L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 70 du 7 avril 2017.

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INFOLETTRE DU 07/04/2017

Chère Madame, Cher Monsieur,

Comme chaque année, nous allons à nouveau utiliser notre droit de présenter des résolutions prévu depuis l’année 2006 par le Code des assurances, droit obtenu grâce à notre plainte en justice contre les dérives des anciens dirigeants de l’Afer et notre militantisme en faveur de l’indépendance des associations d’épargnants.
Vous trouverez le document à nous retourner signé qui les contient dans la rubrique «AG 2017» de notre site: http://www.sosprincipesafer.fr/resolutions_2017.php

Nous vous remercions de le lire, de l’imprimer, d'y ajouter en deuxième page au dessus de votre signature, en LETTRES D’IMPRIMERIE pour nous en faciliter la lecture, vos nom, prénom, numéro de votre compte Afer (un exemplaire par adhérent bien entendu avant de nous le faire parvenir à l’adresse indiquée le plus tôt possible, en l'affranchissant suffisamment au tarif rapide) et adresses postale et mail.
Pour obtenir nos résolutions pour impression (en format PDF), approbation et envoi, veuillez cliquer sur le lien suivant : Resolutions_2017.pdf
 
J’attire votre attention sur notre résolution B. Elle ne concerne pas seulement tous les bénéficiaires des adhérents qui ont souscrit un contrat depuis le 20 novembre 1991, mais tous ceux des assurés dans le même cas,  soit certainement plus de 10  millions de personnes.
Comme vous l’avez peut-être déjà lu dans la dernière Lettre de l’Afer en partance actuellement , l’assemblée générale se tiendra le 29 juin prochain à MARSEILLE. Nous reviendrons rapidement vers vous pour un décryptage plus précis des quatre résolutions. Je vous  expliquerai  également pourquoi nous sommes restés silencieux.
Outre le texte des résolutions que nous nous proposons de présenter cette année, vous trouverez ci-dessous le texte de la lettre ouverte que je viens d’adresser au Président Hollande avec double au Ministre des Finances et au Garde des Sceaux.

 
En vous remerciant de nous retourner le texte des résolutions,  signé si vous les approuvez, car il y a un délai à respecter, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

François Nocaudie,

Fondateur.

Nous vous recommandons la lecture de l'article de 4 pages du mensuel "Le Particulier" de ce mois d'avril qui traite de ce sujet.
 
SOS PRINCIPES AFER
Association de défense des principes de l’Afer
BP 95952 / 37052 TOURS CEDEX 01

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l’Élysée

55 rue du Fbg Saint Honoré

75008 PARIS

Lettre ouverte

Monsieur le Président,

Le 6 juillet 2016, la Cour d’appel de Versailles a ordonné, au profit de 50.463 victimes des détournements commis par les anciens dirigeants de l’Afer, la restitution d’une partie de la somme qui avait été mise, le 22 décembre 2000, sous main de justice pendant l’instruction de la plainte dont j’avais pris l’initiative.

Au total, les 50.463 victimes concernées devraient déjà avoir perçu au prorata du préjudice de chacune 27 millions d’euros, dont 10 millions d’intérêts de retard.

Aujourd’hui, 15 mars 2017, pas une d’entre elles n’a perçu son dû et aucune explication n’a pu être fournie par l’Afer. Selon le témoignage digne de foi d’un adhérent concerné qui a pris la peine de s’adresser au bureau de l’exécution des peines de la Cour de Versailles, le blocage émanerait du Trésor Public.

Toujours dans le même dossier, aux termes d’un récent rapport du Cabinet Kofram (l’ex Cabinet d’investigations financières d’Antoine Gaudino *) et d’une lettre de la Directrice de l’Agrasc, il apparaît également douteux que les anciens dirigeants de l’Afer aient réglé la totalité de la peine de confiscation de 92,5 millions d’euros à laquelle ils avaient été condamnés par la Cour d’appel de Paris.

Ce qui est certain, c’est qu’ils ont pu expatrier beaucoup d’argent depuis leur condamnation, notamment au Luxembourg, en Suisse, en Uruguay et dans l’État du Delaware.

Si nous sommes encore dans un État de Droit, comment de telles anomalies sont-elles possibles ?

Dans l’espoir, Monsieur le Président, que vous ferez rapidement le nécessaire pour qu’un terme soit rapidement mis à la première et que dans le cas de la seconde, la vérité, quelle qu’elle soit, soit portée à la connaissance de tous, je vous prie d’agréer l’expression de ma très haute considération.

François Nocaudie

Fondateur de Sos Principes Afer

 

· C’est sur la base des preuves de détournements que nous avait rapporté M. Antoine Gaudino que nous avions pris la décision de porter plainte (PJ Rapport Kofram).

CC : Monsieur le Ministre des Finances/ Monsieur le Ministre de la Justice.
 
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