L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 12 du 29 mai 2011

INFOLETTRE DU 29/05/2011

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous venez  de recevoir, ou allez recevoir votre convocation pour l’assemblée générale de l’Afer 2011 qui doit se tenir le 29 juin prochain à Nantes.

Nous venons donc donner quelques conseils pratiques à ceux d’entre vous qui ont l’intention de nous donner pouvoir et exposer nos préconisations à ceux qui ont décidé de voter eux-mêmes.

A / CONSEILS PRATIQUES À CEUX QUI VEULENT NOUS DONNER LEUR POUVOIR :

Première solution : Vote par Internet (avant le 24 juin à midi).

1 / Suivre la procédure indiquée dans votre convocation en indiquant celui de nos trois noms que vous aurez choisi comme bénéficiaire de votre pouvoir :

GAUMÉ Bertrand  (37540),     ou  NOCAUDIE François  (37230),      ou BARTKOWIAK Stanislas  (37550).

2 / Merci en outre de nous adresser un mail de confirmation (contact@sosprincipesafer.fr)

Deuxième solution :  Vote par courrier postal

1 – Cocher la case du bas (celle où il est indiqué «donne pouvoir à un autre adhérent»),

2 – Y indiquer l’un des trois noms suivants, sans oublier le code postal :

 GAUMÉ Bertrand (37540)   ou NOCAUDIE François (37230)   ou BARTKOWIAK Stanislas (37550) ,

3 -  Signer et dater ,

4 – Insérer le pouvoir dans l’enveloppe à fenêtre jointe à votre convocation et la poster au tarif normal  à l’adresse indiquée en haut à droite bien avant le 24 juin, date limite de son enregistrement.

Vous pouvez aussi nous adresser  votre pouvoir en blanc à l’adresse suivante:

                     SOS PRINCIPES AFER  / BP 95952  /  37059 TOURS CEDEX 1

en n’oubliant pas d’ajouter (sur un stick par exemple), si vous ne nous les avez pas déjà communiquées, votre adresse postale et votre adresse mail (courriel).

L’intérêt du pouvoir en blanc est qu’en cas d’indisponibilité imprévue de celui d’entre nous que vous auriez désigné, votre pouvoir pourrait être quand même utilisé.



B / PRÉCONISATIONS DE VOTE À CEUX QUI VEULENT VOTER (par internet ou par courrier postal) :

1 – Résolutions présentées par SOS PRINCIPES AFER (Il s’agit des résolutions A à H).

Bien évidemment nous préconisons un vote POUR en faveur de toutes, puisque nous en sommes les auteurs.

Une remarque toutefois : Nous sommes particulièrement surpris de voir le Président Bekerman préconiser dans La Lettre de l’Afer N° 87 un vote négatif à notre résolution F, résolution qui ne concerne en rien nos désaccords internes. Il s’agit en effet d’une proposition de bon sens qui concerne toutes les formes d'épargne.

2 - Résolutions présentées par deux autres groupes d’adhérents:  I et J d’une part, et K à O d’autre part.

À quelques détails prêts, nous sommes favorables à un vote POUR toutes celles-ci.  

3 - Résolutions présentées par le Conseil d’administration (celles portant les N° 1 à 13)

A- Nous préconisons un vote CONTRE les résolutions N°1  (Compte-rendu d’activité), N°2 (Comptes de l’exercice), N°3 (Rapport du commissaire aux comptes) , N°4 (Approbation du budget 2011), N°7 (Action en restitution), N°9 (Modifications du contrat collectif), ainsi que contre les résolutions  10, 11, 12 et 13.

Nos raisons sont les suivantes :

* Concernant les résolutions 1, 2, 3, 4, 7 et 9 , parce que nous sommes insatisfaits de l’état de dépendance de plus en plus évident dont fait preuve le conseil d’administration vis à vis de l’assureur dans la plupart des domaines, notamment :

- hausse des frais d’avances en 2011 comme nous l’indiquons dans notre résolution E,

- une action en restitution limitée  à la seule partie des détournements ayant fait l’objet d’une confiscation par la justice et qui ne représente que 35% du préjudice actualisé des 365.000 adhérents concernés (cf. notre infolettre N° 10 du 11 avril 2011 : http://news.sosprincipesafer.fr/infolettres.php )

- l’affirmation écrite, parfaitement erronée, faite par le Président Bekerman aux héritiers des victimes décédées, selon laquelle ils n’auraient pas de droit à indemnisation !! C'est la raison de la présentation de notre résolution C.

- hausse des frais de gestion sur les unités de compte SFER et EUROSFER en 2007, sans vote de l’assemblée générale (à l’Afer les adhérents ont le droit de voter les baisses de frais mais pas les hausses!)

- baisse de la rémunération des capitaux, fin 2009, dus aux bénéficiaires du contrat d’un assuré décédé au delà du délai de 12 mois suivant la déclaration de son décès,

- caractère excessif et en augmentation constante des rémunérations de certains administrateurs au regard du caractère associatif et sans but lucratif de l’Afer et non respect du principe du plafonnement de celles-ci par l’Assemblée Générale fixé par le Code des assurances,

- constitution d’un Comité des Sages Alibi qui refuse de répondre aux questions gênantes des adhérents (cf. notre résolution B)

- lobbying auprès du Ministère des Finances pour tenter de nous retirer le droit de présenter des résolutions (cf. sur notre site, dans la rubrique «Presse», les articles de Mediapart du 20 octobre 2010 et de Libération du 19 novembre 2010 : http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php)

- Etc ... (voir nos résolutions A et B de l’an dernier, «Lettre de l’Afer N°84»).

* Concernant les résolutions 10 à 13, parce que nous avons le regret de constater que la plupart des nouveaux administrateurs cooptés ces dernières années ont toujours actuellement des liens professionnels avec Aviva (M. Bernard Thiriet et Mme Myriam Pelissier via leur activité au sein de la société SOFRAGI, filiale d’Aviva) ou sont en situation de subordination à l’égard du Président de l’Afer. Messieurs Bernard, Lequertier et Popart sont en effet tous les trois issus de l’équipe d’enseignants que Gérard Bekerman dirige à Assas (Master des techniques financières et bancaires).    

Cette politique de cooptation et l’attitude du Comité des Sages sont manifestement contraires aux principes de la charte de la Gouvernance qui a été soumise à notre approbation au début de sa présidence en 2008 (cf. Lettre de l’Afer N°78), celui sur l’indépendance des administrateurs (Principe 7), celui sur la diversité dans la composition du conseil d’administration (Principe 10) et celui sur la saisine du Comité des Sages qui n’y est interdite à personne (Principe 8).

B- Nous préconisons un vote d’ABSTENTION pour les résolutions N° 5 (Liberté pour l’adhérent de choisir son conseiller) et N° 6 (Défense des épargnants auprès des pouvoirs publics).

Nos raisons sont les suivantes :

- Pour ce qui concerne la liberté des adhérents de choisir un conseiller, cette liberté constitue au regard du droit du mandat et du droit de la concurrence un droit discrétionnaire des assurés que la jurisprudence reconnaît de longue date.

La seule limite à ce droit , non de choisir comme il est improprement indiqué, mais de changer de conseiller, c’est la règle selon laquelle en matière de distribution de contrats d’assurance, une société d’assurance n’a pas le droit, au nom du principe de loyauté qu’elle doit respecter à l’égard des courtiers qui lui apporte des clients, de se livrer, directement ou par agents interposés, à des actes de concurrence  à l’endroit des-dits courtiers auprès le leurs clients communs.

Il n’y a donc  nul besoin d’un changement législatif en la matière.

Derrière un beau principe, donc, la résolution 5 a pour objectif de permettre à la société Épargne Actuelle de se livrer à de la concurrence sauvage vis à vis de courtiers qui ont compris que le combat de SOS PRINCIPES AFER était juste et qui sont à l’origine des résolutions I à O. Contrôlée 100% par Aviva et dirigée par des personnes qui lui sont subordonnées, Épargne Actuelle a en effet  accès à tous les dossiers clients de ses courtiers indépendants. Il lui est donc facile de court-circuiter ces derniers puisqu’elle sait tout de leurs clients.

Nous sommes d’autant plus à l’aise pour dénoncer cette manœuvre que notre fondateur est le premier à avoir dénoncé au début des années 90, l’interdiction de changer de courtier posé par le Gie Afer en février 1989 en la matière.  Cette interdiction abusive n’avait pour objectif que de protéger les intérêts dissimulés des anciens dirigeants de l’Afer dans le système.

- Pour ce qui concerne le principe de la défense des épargnants auprès des pouvoirs publics, nous avons eu le regret de constater que le lobbying effectué par le conseil d’administration de l’Afer auprès des pouvoirs publics était beaucoup plus orienté vers la défense des intérêts d’Aviva que celle des intérêts fiscaux des assurés vie (cf. les articles de Mediapart et de Libération déjà cités)

C-  Nous préconisons un vote POUR  la seule résolution N°8  (Plafonnement et gratuité des frais d’arbitrage).A son propos, nous sommes toutefois très surpris de la préconisation de vote négatif effectué par le président Bekerman de la résolution J présentée par un second groupe d’adhérents. Cette  résolution 8 ne fait en effet  que la recopier, où à peu près. L’objectif est donc de faire perdre au groupe qui a présenté les  résolutions I et J le bénéfice politique de cette proposition.

Nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos très cordiales salutations

Bertrand GAUMÉ , Président

                François NOCAUDIE, Fondateur

                             Stanislas BARTKOWIAK, Secrétaire
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