Chère Madame, Cher Monsieur,

En cliquant sur l'onglet «AG 2012» de la page d'accueil de notre site, vous trouverez le texte des résolutions que le Conseil d'administration de l'Afer va devoir soumettre, à notre demande, au vote des adhérents à l'occasion de sa prochaine Assemblée Générale le 26 juin prochain à Biarritz. Les premières convocations qui les contiennent doivent partir le lundi 21 mai . Ce vote va être ouvert par correspondance ou par Internet du mardi 22 mai au 21 juin au plus tard. Comme chaque année, nous vous ferons connaître nos conseils et préconisations de vote.

Pour l'instant nous attirons votre attention sur les points suivants :

A/ Nos deux premières résolutions (A et B de la Lettre de l'Afer n°90 page 10) ne devraient pas vous surprendre. Elles sont la suite logique des conséquences des deux erreurs commises par nombre d'assureurs en matière de prélèvements sociaux en 2011, erreurs qui avaient échappé au Président Bekerman (malgré sa compétence autoproclamée et utilisée comme justificatif à l'importance de sa rémunération) alors que trois d'entre vous l'ont découvert, et nous l'ont fait savoir avant même que nous recevions nos propres relevés personnels. Nous leur adressons nos plus vives félicitations.

B/ La troisième résolution (C) démontre une chose. Les journalistes de la presse spécialisée, habituellement très prudents dans leurs commentaires, respect des annonceurs oblige, et parce qu'ils ne connaissent pas tous les tenants et les aboutissants de nos dossiers, sont maintenant beaucoup plus réceptifs à nos thèses. Ils ont compris le sérieux habituel de nos arguments.

C/ Dans nos résolutions 4 et 5 (D et E), nous proposons aux adhérents de l'Afer de révoquer le mandat du Président Bekerman pour plusieurs fautes dont la gravité ne vous échappera pas.

. La première, c'est le fait que le montant des indemnités de fonction des administrateurs de l'Afer n'ont toujours pas fait l'objet d'une limite fixée par l'Assemblée Générale comme le prévoit le décret du 1er août 2006 (article R 141-9 du code des assurances), décret dont le contenu était pourtant la conséquence directe des abus des anciens dirigeants condamnés.

Il me paraît utile de vous rappeler ici que le Conseil d'administration, lors de l'AG du 3 juin 2008, a donné une consigne d'abstention à la résolution N°19 présentée par Sos Principes Afer, résolution qui lui donnait mandat de régulariser la situation en la matière. (Lettre de l'Afer N°78 pages 10 et 13)

En 2010, Gérard Bekerman lui même, dans un "Message du Président" précédent le texte de nos résolutions dans la Lettre de l'Afer accompagnant les convocations à l'AG, a donné une consigne de vote négatif à celle (B-2) sollicitant le soutien par l'Assemblée Générale de notre demande d'avis du Comité des Sages sur cette situation irrégulière. (Lettre de l'Afer N° 84 pages 10 et 11)

Tant en 2008 qu'en 2010, Gérard Bekerman a utilisé les pouvoirs qu'il avait reçus dans le sens du rejet de nos résolutions. Ils lui donnent chaque année une majorité automatique (plus de 60% des votes). En utilisant donc à deux reprises les pouvoirs qu'il a reçu pour maintenir une situation irrégulière à son profit et à celui des autres administrateurs concernés, Gérard Bekerman s'est bien livré à un abus manifeste.

. La seconde a consisté à oser affirmer, en termes abscons, dans une lettre circulaire aux adhérents de l'Afer héritiers de leurs parents qui avaient été les victimes des détournements des anciens dirigeants condamnés qui le questionnaient sur leur droit à indemnisation que, "selon les Conseils de l'Association", ils n'avaient aucun droit. On aimerait bien avoir la confirmation écrite desdits Conseils, s'ils existent ! Il s'agissait manifestement d'une de ses nombreuses manœuvres destinées à minimiser le nombre des réclamations.

. La troisième, c'est la hausse d'indemnité qu'il s'est fait allouer par le Conseil d'administration de l'association, en 2010, pour pouvoir, comme il l'a reconnu dans l'interview qu'il a donné à Mediapart en octobre 2010 (Cliquer sur Espace Presse. Mediapart 20 octobre 2010), faire des dons à des partis politiques sous le prétexte de faire du lobbying en faveur des épargnants . C'est, à notre avis, une façon de contourner la loi qui interdit à toute personne morale de financer des partis politiques.

Le texte de nos résolutions comporte une petite imprécision. Les dispositions légales qu'il cite ne sont pas issues du code électoral mais de la loi du 11 mars 1988 qui y figure en annexe. Vous les trouverez ci-dessous (article 11-4). Nous y ajoutons celles de l'article suivant de la même loi (Article 11-5) qui expose les sanctions éventuelles du financement illicite d'un parti. Eu égard au montant maximum qu'un parti peut recevoir d'un particulier (7.500 euros) et des sommes qu'a reçues Gérard Bekerman, on peut supposer qu'il a fait des dons à plusieurs d'entre eux (partis ou micro-partis).

Quant au lobbying pro-assurés invoqué comme prétexte, grâce à ses dons à un parti politique, il a consisté à tenter d'obtenir (sans succès, le parti en question n'est pas tombé dans le piège) de Bercy la signature d'un décret qui aurait eu pour seule conséquence de nous empêcher de présenter des résolutions à chaque AG, c'est-à- dire de vider l'article R 141-5 du code des assurances de son contenu. Bref, il s'agissait de museler les adhérents de l'Afer qui contestent sa politique pro-Aviva à 100% (Espace Presse. Que Choisir du 10 octobre 2010), article résultant du décret du 1er août 2006 déjà cité.

Nous pourrions, sans peine, allonger la liste des abus du Président Bekerman. Ces trois exemples nous ont paru suffisants…. pour l'instant.

D/ Quant à la lettre pétition, annoncée dans notre résolution 7 (G), qui est destinée au Président de la République et que nous nous apprêtons à publier sur notre site Internet dans les jours qui viennent , nous vous la ferons parvenir très prochainement.

E/ L'assemblée générale ordinaire du 26 juin serait précédée d'une assemblée générale extraordinaire. Il serait surprenant que les modifications statutaires proposées ne le soit pas au profit d'Aviva, et davantage restrictives à l'encontre des adhérents et de leurs possibilités d'expression.

F/ Les raisons de l'éloignement géographique de cette AG à Biarritz n'ont rien à voir avec une volonté de soutien à l'économie d'une station touristique. Il s'agit de dissuader les journalistes spécialisés, parisiens pour l'essentiel, de faire le déplacement et de constater la grande impopularité du Conseil d'administration dès lors qu'il ne peut empêcher des adhérents compétents de prendre la parole. Il s'agit aussi de minimiser le nombre possible d'adhérents présents.

A Lyon, en 2008, leur nombre était de 800 pour une ville de 480.000 habitants, à Strasbourg, en 2010, leur nombre était de 380 environ pour 230.000 habitants, à Nantes, en 2011, un peu plus de 500, pour 280.000 habitants. Combien seront-ils à Biarritz pour une ville de 30.000 habitants ? Statistiquement ce serait un succès si plus de 100 personnes, non compris les salariés du Gie Afer chargés de l'intendance et les courtiers qui travaillent avec l'Afer, devraient être présentes. Cela pour une association de plus de 700.000 personnes. Ce n'est pas sérieux, surtout lorsque l'on va proposer une réforme statutaire importante. Au train où vont les choses, l'AG de 2013 pourrait bien être organisée à ... Marvejols !

Bien cordialement,

François Nocaudie

Fondateur.

LOI du 11 MARS 1988 - Extraits

Article 11- 4

Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

L'association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu dont un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'établissement et d'utilisation. Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les reçus délivrés pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 3 000 Euros consentis par les personnes physiques ne mentionnent pas la dénomination du parti ou groupement bénéficiaire.

Tout don de plus de 150 Euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Article 11-5 de la même loi

Ceux qui auront versé ou accepté des dons en violation des dispositions de l'article précédent seront punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement.