Chère Madame, Cher Monsieur,

Comme chaque année, nous venons vous faire part de nos préconisations de vote pour les deux assemblées générales du 26 juin prochain à Biarritz.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (Résolutions 1 à 4).

VOTE POUR : les résolutions 1 et 2

VOTE CONTRE : les résolutions 3 et 4

Ces deux préconisations d'un vote négatif mérite les explications suivantes :

Résolution 3 : Il est proposé, de manière habile, d'accroître encore un peu plus l'influence d'Aviva au sein du Conseil d'administration.

Pour s'en rendre compte, il faut aller lire en haut de la page qui suit la résolution 14 (page 8) le texte des comparaisons faites entre les dispositions actuelles, appelées à être modifiées, et leurs remplaçantes. Comme par hasard, elles sont écrites en caractères si petits que leur lecture en est très dissuasive.

Il y est rappelé que, depuis 2006, "ne peuvent se présenter au Conseil d'administration les adhérents ayant atteint ou dépassé 72 ans au jour de leur élection, ainsi que ceux qui conçoivent, fournissent, commercialisent et/ou diffusent les produits de l'association et/ou ont exercé de telles activités au cours des deux années précédentes."

Ce qui est proposé aujourd'hui constitue tout à la fois un assouplissement et un durcissement de ces dispositions ainsi que la diminution du nombre maximum de membres du Conseil de 12 à 11.

L'assouplissement concerne, d'une part, les adhérents âgés de plus de 72 ans et d'autre part, ceux qui conçoivent, fournissent et commercialisent les produits de l'association. Pour les premiers, il est proposé de permettre à au plus un tiers des membres du Conseil d'administration de dépasser cette limite. Pour les seconds, l'interdit est purement et simplement levé à une exception près.

Le durcissement concerne l'exception évoquée à l'instant. Elle vise les seuls intermédiaires d'assurance, plus leurs salariés et leurs mandataires. Il faudra qu'ils patientent 5 ans après leur cessation d'activité pour pouvoir se présenter.

La réduction de 12 à 11 du nombre maximum est la conséquence d'une disposition légale, celle qui prévoit que le nombre maximum d'administrateurs ayant travaillé pour les assureurs depuis plus de deux ans doit être inférieur à la moitié du nombre total des membres.

Résolution 4 : Il est prévu que dorénavant le Comité des Sages "sera sollicité pour avis par le Conseil d'administration sur tout sujet de déontologie".

En clair et en termes concrets tout cela signifie, si ces résolutions sont adoptées :

- Que la porte du Conseil d'administration restera ouverte pour celui de l'équipe actuelle qui a plus de 72 ans alors qu'il arrive au terme de son mandat (Bernard Thiriet). Il se trouve qu'il s'agit d'un ancien cadre de très haut niveau du Groupe Aviva. Il a été l'un des premiers gestionnaires du fonds Afer. Il est encore Président d'une filiale d'Aviva (la Sofragi).

- Que cette même porte restera ouverte sans délai pour les anciens cadres ou dirigeants d'Aviva de plus de 72 ans dans la limite de 3. Le délai d'attente de 2 ans ne les concerne pas, à l'évidence.

- Que les cadres qui travaillent, ou ont travaillé, pour Épargne Actuelle, qui n'est plus une société de courtage captive d'Aviva, mais constitue maintenant son service de diffusion directe des contrats Afer, n'auront que deux ans à patienter pour présenter leur candidature.

- Que les courtiers qui connaissent trop bien de l'intérieur le système, et en particulier le signataire de la présente qui en décode si bien les faux-semblants, devront attendre 5 ans après la cessation de leur activité pour se présenter.

- Et qu'enfin, la proposition de réduire de 12 à 11 le nombre d'administrateurs résulte du fait que mieux vaudra pour Aviva avoir 5 administrateurs sur 11 qui ont fait partie de ce groupe, que 5 sur 12 puisque selon le code des assurances leur nombre doit être inférieur à la moitié du total.

Pour le Comité des Sages, il s'agit tout simplement d'inscrire dans le marbre ce qu'il se refuse déjà à faire, à savoir de répondre aux avis que certains adhérents ont quelquefois l'outrecuidance d'oser solliciter de lui, tout en leur reprochant d'utiliser leurs adresses soi-disant confidentielles qui figurent pourtant dans le Who's Who ou le Bulletin Mondain !

L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

A / RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (5 à 14)

Résolutions 11 et 14 : VOTE "POUR "

Pour la résolution 14, nous préconisons un vote positif car, rien de ce qui est proposé n'est critiquable dans le principe.

Il convient néanmoins que vous sachiez qu'en ce qui concerne l'amélioration des prélèvements sociaux l'essentiel est déjà acquis, quoi qu'en dise le Président Bekerman. Il cherche simplement à noyer le poisson sur ses erreurs récentes (Cf. ci-dessous notre commentaire sur les raisons de notre préconisation de vote d'abstention à la résolution 9)

Par ailleurs, en matière de revalorisation au taux définitif des capitaux transférés sur son compte par un bénéficiaire après décès, le contenu du mandat sollicité est absolument insuffisant. Nous sommes bien décidés à contester très rapidement, et à réclamer ce qui n'a pas été déjà fait et aurait déjà du l'être depuis deux ans. En effet, sur ce point comme en cas de rachats, une telle revalorisation avait été présentée comme négociée avec Aviva, et acceptée à effet immédiat, par l'Assureur en 2010 dans la lettre de l’Afer N°84 dans un article intitulé «Quand la fidélité rapporte». Nous avons été clairement manœuvrés. Le but est devenu évident aujourd’hui. Il était de nous inciter à voter en faveur de la substitution proposée dans le même article du TPG (Taux plancher garanti) au Taux Minimum Garanti (TMG). Le comble a consisté à présenter un TPG brut pour 2010 (3,10%) supérieur au TMG (3,06%). Le TPG est tombé à 1,783 brut en 2012 (1,30 net) !! Le récent titre que Mieux Vivre (Juin 2012) y a consacré se passe de commentaire : «L’Afer favorise son assureur ».

(http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/afer-aviva-application-du-taux-minimum-garanti-taux-plancher-2012_256018.html)

Résolutions 5,6,7,8, 12, et 13 : VOTE "CONTRE"

Notre raison de préconiser un vote contre est simple. Il s'agit de faire comprendre aux membres du Conseil d'administration, et à ceux du Comité des Sages et du Comité Consultatif, que leur fonction n'est pas qu’honorifique. Ils ne sont pas là pour fermer les yeux pour cause de naïveté, d’incompétence ou de connivence sur tous les faux semblants auxquels se livrent le Président Bekerman et ses proches pour faire croire que le Conseil est indépendant du groupe Aviva. Deux d'entre eux travaillent sous sa direction à l'Université. L’un a pu être élu en 2010 grâce au report d’un mois de l’Assemblée Générale pour lui permettre d’avoir, à quelques jours près, les deux ans d’ancienneté requis pour être candidat. Certes, par le jeu des pouvoirs qui sont envoyés mécaniquement chaque année au Président quel qu’il soit, et qui lui assurent une confortable majorité à chaque fois (il reçoit près de 70.000 pouvoirs pour 110.000 à 120.000 votants), les résultats sont connus d'avance. Cela dit, plus le pourcentage de ceux qui nous soutiennent (de 20 à 33% des votants depuis 2005) augmentera, plus nous pouvons espérer voir le Conseil d'administration tenter de corriger le tir comme cela est déjà arrivé en 2001 et 2005.

Résolutions 9 et 10 : VOTE "ABSTENTION"

La résolution 9 n'est qu'une opération de "poudre aux yeux" d'un Président qui ne supporte pas de reconnaître qu'il s'est trompé sur la question des prélèvements sociaux en 2011 en affirmant qu’il n’y aurait qu’une seule inscription en compte par an, le 31 décembre, des intérêts acquis sur leur compte par chacun des adhérents de l'Afer. Nous allons adresser rapidement au Directeur Général des Finances Publiques une lettre qui contiendra toutes les preuves matérielles et juridiques de ce qu’il y  a une inscription par semaine, en sus de celle du 31 décembre, et donc que nos résolutions A et B (page 10) sont totalement fondées. Quelques compagnies d'assurance ont d’ailleurs fait le nécessaire.

(http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/prelevements-sociaux-assurance-vie-les-modalites-d-application-enfin-connues_254358.html)

Le Président Bekerman s'obstinait encore le 25 mai à affirmer sa version erronée des faits dans Lesechos.fr.

(http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/interview/0202081904833-gerard-bekerman-president-de-l-afer-le-gouvernement-ayrault-a-aujourd-hui-un-grand-rendez-vous-avec-l-histoire-de-l-assurance-vie-327225.php)

Cette lettre sera portée à votre connaissance dans 48 heures au plus.

La résolution 10 concerne elle aussi une opération peu sérieuse de "poudre aux yeux" pour les raisons principales suivantes :

• Parce que des fonds confisqués au profit d'un État ne peuvent pas en principe profiter à des victimes qui n'étaient pas parties civiles au procès pénal, comme nous l'avons expliqué dans notre Infolettre N°10.

• Parce que le montant de ces fonds confisqués sur lesquels porte la requête (24,5 millions d'euros) est inférieur à 10% du préjudice actualisé de l'ensemble des victimes , tel qu'il a été estimé par la justice (271 millions en 2012),

• Parce que si le moyen de procédure utilisé, et annoncé en décembre dernier, est recevable (mandats individuels regroupés), on ne voit pas pourquoi il n'est pas utilisé contre les coupables qui sont tout à fait solvables. Ils ont encore encaissé 121 millions d'euros en octobre 2010 pour prix du solde de leur participation dans la SEV. Cette participation avait été acquise grâce à l'argent qu'ils avaient détourné. La raison de cette non mise en cause est simple. Elle est expliquée dans notre résolution C (page 10).

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B/ RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES PAR SOS PRINCIPES AFER (A à G)

Inutile de préciser nos raisons d'un vote "Pour" les 7 résolutions que nous présentons. Elles sont expliquées dans leur texte même. Le journal en ligne auquel il est fait référence dans la résolution E est Mediapart. Vous trouverez l'article en cause dans «ESPACE PRESSE» de notre site internet (Mediapart 20 octobre 2010). Les faits décrits n’ont jamais été démentis. Vous pouvez aussi vous référer à la deuxième page de l'article de Libération du 19 novembre suivant.

C/ RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES PAR UN SECOND GROUPE D'ADHÉRENTS (H à J)

Là aussi nous préconisons un vote "POUR" ces 3 résolutions.

Cela dit, il convient de noter que les propositions H et J concerne les statuts de l'Afer. Elles relèvent donc de décisions qui ne relèvent pas de l'AG ordinaire. En cas de vote majoritaire, ces propositions devront donc, pour devenir efficientes, faire l'objet d'une confirmation lors d'une prochaine Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra être réunie que si le Conseil d'administration le décide ou si, ce qui relève de l'utopie, 10% des adhérents au moins, soit plus de 70.000 d'entre eux, le demandent. Comme seul le conseil d'administration dispose d'un accès au fichier des adhérents de l'Afer, il sera donc le seul à pouvoir proposer une nouvelle assemblée générale extraordinaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments bien cordiaux.

Pour le Bureau,

François Nocaudie.