Chère Madame, Cher Monsieur,

Le 25 juin a donc eu lieu l'Assemblée Générale de l'Afer à Nice. Un peu moins de 500 adhérents étaient présents. Un chiffre dont la faiblesse surprend dans une telle ville et dans une région PACA si peuplée. Aucun journaliste n'est plus invité depuis l'AG de l’année 2012. Le lieu choisi est dorénavant le plus éloigné possible de Paris pour décourager la presse nationale de faire le déplacement, et le traditionnel cocktail a été supprimé depuis qu'à celui de Strasbourg en 2010 les réactions de la salle avaient été telles que les membres du Conseil d'administration avaient jugé plus pertinent de ne pas s'y présenter. Au total les absents ont eu raison tant les assemblées générales de l'Afer manquent dorénavant d’intérêt.

L'animateur de la réunion, en vieux routier très expérimenté de la communication, a su, avec maestria, perturber systématiquement les interventions des adhérents qui émettaient le moindre propos critique sur la ligne de conduite suivie par le conseil d’administration et ses discours d’autosatisfaction, et ceci, soit en les interrompant en permanence sous des prétextes divers, soit en coupant (ou en faisant couper) le micro remis à ceux-ci par les hôtesses.

Quant aux résultats des votes, ils ne pouvaient, comme d'habitude, qu'être défavorables aux résolutions non présentées par le Conseil d’administration, puisqu’il a course gagnée d'avance chaque année par le jeu des pouvoirs qui sont envoyés mécaniquement au Président (plus de 40% des voix) par la masse des adhérents les moins curieux. On notera qu'en moyenne, le nombre de votes «pour» obtenues par les résolutions présentées par des groupes d’adhérents progresse d'année en année. Six ont dépassé le seuil de 40% dont deux 45%. Des pourcentages révélateurs d’un grave malaise, comme le fait qu’il faut faire preuve de beaucoup de curiosité pour connaître le résultat exact des résolutions. Ils ne sont plus publiés dans la Lettre de l’Afer, et sur le site de l’association la seule partie aisément accessible sur le sujet ne mentionne les résultats que de la manière bien laconique suivante: «résolution adoptée» ou «résolution rejetée».

Il vous faudra naviguer avec une grande habileté pour découvrir des chiffres précis. C'est la raison pour laquelle vous trouverez les résultats chiffrés, et nos commentaires, sur notre site dans la rubrique «AG 2013» «Résultats des votes» ( www.sosprincipesafer.fr/resultats_2013.php )

Cela dit, si nous avons attendu si longtemps pour rédiger cette nouvelle infolettre, c’est tout simplement parce que nous attendions la décision de la Cour d’appel, annoncée pour le 24 septembre, sur les requêtes individuelles qu’elle avait examinées le 10 juin, et qui étaient motivées de la même manière que la requête collective organisée par l’Afer en restitution des sommes confisquées. Malheureusement, le délibéré a été reporté au 9 décembre. Nous ne saurons donc qu’à cette date si une restitution est possible ou non.

Sur cette question, nous vous conseillons de relire nos infolettres 40 et 41 des 11 et 13 juin derniers, en retournant sur notre site (www.sosprincipesafer.fr) *. Comme nous l’avons déjà indiqué, nous pensons que ces requêtes seront rejetées pour la simple raison qu’en droit strict, la loi prévoit que les biens confisqués sur décision de justice, sauf cas particuliers, sont la propriété de l’État. C’est d’ailleurs ce qu’écrivait la Lettre de l’Afer dans son numéro 71 de juillet 2006 au lendemain de la décision de condamnation des anciens dirigeants en première instance, ceci avant de soutenir le contraire quatre ans plus tard.

Si la Cour fait savoir le 9 décembre que les requêtes individuelles sont acceptées, cela ne signifiera pas pour autant que la requête collective sera recevable. Elle pourrait ne pas l’être pour une seconde raison, celle de la possible irrégularité du regroupement des mandats sollicités par l’Afer alors que les actions de groupe ne sont toujours pas autorisées en droit français. Si la réponse devait être positive sur ce point, cela aurait un côté très positif pour Sos Principes Afer car cela signifierait que nous pourrions dorénavant utiliser nous aussi cette façon de saisir la justice. Nous ne le saurons d’ailleurs pas nécessairement le 9 décembre. Nous ignorons en effet quand sera rendu le délibéré de la Cour sur la requête collective qui a été examinée par la Cour le 15 octobre.

Quelles que soient les réponses données, donc, Sos Principes Afer y trouvera un avantage, celui, politique, d’avoir eu raison sur la question de la recevabilité de la requête ou, dans le cas contraire, celui de disposer d’un moyen efficace et nouveau d’agir judiciairement dans le futur.

Par ailleurs, depuis juin 2013, nous nous sommes aperçus que la procédure de médiation qui avait précédé sans succès celle de cette requête collective et qui devait elle aussi porter sur le sort des sommes confisquées au profit de l'État aurait probablement eu, de ce fait, un contenu interdit par la loi !

En effet, devant porter sur des fonds publics, elle pourrait bien avoir contrevenu aux dispositions de l’article 2060 du Code civil qui prohibe tout compromis portant sur une matière qui intéresse l’ordre public. Le produit financier de la sanction émanant d'une décision de justice en dernier ressort n’intéresse-t-il pas l’ordre public ? La réponse paraît assez évidente.

Ce constat nous rend bien perplexe, au même titre que le communiqué de l’Afer du 13 juin dernier qui déclare, à propos du report au 15 octobre de l’audience prévue initialement pour le 10 juin de la requête collective, comprendre «que la justice ait besoin de temps et de sérénité». Prendre son temps, cette dernière le prend, c’est le moins que l’on puisse dire. Malheureusement la loi a fortement réduit, depuis l’an 2007, le délai à partir duquel la prescription de faits fautifs est acquise. Les victimes n’y trouvent donc pas leur compte.

Nous a aussi rendu très perplexe le contenu de la consultation des deux professeurs de droit sur la base de laquelle l’Afer s’est appuyée pour organiser la requête collective. On y lit que les victimes des anciens dirigeants ont bien une créance contre eux pour la partie de leur préjudice dépassant le montant des sommes confisquées. Cela ne fait évidemment pas de doute de notre point de vue. La question que nous nous posons est donc de savoir pourquoi le conseil d’administration de l’Afer n’en a pas tiré la conclusion qu’il fallait aussi organiser un recours contre lesdits anciens dirigeants avant le départ de la prescription.

Nous avons enfin une dernière raison d’être perplexe. Il s’agit du flou toujours maintenu par le Président de l’Afer sur la question des prélèvements sociaux qui nous ont été décomptés au titre de l’exercice 2011. Alors qu’après nos protestations, ceux qui ont été prélevés sur nos comptes au titre de l’exercice 2012 l’ont été conformément à l’analyse que nous avions faite dès le début des textes en vigueur (loi, règlements, circulaires) en cas de changement de taux en cours d’exercice, on ne sait toujours pas aujourd’hui sur quelle base l’Afer a fait demander à Aviva un remboursement du trop perçu au titre de l’exercice 2011.

A lire la dernière Lettre de l’Afer (N°95), on pourrait penser que ce remboursement sera effectué sur les mêmes principes que ceux appliqués au titre de l’exercice 2012, et portera donc, grâce à nous et non pas grâce à son conseil d’administration, sur la totalité du trop perçu à notre détriment, soit environ 60 millions. Hélas, à lire le droit de réponse emberlificoté et quasiment incompréhensible qui a été adressé au journal Mieux Vivre Votre Argent, et qui est publié à la page N°22 de son numéro 383 en kiosque depuis le dimanche 20 octobre, c’est beaucoup moins évident. Bref, cette réponse donne le sentiment, comme pour la défense des victimes des détournements des anciens dirigeants, de se situer dans le cadre d’une course de lenteur délibérée.

Pour en terminer avec cette infolettre et les questions qui nous ont été posées en matière de fiscalité par certains d’entre vous individuellement, nous leur répondons ici :

• Sos Principes Afer s’intéresse beaucoup au sujet. Nous avons découvert que, par bien des aspects, les modalités actuelles de la fiscalité de l’assurance-vie (prélèvements sociaux et autres impôts) telles qu’elles ont été mises en place depuis 1996 nous paraissent en contradiction avec plusieurs règles édictées par le Conseil Constitutionnel, dont la première date de 1990.
  

• Il n’est évidemment pas, pour l’instant, dans notre pouvoir de modifier le cours des choses et d’influer sur les projets de l’actuel gouvernement, mais nous réfléchissons aux solutions à mettre en œuvre dès 2014 pour être en mesure d’apporter notre pierre à l’édifice dans la défense des intérêts de tous les titulaires d’une épargne de long terme et de jouer un rôle d’aiguillon en la matière, rôle que ne peut plus hélas jouer l’Afer, en raison de l’état de subordination dans lequel se trouve ses dirigeants par rapport à Aviva.
  

Nous espérons trouver des solutions et vous en reparlerons dès que nous aurons le sentiment de la faisabilité de nos projets.

Nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments cordiaux et dévoués.

Le bureau.

* : Vous trouverez le lien le permettant au bas de l'infolettre apparaissant lorsque vous cliquez sur l’onglet vert «Nos infolettres» de la page d’accueil.

DERNIÈRE MINUTE : Le Président de l'Afer a annoncé, dans le numéro du 27 octobre du Journal du Dimanche, qu'il allait lancer dans quelques jours une pétition nationale pour la sauvegarde de l'assurance-vie. Malgré nos désaccords avec lui sur bien des points, nous sommes favorables au principe de cette démarche. Sauf avis contraire et motivé de notre part, nous la soutiendrons et espérons que vous en ferez autant.