fois depuis la première assemblée générale de l’Afer en 1977, il n’avait pas été prévu de cocktail au profit des adhérents qui avaient fait le déplacement. Déjà, l’an dernier, aucun de ses membres n’avait osé s’y rendre !

En clair, la question de la régularité des scrutins à l'Afer est posée (**) .
 

3/ Le Comité des Sages perd son Président sans que cela soit annoncé.

Christian de Boissieu a dû juger plus prudent de partir sur la pointe des pieds. Il disparaît discrètement de la liste de ses membres. On ne l'avait jamais vu, il ne s'était jamais exprimé et était systématiquement aux abonnés absents pour ses amis adhérents de l'Afer et sympathisants de SOS PRINCIPES AFER qui avaient cherché à le joindre.

 

Bertrand Gaumé, Président

           François Nocaudie, Fondateur

                    Stanislas Bartkowiak, Secrétaire

 

(*) : M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impossibilité pour les assurés de transférer un contrat d'assurance vie d'une compagnie d'assurance à une autre compagnie d'assurance, sauf à perdre le bénéfice de l'antériorité. Considérant que cette disposition inscrite dans l'article 1271 du code civil crée de fait une situation monopolistique au profit des assureurs, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin qu'un assuré puisse librement disposer de son contrat d'assurance vie et rétablir ainsi une saine concurrence entre les différents établissements financiers.

(**) : Comme certains journalistes de la presse spécialisée présents au palais des congrès de Nantes l'ont constaté également, les résultats affichés sur l'écran de la salle ne correspondent pas exactement à ceux indiqués sur le site internet de l'Afer:

(http://www.afer.asso.fr/web/portail.nsf/Acc_Visiteur?ReadForm&Acces=rdv&Page=05050002FR&)

Par courriel en date du 6 juillet dernier, François Nocaudie a adressé à M. Michel FURET, responsable de la commission des votes, la demande suivante :

Cher Monsieur,
Nous sommes plusieurs à nous poser les questions suivantes :
  Le chiffre sur le nombre de votes par correspondance dont nous avons fait part dans notre communiqué de presse hier (environ 42.000) pour les résolutions A à O correspond au total de ceux qui ont été affichés à droite sur l'écran qui se situait sur la scène sous le sigle v.p.c (Votes Par Correspondance). On me signale qu'il ne correspond pas à celui que vous avez annoncé à la salle en votre qualité de responsable de la commission des votes (87.700 par courrier et 35035 par Internet). Le cumul des deux (122.735) ne correspond pas non plus aux 109.777 indiqués comme exprimés.
  Sur les chiffres indiqués sur l'écran, résolution par résolution, aucun pour les "nuls" n'était mentionné, seulement celui des "abstentions". En outre, en admettant que les nuls et les abstentions aient été regroupés, le total ne correspond pas aux pourcentages cumulés indiqués sur le tableau paru sur le site de l'Afer.
Pourriez vous éclairer ma lanterne ?

Avec mes remerciements anticipés.

M. Furet  a répondu par téléphone à François Nocaudie. Ce dernier n’a pu transcrire intégralement par écrit le contenu de cette réponse. Il va demander confirmation.