L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.
INFOLETTRE DU 14/04/2011 |
Chère Madame, Cher Monsieur, En dénonçant et en portant plainte il y a un peu plus de 10 ans contre les détournements opérés par deux des anciens dirigeants avec la complicité du Directeur de l’Abeille-Vie grâce à des mécanismes complexes que nous avions réussi à mettre à jour, nous avons indirectement incité le législateur à réagir avant même que la Justice ne rende une décision définitive. C'est ainsi que la loi du 15 décembre 2006 est venu fixer le principe que les adhérents d'associations d'assurés-vie pourraient dorénavant proposer des résolutions aux assemblées générales de celles-ci dans des conditions de nombre à fixer par décret. Le décret survenu en août 2006, applicable à effet du 16 juin 2007, a fixé ce nombre à 100 signatures. Nous avons donc dès l'année 2008 utilisé ce nouveau droit. Depuis, nos résolutions ont régulièrement obtenu entre 20 et 33% des voix exprimées. Autrement dit, elles ont souvent été majoritaires chez les adhérents qui n'ont pas envoyé leur pouvoir au Président. L'an dernier en effet, il a reconnu au Point Presse qui a suivi l'assemblée générale de Strasbourg que les dits pouvoirs avaient représenté plus de 50% des votes ! Cela dit, nos résolutions l'ont visiblement beaucoup dérangé. Il suffit de constater la façon dont il s'est efforcé de les rendre peu lisibles dans la «Lettre de l’Afer N°84» par une présentation discriminatoire et comment il a cru devoir dénigrer leurs auteurs dans le " Message de votre Président" les précédant. La tentative de nous "museler" (l'expression est de la revue «Que Choisir») par les opérations de lobbying auxquelles s'est livré sans succès le Conseil d’administration de l’Afer pour obtenir du Ministère des Finances un relèvement considérable du nombre de signatures prévu par le décret du 1er août 2006 en apporte un preuve supplémentaire et éclatante. Sur ce point, nous vous recommandons d’aller visiter notre site - http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php – et d'y lire dans l'espace « Presse » les articles de Mediapart du 20 octobre 2010 et de Libération du 19 novembre 2010. Nous sommes donc bien décidés, notamment grâce l'exercice de ce droit maintenu, de présenter des résolutions, à persister dans notre volonté de voir le Conseil d'administration de l'Afer prendre ses distances vis-à-vis du groupe Aviva. L'un de ses membres, Madame Leconte-Barjou, reconnaissant le bien fondé de nos critiques, comme l’avait fait en 2004 bien avant elle le premier successeur de Gérard Athias, Pierre-Marie Guillon, et deux vice-présidents en 2005, vient d'ailleurs de rejoindre nos rangs. Nous nous permettons donc de vous adresser le texte des résolutions que nous présentons cette année et pour lesquelles nous venons solliciter votre appui et donc votre signature. Vous trouverez le document qui les contient dans la rubrique «AG 2011» de notre site: http://www.sosprincipesafer.fr/resolutions.php Nous vous remercions de l’imprimer, d'y ajouter en deuxième page vos nom, prénom, numéro de votre compte Afer (un exemplaire par adhérent bien entendu), vos adresses (postale et e-mail) avant de signer les pages 1 et 2, et de nous le faire parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous le plus tôt possible, en l'affranchissant au tarif normal. Nous avons en effet été retardés et devons déposer les documents signés avant le 28 avril au siège de l’Afer, afin de respecter les délais légaux. En vous remerciant vivement de votre collaboration, nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de nos sentiments bien dévoués. Bertrand Gaumé, François Nocaudie, Stanislas Bartkowiak, Président. Fondateur. Secrétaire. SOS PRINCIPES AFER / BP 95952 / 37059 TOURS CEDEX 01 |
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Questions au Président Beckerman.
Assemblée générale 2020.
Régime successoral de l'assurance-vie.
Recommandations de vote pour l'AG 2019.
Lettre au Président Beckerman.
Assemblée générale 2019 à Mulhouse.
Préconisations de vote et commentaires
Préconisations de votes à l'AG.
Résolutions pour l'Assemblée générale 2018.
Conseils et réflexions pour l'AG 2017.
Recommandations de vote 2017.
Pétition AFER.
Nos résolutions pour l'AG 2017.
- Préconisations de vote
- Commentaires.
- Droits de succession.
- Prélèvements sociaux.
-Indemnisations des victimes.
- Présentation des résolutions 2016.
- Conseils sur succession.
-Pétition de l'ARCAF.
Projet de décret gouvernemental contesté.
-Prélèvements sociaux : trois questions.
Consultation publique urgente.
Compte rendu et commentaires de l'AG 2015.
Commentaires sur les votes en AG.
Modification statutaire en AGE.
- Préconisations de vote pour l'AG 2015.
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Conseils pratiques de vote.
-Questions sur la solvabilité d'Aviva-Vie.
Nos résolutions 2015.
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Commentaires suite à l'AG de Bordeaux.
Libération : l'Etat rechigne à confisquer les fonds de l'Afer.
La Saga de l'Afer.
Modification de pouvoir pour l'AG.
Communiqué de presse : vers une présidence à vie ?
AG mixte de Bordeaux : nos recommandations de vote et explications.
Questions avant l' AG 2014 de Bordeaux
Mise en concurrence d'Aviva ?
Remboursement du trop perçu 2011.
Nos résolutions pour l'AG 2014 à Bordeaux.
- Procédures engagées.
- Requêtes en restitution.
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- Nouvelle plainte de SoS Principes Afer.
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- Point sur les requêtes en cours.
- Requête de l'Afer en restitution.
- Questions au Président de l'Afer.
Requête en restitution collective de l'Afer.
AG 2013 à Nice : Vue par la presse spécialisée.
- Conseils pratiques pour l'AG de Nice.
- Recommandations de vote.
Assemblée Générale du 25 juin 2013 à Nice : vue par les médias.
Annonce de l'assemblée générale du 25 juin 2013 à Nice.
Résolution pour l'AG 2013 à Nice
-Montant des frais de gestion en fonds en euros.
-Taux moyen des prélèvements sociaux 2012.
-Requête en restitution.
Lettre à Mme Karine Berger, députée, rapporteur sur l'Epargne.
Résultats 2012.
Procédures en cours.
Décisions annoncées.
La face cachée de la taxation de l'assurance-vie.
Class Actions : du nouveau.
AG 2012 : appel à témoignages
- Informations diverses
- Injonction de retrait de vidéos
- Liberté de changer de courtier
Trois questions sur le contrat "Afer Immo".
Différence de point de vue sur l'AG 2012.
AG 2012 : Extraits vidéos.
Compte rendu de l'AG 2012 à Biarritz.
Communiqué de presse du 2 juillet 2012.
Lettre au Commissaire aux comptes de l'Afer.
Résumé de la plainte de SoS Principes Afer contre le président de l'Afer.
Articles de Votre Argent.lexpresse.fr
Lettre à la Direction Générale des Finances Publiques concernant les prélèvements sociaux 2011.
AG 2012 : Conseils pratiques de vote.
Préconisations de vote aux assemblées générales 2012.
Assemblée générale 2012
Lettre ouverte au président de l'Afer
Montant confisqué au profit de l’État.
-Recevabilité d'une action en représentation conjointe.
- Probabilité de récupération des sommes détournées ou confisquées.
Requête en restitution
- Impossibilité de mise en oeuvre d'une action collective
- Procédures en cours
Compte rendu de l'assemblée générale du 29 juin 2011.
Modalités de vote et pouvoir
Préconisations de vote
Nos 8 résolutions
L'Afer non habilitée à agir en "représentation conjointe".
Réparation partielle des préjudices.
- Réponse à la lettre circulaire de M. Bekerman du 28 mars 2011.
- Initiatives et recommandations de SoS Principes Afer.
- Echec de la médiation
- Actualisation du montant des préjudices
- Point sur la médiation
- Assemblée générale 2011
- Assignation: droit de réponse
- Opération de "lobbying" de M. Békerman.
- Assignation pour droit de réponse refusé à SOSPrincipesAfer.
- Protocole de médiation rejeté par le Conseil d'Administration.
Appel urgent à pétition.
Projet de modification de la représentation des minorités lors des A.G..
Droits des héritiers et ayant-droits d'adhérents décédés victimes des détournements.
Droits des anciens adhérents ayant fermé leur compte Afer.
Calcul du préjudice actualisé.
Solvabilité des anciens dirigeants condamnés.
Médiation proposée par lAf
Engagement d'une action en représentation conjointe.
Modalités d'inscription.
Compte rendu de l'A.G. du 29 juin à Strasbourg.
Déclaration d'une action en représentation conjointe.
Préconisations de vote pour l'A.G. du 29 juin à Strasbourg.
Modalités de procuration. Indemnisations des victimes des détournements : surprenantes déclarations du président de l'Afer !
Frais de gestion: nouvelle procédure d'instruction judiciaire.