L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 8 du 16 mars 2011

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INFOLETTRE DU 16/03/2011

Chère Madame,

Cher Monsieur,

 Le journal «Les Échos» vient récemment d'annoncer l'échec de la médiation qu'avait imaginée le président Bekerman.

 Nous venons de publier à cette occasion un communiqué de presse, daté du 15 mars 2011, que nous vous recommandons de consulter dans l'espace «Presse» de notre site:  http://www.sosprincipesafer.fr/communiques.php

 Ce communiqué est pour nous l'occasion de faire le point sur une erreur d'interprétation très fréquemment commise par les observateurs.

Il s'agit de la confusion faite entre le montant de la somme confisquée (92 millions d'euros), celui des sommes nominalement détournées (128,9 millions) et enfin celui du montant actualisé des préjudices causés et donc des indemnités dues (261 millions en 2011).

 Cette erreur compréhensible tient à la complexité du dossier.

 Le Président Bekerman s'est bien gardé de clarifier la situation sur ce point.

En effet, ce serait contraire aux intérêts d'Aviva dont il est financièrement totalement dépendant. Rappelons que le budget de l'Association, donc son indemnité de Président (actuellement de 268.300 euros par an selon l'article de Mediapart du 20 octobre 2010), http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php  n'est plus assuré en effet par une cotisation annuelle des adhérents, mais par une dotation d'Aviva (*).

 Appuyant son raisonnement sur le fait que les anciens dirigeants se sont pourvus, ce qui est leur droit, devant la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la proposition que le président Bekerman envisageait de faire aux victimes des anciens dirigeants de l'Afer était la suivante : " mieux vaut vous contenter de vous partager les 92 millions d'euros confisqués que de prendre le risque de tout perdre si la France est sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme que les anciens dirigeants de l'Afer ont saisi ".

 Malgré les appuis qu'il a su trouver du coté de proches du pouvoir en faveur de cette manœuvre apparemment habile (voir aussi dans la rubrique  articles de presse de notre site l'article de «Libération» du 19 novembre 2010),  il a oublié une chose : le jusqu'au-boutisme des anciens dirigeants condamnés qui tient d'un véritable autisme.

Ils n'ont finalement, selon nos dernières informations, pas accepté que les 92 millions d'euros confisqués puissent être utilisés au profit de victimes d'une faute qu'ils ne s'avouent pas à eux-mêmes et que la CEDH devrait, dans leur logique, leur permettre de récupérer.

 Cet entêtement doit beaucoup ennuyer Aviva et le Président Bekerman.

En effet, comment justifier maintenant une limitation de la réclamation des victimes à 92 millions d'euros ?

Comment, devant le risque d'insolvabilité partielle de MM. Athias et Le Saux, ne pas mettre en cause Aviva, puisque son ancien directeur, dont il est civilement responsable, a été condamné par la Cour d'appel pour complicité et déclaré solidaire à 67,5 % des préjudices causés aux victimes ?

 Vous remarquerez qu'aujourd'hui, le président Bekerman ne conteste plus la responsabilité d'Aviva. Il ne nous parle plus que de prescription de l'action.

On se demande bien sur quel fondement la prescription, pour des mêmes faits, pourrait être à «géométrie variable» sur le terrain civil entre une action contre les anciens dirigeants de l'Afer et une action contre Aviva, en tant que civilement responsable d'un complice.

 Il faut dire qu'en matière juridique, le Président Bekerman et ses conseils (Lesquels ? Il ne donne pas de noms) se mélangent souvent les pinceaux.

En effet, il écrit dans une lettre circulaire aux héritiers et ayants-droits des victimes de détournement, décédées depuis, qu'ils ne viendraient pas au droit d'indemnisation de leurs parents !

Nous n'avons trouvé aucun notaire approuvant une telle affirmation !!

 Cela dit, l'échec de la médiation justifie pleinement  l'action en cours des courtiers correspondants de l'Afer qui  sont maintenant convaincus de la justesse de notre point de vue  et qui vont assigner le Gie-Afer et l'Afer pour obtenir la communication des informations leur permettant de prendre en main la défense de ceux de leurs clients qui ont droit à une indemnité.

Nous vous tiendrons au courant du suivi très prochainement, notamment comment les courtiers et nous allons coordonner nos initiatives.

 Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de nos cordiales salutations.

 

 Bertrand Gaumé, Président

       François Nocaudie, Fondateur

            Stanislas Bartkowiak, Secrétaire

 ( * ): Lorsque Pierre-Marie GUILLON, premier successeur de Gérard Athias à la présidence de l'Afer, a compris en 2002, que nos reproches de détournements étaient fondés , le Groupe Aviva, «sentant le vent tourner», s'est mis à refuser de prélever la cotisation annuelle des adhérents (15 francs) sur leurs comptes et de la reverser à l'Afer, comme il l'avait fait jusqu'alors, aux termes d'un accord verbal passé avec les anciens dirigeants de l'Afer ( qui étaient ses associés en cachette).

  Il est bien évident que le coût de récupération de cotisations d'un aussi faible montant devenait prohibitif pour l'Afer. Elle tenta un référé qui la renvoya au fond au printemps 2003. Exsangue financièrement, l'Afer n'avait même plus les moyens d'organiser son assemblée générale en juin ! Les négociations entamées au cours de l'été 2003 aboutirent à la démission de Pierre-Marie Guillon, début octobre, et à un accord d'autant plus favorable au groupe Aviva que l'immense majorité des adhérents ont pris ce remplacement de leur cotisation par une dotation d'Aviva, pour une concession de ce dernier, lorsqu'ils en votèrent le principe à l'AG du 4 décembre 2003.

Le piège a parfaitement fonctionné !

Celui qui paie commande...

S'en était fait des moyens de l'indépendance de l'Afer !

Cette dotation, qui se monte aujourd'hui à 5 euros annuels environ par adhérent,  leur coûte évidemment beaucoup plus cher en concessions faites par le Conseil d'administration aux intérêts financiers d'Aviva.

Depuis cette date, les rétributions des principaux administrateurs ont connu une croissance exponentielle ( + 600% environ).
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