Comme il nous est difficile, du fait du nombre de demandes, de répondre à chacun d’entre vous personnellement, vous trouverez ci-dessous la réponse aux principales questions qui nous ont été posées pendant les vacances :

1/ Quels sont les droits des bénéficiaires et des héritiers d’adhérents de l’Afer victimes des détournements reconnus par la justice le 2 décembre 2009 ?

2/ Quels sont les droits des anciens adhérents qui ont fermé leur compte Afer depuis quelques années ?

3/ Comment se calcule le préjudice actualisé de chacun ?

4/ Les anciens dirigeants condamnés sont-ils solvables à concurrence du chiffrage du préjudice causé retenu par la Cour d’appel ?

5/ Sur quoi pourra bien porter la médiation annoncée par le Président Bekerman ?

6/ Cela vaut-il la peine de se joindre à une action judiciaire en cas de préjudice d’un faible montant?

7/ Que prévoyons nous en matière de frais pour ceux qui se joindront à l’action que nous organisons devant la juridiction civile ?

 

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1/ Quels sont les droits des bénéficiaires et des héritiers d'adhérents victimes des détournements reconnus par la justice le 2 décembre dernier ?

Les bénéficiaires des adhérents décédés n’ont pas, en tant que tels, comme l’a écrit le Président Bekerman à ceux qui lui ont posé la question, de droit à être indemnisés en raison du caractère indirect de leur préjudice.

Cela dit, dans 99% des cas, ils ont également la qualité d’héritier. Lorsque c’est le cas, ils ont bien évidemment, au même titre que les autres héritiers, et au prorata de leur part dans la succession, intégralement substitués dans la créance de l’adhérent décédé.

Le fait que le Président Bekerman n’ait pas cherché à les prévenir au printemps dernier, et affirme le contraire dans sa lettre déjà citée ci-dessus, apporte une preuve supplémentaire de ce que le Conseil d’administration de l'AFER, comme nous le dénonçons, ne joue plus son rôle de défenseur des adhérents face aux anciens dirigeants condamnés, et face au groupe Aviva, dont ces derniers sont toujours d’importants actionnaires (Cf.* et**).

C’est manifestement le cas quand les héritiers sont adhérents de l’Afer, ce que sont la majorité d’entre eux.

La raison de cette dépendance à l’égard d’Aviva est simple. Le budget de l’Afer est assuré à 95%, depuis l’année 2003, par une dotation de ce groupe et non plus par des cotisations annuelles des adhérents.

2/ Quels sont les droits des anciens adhérents qui ont fermé leur compte Afer depuis quelques années ?

Dès lors qu’ils ont effectué des versements au moment des détournements, c’est-à-dire entre le 17 décembre 1986 et le 31 juillet 1997, ils ont un droit à indemnisation au même titre que ceux qui ont conservé leur compte.

On ne peut donc que déplorer le fait que le Président Bekerman se soit abstenu de les prévenir comme dans le cas précédent.

Il est bien évident que notre association, et vous-même, si vous le désirez, allons protester.

3/ Comment se calcule le préjudice actualisé de chacun ?

La Cour d’appel de Paris, dont l’arrêt est maintenant définitif depuis sa confirmation par la Cour de Cassation, a décidé que le montant du préjudice des adhérents concernés était égal à 0,66% du total de leurs versements sur la période indiquée plus haut, pourcentage qu’il faut indexer, année après année, sur le rendement net du fonds Afer en euros.

 Pour information, le fait que, faute d’informatisation du système, le montant des frais que vous avez réglés jusqu'à l'année 1987 ne soit pas indiqué sur la réponse qu’a adressée la cellule dite «de Belfort» (en fait le Gie Afer) à ceux qui ont envoyé le coupon-réponse à la lettre du Président Bekerman du 28 avril dernier, est donc sans importance. En effet, c’est à partir des chiffres de versements figurant dans la première colonne que le calcul du préjudice est à effectuer.

Si, par exemple, vous aviez effectué un versement de 15.000 euros en 1987, puis un de 10.000 euros en 1990, puis un de 30.000 euros en 1996, votre préjudice actualisé serait égal à 1.038,24 euros.

 Si l’indemnisation n’intervient qu’en 2011, et que le rendement du fonds en euros de l’Afer a été de 4% en 2010, ce montant devra être augmenté d’autant et sera donc de 1.079,76 euros.

 Nous avions mis au point, pour l’audience devant la Cour d’appel de Paris, un tableur qui permet le calcul automatique par nos avocats du préjudice actualisé. Nous étudions la possibilité de le mettre en ligne pour les adhérents de l'Afer.

 4/ Les anciens dirigeants condamnés sont-ils solvables à concurrence du chiffrage du préjudice causé retenu par la Cour d’appel ?

 Ce chiffrage, en 2010, atteint 252 millions d’euros. Nous ignorons effectivement l’état actuel de leur patrimoine. D’après nos informations, ils sont tout à fait en mesure, si ce n’est déjà fait, de verser au Trésor Public les 92 millions de la confiscation décidée par les juges.

 Ce chiffre de 92 millions d’euros correspond au montant nominal (c’est-à-dire non indexé) des sommes qui ont été détournées du 1er mars 1994 au 31 juillet 1997. La loi qui autorise ce genre de confiscation du produit d’une infraction a en effet pris effet le 1er mars 1994.

 Cela dit, le problème de leur éventuelle insolvabilité pour le surplus ne se pose pas, car un ancien dirigeant de l’Abeille-Vie (précédent nom d’Aviva-Vie) a été condamné en même temps qu’eux pour complicité. La Cour d’appel l’a déclaré solidairement responsable de l’infraction commise à hauteur de 67,50% du préjudice causé. Comme il était aussi salarié de cette compagnie au moment des faits, celle-ci est civilement responsable de sa faute.

 Le fait que le Conseil d’administration de l’Afer ne veuille pas mettre en cause le groupe Aviva est lui aussi révélateur de sa perte d’indépendance à l’égard de ce groupe.

5/ Sur quoi portera la médiation annoncée par le Président Bekerman ?

 Ce dernier n’a pas encore totalement dévoilé ses intentions. Notre constat aujourd’hui est :

- Qu’il a annoncé qu’il était hors de question d’y impliquer le groupe Aviva ;

- Qu’il ne veut pas y convier, parmi les victimes, les adhérents concernés qui ont clos leurs comptes et les héritiers de ceux qui sont décédés ;

- Qu’il est douteux qu’il offre, une nouvelle fois, de s’y joindre, ceux qui ont omis de renvoyer leur coupon-réponse à sa lettre du 28 avril dernier ;

- Qu’il aurait sondé, et obtenu, du Parquet l’assurance que de dernier émettrait un avis positif à la restitution aux victimes, par l’État, des 92 millions d’euros devant être confisqués.

 De ce constat nous déduisons que le Président Bekerman cherche à minimiser au maximum le nombre d’adhérents qui participeront à cette médiation et qu’il n’a pas l’intention de réclamer quoi que ce soit au groupe Aviva à leur profit.

 En outre, nous avons la conviction que les anciens dirigeants de l’Afer condamnés, au regard de leur comportement antérieur, n’accepteront pas de verser le moindre centime aux adhérents.

De ce constat et de cette conviction, nous tirons la conclusion provisoire que son projet de médiation ne portera que sur l’utilisation des 92 millions d’euros confisqués dans l’hypothèse où la Cour d’appel suivrait l’avis du Parquet, faisant ainsi cadeau aux anciens dirigeants de l’Afer, et au groupe Aviva, bien entendu, du solde du préjudice des adhérents pour 140 millions d’euros !

 Son secret espoir est, peut-être, qu’une partie de cette somme revienne àl’Afer et facilite le développement de l’UniversitéAFER. En soi, la création de cette Universitéest une bonne idée, àla condition que ses enseignants ne se retrouvent pas, par le biais de leur rémunération, en situation de conflits d’intérêts, ce qui serait le cas s’ils devaient, par exemple, être administrateurs de l’Afer.    

6/  Cela vaut-il la peine de se joindre à une action judiciaire en cas de préjudice  d’un faible montant ?

 La réponse est oui. Financièrement, l'enjeu de notre démarche dépasse largement le seul problème de la légitime récupération de leur préjudice par les victimes des détournements dont nous avons obtenu la reconnaissance par la justice. Cette récupération a surtout valeur de symbole et n’est qu’un tremplin pour permettre d’éviter à l’avenir que les adhérents de l’Afer subissent de nouveaux manques à gagner sur l’épargne de leurs comptes.

Notre première préoccupation est de mettre un terme définitif à l'acceptation par les dirigeants de droit de l’Afer (le conseil d'administration) d’un grignotage progressif et constant par ses dirigeants de fait (Aviva et les familles Athias et Le Saux), des avantages initiaux du contrat Afer.

A cette fin, toute une série de procédés opaques sont utilisés. Ils ne sont de ce fait pas compris par les adhérents de l'Afer, bien qu’à la longue les petits ruisseaux organisés au profit des assureurs vont finir par faire une grande rivière.

En effet, la justice, jusqu'à maintenant, n'a eu à connaître que d'un seul des abus commis.

Or, force est de constater que depuis que l'Afer a perdu son indépendance du fait de cet abus initial de 1986, les renvois d'ascenseur au profit des assureurs sont incessants:

1989 : En cas de résiliation du contrat, perte du droit de transférer la gestion du stock d'épargne déjà acquis à un autre assureur. Seuls les nouveaux flux d’épargne pourraient être confiés à un autre groupe. Autrement dit, le droit de résiliation par l'Association du contrat Afer a perdu une grande partie de son contenu dissuasif à l’égard du groupe Aviva (il s'agissait, bien entendu de protéger les intérêts communs des assureurs et de MM. Athias et Le Saux lorsqu’ils sont devenus associés en capital).

 1993 : Augmentation occulte des frais de gestion. Une seconde procédure, que nous avons  intentée en 2003 est en cours. Cette augmentation non contractuelle, découverte fin 2002 grâce à l’audit sur l‘année 2001, qu’avait sollicité le premier successeur de Gérard Athias, Pierre-Marie Guillon, a rapporté aux assureurs près de 30 millions d’euros pour cette seule année.

 Comme cette augmentation a duré 10 ans (de 1994 à 2003), on peut penser, en extrapolant, que le préjudice actualisé causé à l’ensemble des adhérents est égal, voire supérieur à celui  qui vient d’être sanctionné définitivement par la Cour de Cassation et qui s’élève à 252 millions d’euros aujourd’hui.

 Si nous obtenons à nouveau satisfaction, ce sont 580.000 adhérents de l’Afer qui auront droit à une indemnisation à ce nouveau titre.

1998 : Instauration de frais d'arbitrage entre les supports financiers alors qu’ils étaient gratuits auparavant (et qualifiés de parasites !).

2003 : Concession gratuite et définitive de la marque Afer au groupe Aviva en matière d’assurance-vie.

2004 : Augmentation des frais d'avances sous un faux prétexte.

2006 : Renonciation par l’Afer à la conception de nouveaux produits au profit d’Aviva via une réforme globale des statuts.

2007 : Augmentation des frais de gestion des unités de compte (Sfer et Eurosfer) sans vote de l’assemblée générale pourtant obligatoire.

2008/2009 : Diminution, dans des conditions abusives (cf. notre résolution 3b à l’AG 2010 dans la 4ème pièce jointe), de la rémunération de l'épargne due aux bénéficiaires en cas de décès lorsque le dossier n'est pas réglé dans un délai d'un an après la déclaration de décès.

Sur ces cinq derniers points, voir pages 17 et suivantes du dossier figurant sur notre site Internet à la Rubrique" Notre Analyse".

2010 : Substitution d’un taux plancher garanti (TPG) au taux minimum garanti (TMG) par la résolution 6 qu’a fait voter le Conseil d’administration le 29 juin dernier.

Bien que, dans un premier temps, nous n’ayons pas fait d’objection à cette substitution, l’explication donnée à la page 6 de la lettre de l’Afer N°84 à celle-ci, à la réflexion, nous plonge dans la perplexité. Il est précisé en effet :

- qu’elle permettra une gestion plus dynamique du fonds en euros et le versement du taux réel de l’année en lieu et place d’un taux forfaitaire en cas de rachat partiel, arbitrage et réinvestissement en cas de décès. Or c’était déjà le cas en cas de rachat partiel et d’arbitrage lorsque l’adhérent avait le réflexe de le demander !

- que pour l’année 2010 cela porte de 3,06 à 3,10% le taux garanti, ce qui est contradictoire avec une gestion plus dynamique. En effet dynamisme signifie toujours moins de sécurité à court terme.

Nous nous demandons donc s’il ne s’agit pas d’une manœuvre destinée à diminuer à partir de 2011, dans les trois cas déjà évoqués ci-dessus, la garantie des assureurs à l’avenir en contrepartie d’une toute petite dépense supplémentaire au cours de la seule année 2010.

- Nous avons aussi des ambitions beaucoup plus larges. Nous vous renvoyons à ce sujet à la rubrique “Nos objectifs” de notre site Internet.

 Au regard de l’ensemble de celles-ci, il apparaît important que, dans une affaire aussi exemplaire, un maximum d’adhérents victimes de préjudices nominalement peu élevés se mobilisent également.

 Nous voulons faire progresser la législation de notre pays en matière d’action collective (class action en anglais) comme nous y avons partiellement réussi en matière d’association d’épargnants (nous sommes àl’origine de la possibilitéde proposer, depuis 2008, des résolutions et de la règle de la fixation d’un plafond par les assemblées générales de la rémunération de leurs administrateurs).

 Comme la démocratie, tout cela ne se fera pas en un jour.C’est une question de patience. Les adhérents de SOS PRINCIPES AFER, par leur volonté de justice et par leur opiniâtreté, peuvent y arriver.

VOUS, ET VOUS SEUL, POUVEZ Y CONTRIBUER !