Chère Madame,
Cher Monsieur,

Nous avons été informés, la semaine dernière, qu'un projet de décret était en préparation, projet prévoyant d'augmenter dans des proportions considérables, le nombre de signatures nécessaires à la présentation de résolutions aux assemblées générales des associations de type Afer.

Ce projet, consultable sur notre site :

http://www.sosprincipesafer.fr/communiques.php

et dont nous avons eu la confirmation, est inspiré par les réseaux d'influence dont fait partie le président de l'Afer, M. Bekerman, nous condamnerait au silence aux prochaines assemblées, s'il était adopté.

Il faut savoir que nos résolutions seraient majoritaires si un grand nombre d'adhérents, trop confiants ou par «automatisme», n'adressaient pas systématiquement leur pouvoir au Président, sans lire les résolutions proposées.

M.Bekerman s'est vanté, lors d'un «point presse» qui a suivi la dernière Assemblée Générale à Strasbourg, de ce que ces pouvoirs représentaient plus de 50% des votants ! (environ 55.000 en 2010).

On peut, dans de telles conditions, douter de la régularité des résultats.
Pourquoi ?

Parce que la loi limite, depuis l'année 2008, le nombre de pouvoirs dont peut disposer un adhérent, ce qu'est le Président, à 5 % des droits de votes (soit environ 35.000 pour l'Afer).

Quoi qu'il en soit, nous venons solliciter votre appui et vous proposons d'adresser à Madame Lagarde, le plus tôt possible, la lettre pétition jointe, après l'avoir imprimée et signée, sans oublier d'y ajouter vos nom et adresse en en-tête. Bien entendu, vous pouvez la modifier à votre guise.

Nous ne sommes, heureusement, pas seuls. La FAIDER (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la Retraite), qui regroupe plus d'une dizaine d'associations comme la nôtre, et qui représente plus d'un million d'épargnants (*), vient également de prendre position contre le contenu de ce projet de décret.

En vous remerciant par avance, et vivement, de votre aide, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments bien dévoués.

 

Bertrand GAUMÉ                                                François NOCAUDIE

Président                                                               Fondateur

 

( *) : ADAM, AGIPI, AMAP, AMIREP, APERF, APREP, ARCAF, ASAC FAPES, FNCD, GAIPARE et GAIPARE ZEN.

P.S.: Merci de ne pas nous tenir rigueur si vous recevez ce message en plusieurs exemplaires.

 

Projet de lettre à envoyer à Madame LAGARDE :

 

 Vos prénom, nom et adresse .  .  .  .

.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . .  .  .  .  .  .  .  .

                                                                                Madame Christine LAGARDE

                                                                                                          Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l'Emploi.            

                                                                                                          139  rue de Bercy –Télédoc 536

                                                                                                           75572 PARIS CEDEX 12

Objet : Projet de modification
de l’article R 141- 5 du Code des assurances.

 

                                                                                 A .  .  .  .  .  .  .     , le     octobre 2010.

Madame le Ministre,

Je suis adhérent (e) de l’Afer (Association Française d’Épargne et de Retraite).

Imagine-t-on, autrement que dans une société qui n'a rien de démocratique,  un pouvoir réglementaire  pour trouver un prétexte procédural qui permettrait d’interdire à un parti, ayant obtenu entre 18% et 33% des voix exprimées à de récentes élections, de participer aux suivantes ?

C’est pourtant ce à quoi aboutirait, à l’échelon de la vie associative, le projet de modification, dont je viens d’apprendre l’existence, des dispositions de l’article R 141-5  du Code des assurances, autorisant depuis l’année 2008, les adhérents des associations de type Afer, à présenter des résolutions aux assemblées générales, dès lors qu’ils sont au moins 100 à les soutenir.

Je vous rappelle que ces dispositions sont la conséquence directe des abus de confiance commis au sein même de cette association .

En effet, aucun adhérent, ou groupe d’adhérents, n’est pratiquement en mesure de réunir les milliers de signatures nécessaires, prévues par le projet évoqué pour les grandes associations d’assurés,  pour la bonne et simple raison matérielle qu’il n’en détient pas le fichier et qu’il ne peut évidemment pas l’obtenir !

Bref, ce projet, qui viderait totalement l’article R 145-1 du Code des assurances de son contenu, a été manifestement inspiré par un lobbying déplacé des actuels dirigeants, dans le seul but de faire taire le groupe constitué par l'association SOS PRINCIPES AFER.

Les projets de résolution de ce groupe, malgré ses faibles moyens de communication, ont obtenu régulièrement entre 18 et 33 % des voix aux assemblées générales des trois dernières années.

Il a, en outre, fait la preuve du bien fondé et de la pleine légitimité de son action, en obtenant, après onze ans de procédure, et contre la volonté manifeste de l’actuel Conseil d’administration de l’Afer, la récente condamnation définitive de ses anciens dirigeants, pour cause du détournement de 129 millions d’euros, à actualiser à plus de 250 millions aujourd’hui (arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 2 décembre 2009).

En fait, les membres du Conseil d’administration de l’Afer se rendent très bien compte que la dénonciation  des irrégularités auxquelles ils continuent de se livrer, sans tenir compte des leçons du passé, et qui sont régulièrement expliquées dans les résolutions présentées par SOS PRINCIPES AFER, risque de perturber, à plus ou moins long terme, un mode de fonctionnement et le confort d’une position qu’ils souhaitent voir perdurer.

Ces irrégularités ont toujours été commises tant au profit de l’assureur de l’Afer, qu’à celui de ses  deux anciens dirigeants condamnés, qui en sont toujours actionnaires !  Or les membres du Conseil d'administration de l’Afer sont largement dépendants de l'assureur, aujourd’hui, en particulier sur le plan financier (à concurrence de 95%), ce qui éclaire leur comportement.

Voici quelques exemples de ces irrégularités :

- Manipulation en 2006, sous prétexte de modernisation, des statuts de l’Afer. Au terme de leur nouvelle version, ont maintenant indûment perdu leur qualité de membres participants les adhérents qui l’étaient par le canal de contrats souscrits par leur employeur.

L’objectif de cette manipulation, qui viole les dispositions de l’article L 141-7 al.2 du Code des assurances, était le même qu’aujourd’hui !

Il s’agissait d’écarter les groupes pré-constitués susceptibles de réunir facilement 100 signatures au soutien d’une résolution.

- Retrait, en 2006, de la constitution de partie civile de l’association dans le procès intenté contre les anciens dirigeants, sans l’aval de l’assemblée générale, alors que celle-ci avait décidé de son maintien en 2003. !

- Augmentation considérable des frais de gestion de deux des unités de comptes de la convention Afer en 2008, sans vote de l’Assemblée Générale ( plus de 80% de hausse dans le cas de la Sicav Sfer).

- Non respect de l’article R 141-9 du code des assurances (décret du 1er août 2006) en matière de rémunération des administrateurs. Cet article prévoit, en effet, que ces rémunérations doivent faire l’objet d’un plafonnement décidé par l’assemblée générale, ce qui n’a pas été fait.

On remarquera que cet article est pourtant la conséquence directe des agissements, aujourd’hui condamnés, des anciens dirigeants de l’Afer !

Cette liste est loin d’être close.

Aujourd’hui, les membres du Conseil d’administration  redoutent très probablement que soient, entre autres, expliqué pourquoi le Président de l'Afer induit en erreur les adhérents, lorsqu’il ose écrire à ceux qui sont les héritiers de victimes des détournements des anciens dirigeants condamnés, qu’ils  ne viennent pas au droit de leurs parents, et n’ont pas de recours contre les coupables !!!

Même chose pour les affirmations téléphoniques des services du Gie Afer, qu’il préside, selon lesquelles les adhérents qui ont été victimes de détournement, et qui ont racheté leur contrat, n’auraient droit à rien de ce fait !

Bref, les administrateurs de l’Afer souhaitent tout simplement pouvoir continuer tranquillement à faire semblant, par le verbe, de défendre les intérêts des adhérents, alors qu’ils servent en réalité discrètement, grâce à la complexité de la matière et des réglementations en cause, ceux des anciens dirigeants condamnés et de l’assureur.

Ils en sont, du moins ceux qui sont rétribués, c’est-à-dire les principaux, les salariés de fait du dit assureur.

Vous comprendrez sans doute , Madame le Ministre, pourquoi lela simple adhérente de l’Afer que je suis, est indignée par le projet évoqué, et pourquoi je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu’il n’y soit, en aucune manière, donné suite.

Dans cet espoir, je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

                                                                                                  Signature.

 

 P.S.: Les caractères en rouge sont à modifier selon la civilité, bien entendu !