Chère Madame, Cher Monsieur,

PROPOS LIMINAIRES

Avant de vous indiquer quelles sont nos préconisations de vote à la prochaine assemblée générale de l’Afer, nous venons vous rappeler que, comme nous vous l'avions déjà indiqué, nous ne pouvons pas répondre aux lettres et aux demandes de réponse que vous nous adressez individuellement pour trois raisons :

- La première est que nous avons aussi des activités professionnelles prenantes. Dès lors, nous sommes obligés de limiter aux seules questions qui vous concernent collectivement le temps que nous pouvons consacrer aux objectifs de l'association Sos Principes Afer. Une lettre comme celle-ci ne se rédige pas en un quart d’heure, croyez le bien.

- La seconde est que nous sommes entièrement bénévoles et que nos ressources sont ce qu'elles sont. Jusqu'à maintenant elles proviennent des dons effectués par la plupart des 400 parties civiles qui ont été indemnisées, grâce à nous, et que nous remercions. Ils nous ont permis de financer, par exemple, nos frais de déplacement à l'occasion des assemblées générales, une partie des consultations juridiques que nous sollicitons, la création et le fonctionnement de notre site Internet ainsi que les récentes procédures dont nous avons pris l'initiative ou qui nous sont imposées (ex : la plainte en diffamation par l'Afer en cours contre notre association, notre fondateur et notre président). Ce trésor de guerre est insuffisant pour financer un standard téléphonique et un secrétariat permanent en mesure de répondre à vos appels quasi quotidiens et aux nombreuses lettres individuelles que nous recevons très régulièrement et dont certaines font trois à quatre pages.

- La troisième enfin tient à ce que bien souvent, aux questions qui nous sont posées, notamment sur les moyens pour les victimes des détournements des anciens dirigeants d’être indemnisées, les réponses ont déjà été données dans nos infolettres d'il y a un ou deux ans et dont le contenu a visiblement été oublié par ceux qui nous écrivent, sans doute pour cause de leur ancienneté.

Nous comprenons votre frustration, que nous partageons, et vous remercions de votre compréhension.
 

CONSEILS PRATIQUES

- A ceux d’entre vous qui veulent nous donner pouvoir par internet, il convient d'indiquer le code postal personnel de celui d’entre nous qu’ils choisissent comme mandataire.

Ce sont les suivants :

- Stanislas Bartkowiak : code postal 37550

- François Nocaudie : code postal 37230

Si vous nous les adressez par la poste, à l'adresse indiquée ci-dessous, il est préférable de n’indiquer aucun nom. Autrement dit de nous les envoyer en blanc, ceci pour le cas où le jour de l’AG l’un d’entre nous serait dans l’impossibilité de se rendre à Nice pour cas de force majeure. Nous les mentionnerons au dernier moment.

Sos Principes Afer BP 95952 37059 TOURS Cedex 59

Nous vous rappelons enfin, sachant que le scrutin sera clos le 20 juin à 12H30, si vous votez par courrier, il faudra nous adresser votre pouvoir au plus tard le 15 juin au tarif normal.

A partir du 16 juin, il vaudra mieux adresser votre bulletin de vote, ou votre pouvoir, (troisième case en bas sans oublier de le signer) directement à l’adresse indiquée de l’organisme chargé de gérer le scrutin (à Saint-Herblain Cedex) au moyen de l’enveloppe jointe à votre convocation .

A ceux qui habitent la région PACA où qui ont la possibilité de s’y rendre facilement, nous recommandons vivement de se rendre le 25 juin à Nice. Vous avez pu vous rendre compte, en cliquant sur les liens de notre infolettre N°37, que les enjeux sont très importants cette année.

Par ailleurs, plus vous serez nombreux, moindre sera le risque de voir le Conseil d’administration oser ne pas laisser les porte-parole des groupes auteurs de résolutions les présenter, et éventuellement répondre aux questions de la salle. Comme le rappelle l’article du site de la revue Que Choisir, on a arraché l’an dernier le micro des mains de notre fondateur, François Nocaudie. Le coup avait d’ailleurs été bien préparé. Aucun journaliste n’avait été invité pour qu’il n’y pas de témoin. Un tel refus est un motif de nullité pour une assemblée générale. Mais il faut faire un procès et, avec la procédure d’appel, il y en a pour cinq ans... et les frais d'avocat qui en découlent ! Autant dire qu’un recours à la justice n’a guère d’intérêt dans de nombreux cas dans notre beau pays.

En demandant par internet votre carte d’admission, cela vous évitera de faire la queue au comptoir des admissions à l’entrée.

Notre dernier conseil avant de lire nos recommandations de vote sera que vous alliez aussi, si ce n’est déjà fait, lire les articles de presse auxquels les liens qui figurent dans notre Infolettre N° 37 vous donnent accès.

NOS RECOMMANDATIONS DE VOTE

Pour ce qui concerne les résolutions qui sont soumises à vos votes, il nous semble utile, à titre préliminaire, d'en faire les commentaires suivants :

• Le premier est que dans la forme, leur présentation est toujours aussi peu démocratique à l'égard de celles qui n'ont pas pour auteur le Conseil d'administration. Leur identité n'est pas mentionnée et il ne leur est toujours pas donné la possibilité de joindre à vos convocations ce qu'on appelle communément une profession de foi. On ne peut qu'approuver les propos qu'a récemment tenus sur ce point le rédacteur en chef du magazine Mieux Vivre sur BFM TV (Infolettre N°37, dernier lien).
  

• Le second est de noter qu'une partie de leur contenu s'inspire souvent de demandes ou de suggestions que Sos Principes Afer a été la première à effectuer, par exemple en matière de prélèvements sociaux ou de liberté du choix de son courtier (dans ce dernier cas notre fondateur s’était insurgé dès 1993 !).
  

• Le troisième est que le nombre important de celles qui ne sont pas présentées par le conseil d'administration, (27 pour 6 groupes d'adhérents différents), est révélateur du malaise de plus en plus grand que génère la gestion du conseil sortant et de son président, alors que le nombre de pouvoirs qu'ils se partagent (60 % des voix exprimées en moyenne ces dernières années) rend le résultat connu d'avance. Cela dit, moins sa majorité sera large, plus le futur conseil d'administration sera obligé de tenir compte de notre point de vue dans le futur. L'année dernière, deux de nos résolutions ont dépassé le seuil de 40% des voix.
  

  Le résultat ne s'est pas fait attendre. Les trois premières des quatre « bonnes nouvelles » annoncées à la page 7 de la Lettre de l'Afer que vous venez de recevoir (N° 94) sont le résultat direct de nos initiatives et protestations.
  

Il nous semble tout aussi utile d'identifier quels en sont les auteurs outre le conseil d'administration. Il s'agit respectivement :

• Pour les résolutions A à G de SOS PRINCIPES AFER, c'est-à-dire nous même.
  

• Pour les résolutions H à J, d'un collectif d'adhérents qui ont répondu positivement aux suggestions de plusieurs courtiers qui partagent une partie de nos points de vue.
  

• Pour les résolutions K à O, il s'agit d'un petit groupe d'adhérents (un peu plus d'une centaine) qui appuient le renouvellement de la candidature au conseil d'administration de Jean-Pierre Begon-Lours, administrateur sortant de l'Afer, qui vient de prendre ses distances avec le Président Bekerman et les autres candidats présentés par le Conseil d'administration. Il a été brièvement Président de l’Afer de décembre 2003 au printemps 2004, moment où il avait été privé de sa présidence par des administrateurs qui lui reprochaient sa trop grande proximité avec Aviva.
  

• Pour les résolutions P à R, nous ignorons pour l'instant de qui il s'agit précisément, puisque le Conseil d’administration, contrairement aux discours du Président, n’est nullement un partisan de la transparence et de la liberté d’expression. A notre avis il s’agit d’adhérents bien conseillés par leur courtier.
  

• Pour les résolutions S et T, il s'agit d'un petit groupe d'adhérents proches de Pierre-Marie Guillon. Pierre-Marie Guillon était un ami de Gérard Athias. Il a été vice-Président de l'Afer de 1996 à 2001, puis il a succédé à Gérard Athias quand ce dernier a dû démissionner en raison de sa mise en examen du fait de notre plainte. Une fois Président, il a rapidement été convaincu du bien fondé de nos thèses et a eu le courage de le reconnaître rapidement. Il a démissionné de la Présidence en octobre 2003.
  

• Pour la résolution U, il s'agit de 117 salariés du Gie Afer, eux-mêmes adhérents de l'AFER.
  

Pour nos préconisations de vote, elles sont les suivantes :

Pour les résolutions 1 à 15 présentées par le Conseil d'administration :

Nous sommes POUR les résolutions 4, 5, 7 et 9 et CONTRE toutes les autres.

Si cela vous étonne pour les résolutions 5, 6, 7 et 10, c'est parce qu'elles on un but non avouable par ledit Conseil. Ce sont des faux-semblants.

. Dans le cas très précis de la résolution 6, l’adhérent de Sos Principes Afer qui nous avait alerté l’an dernier le premier de l’erreur d’Aviva dans le calcul des prélèvements sociaux, a reçu récemment une lettre du Gie Afer, en date du 16 mai, qui apporte la preuve qu’il n’est nullement dans l’intention du Gie Afer, donc d’Aviva qui en est membre, de tenir compte de toutes les conséquences de la réponse ministérielle du 15 janvier dernier sur la façon dont lesdits prélèvements sociaux doivent être effectués en cas de changement de taux en cours d’année. En clair, ce n’est pas 60 millions dont le Conseil d’administration va demander le remboursement au Trésor mais simplement environ 10 millions.

Comme vous le voyez, il s'agit pour le Conseil d’administration, en raison du flou de leur rédaction, de minimiser l'impact beaucoup trop contraignant, à son gré, des résolutions qu'il ne veut pas agréer alors qu'elles traitent des mêmes thèmes, en particulier les résolutions A,C,E,F,G et H pour lesquelles il préconise un vote contre, sans hésiter à se contredire.

Cela dit, si le seuil des 50% n'était pas atteint pour plusieurs des résolutions 11 à 15, un mandataire devrait être désigné par la justice. C'est peu probable, mais ce n'est pas totalement impossible au regard des progrès constants des votes que nous recommandons. N'oublions que l'an dernier, deux de nos résolutions ont dépassé le seuil des 42%. C'est la première fois que ce seuil dépassait les 33%.

Dès lors, en raison du caractère emblématique de l'Afer, cela pourrait amener le législateur à intervenir pour rendre plus conforme à la démocratie associative le régime de l'exercice du droit de vote dans les associations d'épargnants. Nous vous rappelons que c'est à la suite de notre plainte qu'il est déjà intervenu une première fois en 2005 (loi du 15 décembre 2005) et en 2006 (décret du 4 août).

Pour les résolutions A à G présentées par Sos Principes Afer, c'est à dire par nous même :

Nous vous recommandons de voter POUR, bien entendu.

Pour les résolutions H à J :

Nous vous recommandons de voter POUR également.

Pour les résolutions K à O :

. Nous recommandons l' ABSTENTION pour la résolution K : Si le rapport qualité sécurité du résultat avait été le meilleur du marché comme cela avait été le cas de 1976 à 1993, le gestionnaire aurait effectivement mérité nos félicitations. Or ce rapport ce situe simplement dans les bons. On remarquera surtout, et c’est là la raison profonde de notre abstention, que le fonds en euros n'est plus l'incontestable N°1 du marché depuis un événement très précis. Il s'agit de l'accord de coassurance de 1994 (renouvelé en 1997) qui a servi de prétexte à l'ajout occulte de frais supplémentaires de gestion de 1994 à 2003 (ceux faisant partie de la deuxième procédure pénale évoquée dans notre résolution E). Ces frais supplémentaires ont été contractualisés à l’AG du 4 décembre 2003.

. Nous recommandons de voter POUR les résolutions L,M et N.

A propos de la résolution M, nous vous rappelons que nous avons été les premiers à rappeler dans une résolution présentée à l'AG 2008 qu'un plafond devait être fixé préalablement par l'assemblée générale à la rémunération des administrateurs (Décret du 4 août 2006). Le Conseil avait préconisé un vote négatif alors que nous lui demandions de se mettre en règle avec la loi !

. Nous recommandons de voter CONTRE la résolution O .

Pour le cas où il redeviendrait Président de l'Afer, Jean-Pierre Begon-Lours a pris à notre égard, par courriel des engagements sur le fonctionnement de l'association qui constituent un progrès certain par rapport à la situation actuelle, notamment pour l'organisation du scrutin et sur le principe d'une concertation avec Sos Principes Afer.

Là où cela coince vraiment entre nous, c'est sur sa conception de ce que doit être une association telle qu'il l'avait développée en 2006 devant le TGI de Paris dans son témoignage en faveur de Gérard Athias ("un véhicule de commercialisation des contrats piloté par l'assureur" avait-il déclaré).

Cette conception se situe à l’exact opposé de la nôtre.

Comme il ne s'est pas clairement désolidarisé des fautes de gestion d'une équipe constituée de plus en plus, comme vous le savez, par des proches de l'actuel président, et ceci contrairement au Principe 10 de la Charte de la Transparence adoptée en 2008, lors de la constitution du Comité des Sages (Cf. Lettre de l'Afer N°78, page 3), il n’a pas encore fait preuve, à nos yeux, d’une conversion suffisante à nos points de vue. Bref, il ne semble pas avoir encore trouvé son «chemin de Damas», comme cela avait été le cas de Pierre-Marie Guillon en 2003.

Pour toutes les résolutions P à U :

Nous recommandons de voter POUR.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments bien dévoués.

Bertrand Gaumé, Président

François Nocaudie, Fondateur

Stanislas Bartkowiak, Secrétaire