L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 40 du 11 juin 2013.

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INFOLETTRE DU 11/06/2013
Chère Madame, Cher Monsieur,
 
Vous trouverez ci-dssous le texte de notre communiqué de Presse du 11 juin dont nous vous recommandons de prendre connaissance. Nous allons aussi le publier dans l'Espace presse de notre site. Nous pensons qu'une fois de plus les faits vont nous donner raison. La requête organisée par l'Afer ne nous a jamais paru sérieuse.
 
Avec nos sentiments bien dévoués.
 
Le bureau.
 
 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE SOS PRINCIPES AFER du 11 juin 2013.

La 12ème chambre de la Cour d'appel de Paris a refusé d'examiner, hier 10 juin, la requête en restitution collective présentée par l'Afer. Aux termes de cette requête, l'Afer réclamait à l'État la somme de 24,5 millions pour le compte d'une partie des victimes des anciens dirigeants, victimes qui ont donné mandat à l'Afer, pour ce faire, en avril 2011 (*). Cette somme fait partie du montant des 92 millions d'euros dont la Cour d'appel avait prononcé, à titre de sanction, la confiscation au profit du Trésor public en juin 2008, sachant que le préjudice actualisé s'élève à présent à la somme de 279 millions d'euros.

Sur un ton très vif, la présidente a indiqué aux avocats de l'Afer, qu'après l'audiencement de cette affaire, elle avait découvert avec stupeur sa complexité en raison, tout d'abord, du problème de recevabilité posé, et surtout du nombre des parties concernées. Ne pouvant dès lors traiter un dossier aussi lourd au cours d'une simple audience, elle a reporté son examen à la date du 15 octobre prochain.
Elle leur a aussi reproché de présenter comme témoin un professeur de droit favorable à leur action, avec le commentaire suivant : un témoin doit jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Il n'est pas là pour venir soutenir une thèse personnelle.

La Cour, en revanche, a accepté d'examiner les quelques requêtes individuelles d'adhérents présents dans la salle (2) ou représentés par leurs avocats (5). Parmi ces derniers figurait l'avocat de SOS Principes Afer, qui avait été mandaté par une sympathisante de SOS Principes Afer. La Cour a annoncé qu'elle rendrait sa décision sur ces requêtes individuelles le 24 septembre 2013.

La Cour et les avocats se sont ensuite retrouvés dans la salle du Conseil (à huis clos). Notre avocat a exposé notre mode de calcul du préjudice de l'adhérente qu'il représentait (celui de la décision de la cour d'appel du 10 juin 2008, tenant compte de la valorisation du préjudice aux taux de rendement du contrat Afer depuis 1987). Sur la recevabilité de sa demande, il s'en est remis à la thèse de l'Afer.
Le parquet a, en revanche, requis l'irrecevabilité de la demande de tous les requérants présentés par l'Afer.

Dès le 24 septembre prochain cette question de la recevabilité sera donc tranchée.
Si elle est écartée, ce dont nous sommes convaincus (nous l'avons annoncé dès le premier jour: **), l'audience du 15 octobre deviendra inutile. Ce serait alors un sérieux camouflet pour les dirigeants de l'Afer qui ont organisé cette démarche. La question de la mise en cause de leur responsabilité pourra alors se poser. L'erreur commise apparaîtra d'autant plus sérieuse que les 55.000 adhérents n'auront plus aucun moyen d'agir, aux dires mêmes du président Bekerman qui les a incité à confier à l'association, plus de 825.000 euros pour faire face aux frais de la procédure. En effet, il a toujours soutenu que la prescription quinquennale de l'action civile des adhérents non indemnisés serait acquise le 19 juin prochain.

Plusieurs centaines de sympathisants de SOS principes Afer, victimes des détournements des anciens dirigeants, vont donc assigner ces derniers et Aviva avant cette date.

 

(*) : 55.000 sur 370.000 concernés.

(**) : Voir notre infolettre N° 15 et son additif sur notre site internet.
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