Chère Madame, Cher Monsieur,

Comme nous vous l’avions annoncé, nous venons vous faire part de nos préconisations de vote pour la prochaine assemblée générale de l’Afer. Nous y avons ajouté un commentaire un peu plus général. Nous vous les avions annoncées pour le 23 mai. La grève des aiguilleurs du ciel m'ayant contraint à un séjour un peu plus long que prévu à l'étranger, je vous remercie d'excuser le petit retard que vous pouvez constater.

1/ NOS PRÉCONISATIONS DE VOTE

 A/ Les résolutions présentées par le Conseil d’administration

POUR : les résolutions 1, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14.

CONTRE : les résolutions 2, 3, 4, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20.

ABSTENTION : les résolutions 5 et 6.

B/ Les résolutions présentées conjointement par Sos Principes Afer et le collectif " Dans l'intérêt des adhérents"

POUR : Les résolutions A,B,C,D,E, F, G.

2/ COMMENTAIRE GÉNÉRAL

A/ SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Comme chaque année, le dernier rapport d'activité du conseil d'administration, au niveau des déclarations de principe qui y sont effectuées, ne peut que susciter l'adhésion. Malheureusement, dans la réalité, nombre de faits et gestes du conseil d'administration apparaissent clairement en contradiction avec les dites déclarations. C'est particulièrement vrai dans le cas de trois des six thèmes qu'il met en avant (40 ans de transparence, 40 ans de liberté, 40 ans de croissance).

1/ Sur le terrain de la transparence, à nouveau brandi comme un étendard par les dirigeants de l'Afer, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n'est pas plus aujourd'hui qu'hier le cas sur certains sujets.

- Hier, il s'agissait du problème des intérêts financiers occultes des anciens dirigeants dans le système que nous avons été les premiers à dénoncer.

Le conseil d’administration n’a fini par admettre le caractère irrégulier et ses conséquences préjudiciables pour l’association et les adhérents qu’après la reconnaissance de ceux-ci par la justice. N’avoir rien trouvé à redire à cette situation manifeste de conflits d’intérêts dans laquelle s’étaient délibérément placés deux de leurs prédécesseurs en dit long sur la conception très curieuse que les autres administrateurs, alors en fonction, se faisaient de l’indépendance de l’association vis à vis de ses assureurs.

- Aujourd'hui c'est encore le cas, par exemple, pour le flou des réponses qui ont été données au montant du trop perçu par nos assureurs en matière de prélèvements sociaux afférents à l'exercice 2011.

Pour ma part, à la suite d’une récente demande d’avance sur l’un de mes comptes multi-supports Afer, j’ai reçu un relevé en date du 11 mai 2016.

Pour la partie de mon épargne investie en euros, son montant au 31 décembre dernier est inscrit dans une première colonne. Dans une seconde est bien inscrit celui, légèrement supérieur, atteint à la date de son établissement le 11 mai dernier. La différence constitue le produit, prorata temporis, de l’application du taux plancher garanti depuis le début de l’année.

Je vais donc écrire au Président Bekerman pour qu’il m’explique pourquoi le Gie Afer soutient toujours aujourd'hui que dans le cas du montant inscrit dans la seconde colonne, sa fraction correspondant aux produits acquis depuis janvier au titre du taux plancher garanti ne sera pas « inscrite en compte » avant le 31 décembre, alors qu’elle est bien « inscrite sur nos comptes ». Sa progression ensuite sera bien inscrite matériellement chaque semaine sur nos relevés dans des conditions de présentation rigoureusement identiques au montant inscrit dans la première colonne. En outre le seul fait nouveau à intervenir le 31 décembre, ce sera l’ajout à celle-ci de la participation bénéficiaire.

Je vais lui rappeler aussi qu’en 2012, le Gie AFER nous écrivait, contre l’évidence, que les produits du taux garanti ne nous étaient pas acquis avant le 31 décembre !!. Il a été démenti par Pierre Moscovici dans sa lettre du 27 mai 2013. En fait, ce qui n’est ni acquis, ni inscrit sur nos relevés de compte en cours d’exercice, c’est le second produit d’un fonds en euros, à savoir la participation bénéficiaire qui tombe le 31 décembre. Elle ne peut évidemment pas se confondre avec les produits du taux garanti car, à la différence de ceux-ci, elle ne serait ni acquise ni due en cas de pertes.

- C'est aussi le cas pour la requête en restitution des fonds dont la justice a décidé la confiscation (92,5 millions d'euros).

Pourquoi n'a-t-elle pas porté sur la totalité de ce montant comme annoncé dans un premier temps, mais seulement sur sa partie qui avait été mise sous main de justice à titre de garantie par le juge d'instruction (24,5 millions) ? Pourquoi le Président, dans sa lettre circulaire du 28 mars 2011, n’a- t-il accordé qu’un délai de trois semaines aux victimes pour lui donner mandat d’agir alors que l’assignation n’est partie que sept mois plus tard ? Pourquoi le conseil d’administration n'a-t-il pas organisé une requête complémentaire contre les coupables pour le surplus du préjudice collectif causé par eux, alors que ses conseils lui ont bien confirmé que les victimes qui ne s'étaient pas portées partie civile au procès pénal disposaient bien d'une créance contre eux pour ce surplus ? Il convient de rappeler que la Cour d’appel qui a condamné les anciens dirigeants avait évalué au moment de sa décision le préjudice total des victimes à 242 millions d’euros (soit plus de 300 millions en valeur 2016). Dans le meilleur des cas, ne pourra donc être récupéré que moins de 10% du préjudice collectif causé.

On devrait connaître la décision de la Cour de Versailles le 8 juin prochain, sauf report, ce qui malheureusement n’est pas exclus tant la justice est surchargée.

- C'est enfin le cas pour le sort de la peine de confiscation prononcée par la justice comme nous vous l'avons indiqué dans notre Infolettre N°68.

2/ Sur le terrain de la liberté,

- Pourquoi le conseil d'administration ne cherche-t-il pas à renégocier l'invraisemblable accord liberticide pour l'Afer elle même, qu'il avait passé avec le groupe Aviva le 29 octobre 2003 ? Aux termes de cet accord, en contrepartie d'une dotation de fonctionnement se substituant à nos cotisations annuelles, il a cédé gratuitement l'usage de la marque Afer, aliénant ainsi gravement, pour l'avenir, la liberté d'action de l'Association. Tout le monde sait en effet qu'il est difficile de contrarier la main qui vous nourrit et dont votre rémunération dépend.

- Qui a le premier dénoncé dès le début des années 1990 l'entrave totalement contraire aux règles du courtage posée par le Gie Afer au droit des adhérents de l'Afer de changer de courtier ? Réponse : Le fondateur de Sos Principes Afer.

- Qui soumet encore ce droit à une condition contraire aux règles du droit de la concurrence (celle d'un accord passé entre les courtiers concernés) ? Réponse : le Gie Afer en 2016.

- Qui enfin, selon les propos qui nous ont été tenus par d'anciens membres du conseil d'administration qui aujourd'hui se sont rapprochés de nous, fait signer aux nouveaux administrateurs un engagement de confidentialité qui les prive de leur liberté de parole en cas de désapprobation d'une décision dudit conseil ou lorsqu'ils le quittent ? Les dirigeants dudit Conseil.

3/ Sur la croissance de l'Association,

Le 1er janvier 1994, l'Afer comptait 330.000 adhérents. Le 31 décembre, elle en comptait 86.437 de plus. En une seule année le nombre de ses adhérents avait donc cru de plus de 25%.

Lors de l'Assemblée Générale de 2015, elle en comptait 716.000 selon le rapport du conseil d'administration. Aujourd'hui selon le nouveau rapport, elle en compte 720.000. Certes les décès sont relativement plus nombreux qu'en 1994, mais les faits sont là. Peut-on encore parler de croissance du nombre des adhérents lorsque leur nombre stagne et n’a augmenté que de 0,56% sur une année ?

La gouvernance actuelle de l'Afer, parce qu’elle est largement dépendante d’Aviva, à notre avis, a une large part de responsabilité dans la stagnation constatée depuis des années.

B/ SUR LES RÉSOLUTIONS DE SOS PRINCIPES AFER et de "DANS L'INTÉRÊT DES ADHÉRENTS"

Résolution A : Pour motiver sa consigne de vote négatif, le conseil d'administration explique que nous nous sommes mépris et qu'il n'y a rien de choquant au transfert de la plus-value acquise par un assuré entre deux de ses propres contrats. Nous sommes bien d'accord. Le seul problème est que ce n'est pas ce qu'envisageait la Direction du Trésor lorsque nous vous avons incité, par notre Infolettre du 8 décembre dernier (la N°64), à soutenir la pétition de l'Arcaf demandant à celle-ci de revoir sa copie. C'est ce qu'elle vient de faire, et nous nous en réjouissons. Elle ne l'avait pas encore fait lorsque, en raison des délais à respecter pour le dépôt de nos résolutions, nous vous avons adressé le texte pour que vous les souteniez, c'est-à-dire il y a plus de deux mois. Il y avait bien risque de spoliation.

C'est donc en partie grâce à ceux d'entre vous qui ont signé cette pétition, début décembre 2015, que la solution finalement adoptée apparaît acceptable. Cette pétition de l'Arcaf, que nous sachions, le conseil d'administration de l’Afer ne vous a pas incité à la soutenir et ne peut revendiquer le mérite de son résultat.

Je vous rappelle en outre, que dans le Journal du Dimanche du 29 juin 2015, le Président Bekerman déclarait à propos des fonds Euro-croissance : « Ce sont des produits conçus par les assureurs. J'aurais préféré qu'ils soient un peu plus des produits d'assurés. Et ce sont des contrats plus risqués pour les épargnants ».

Résolution B : Le conseil d'administration nous accuse de récupération sur le sujet, bref de pratiquer la politique du coucou. S'il est vrai que dès 2008, il annonçait qu'il plaiderait en faveur d'une hausse de l'âge des assurés pour le départ de la règle fixée par l'article 757 B du Code des impôts, on ne l'a jamais entendu protester contre l'abus commis par l'administration fiscale dans l'instruction d'application de cet article. Cet abus, nous vous l'avons résumé dans la première partie de notre dernière infolettre (la N°68). Il nous préoccupe beaucoup plus que la barrière des 70 ans fixée par la loi, et ceci pour une raison de principe. Ce principe c'est celui du respect d’une loi par l'administration. Elle est chargée de l'appliquer, pas d’en changer complètement le sens.

De cet abus, dont jamais ledit conseil d’administration ne s’est préoccupé, nous en avons informé le Président en personne par une lettre recommandée avec accusé de réception le 9 mars dernier, en lui demandant de le dénoncer lui aussi. Pour l’instant, il semble bien s’en être abstenu. Comme vous le comprenez, le coucou, ce ne peut-être nous. Le conseil d’administration de l’Afer connaît nos projets de résolutions 30 jours avant qu’il publie les siennes.

Résolution C : Le conseil d’administration affirme qu'il a obtenu la revalorisation des capitaux décès aux taux définitifs l'année de leur remploi sur le compte Afer des bénéficiaires. Le problème est que, lorsqu'un décès intervient au cours d'une année et qu’il n’y a remploi des capitaux qu’au début de l’année suivante, le remploi ne bénéficiera pas du taux définitif de la date de la déclaration du décès au 31 décembre suivant, mais du 1^er janvier suivant à la date du remploi. Bref, la promesse qui avait était faite en 2010 pour nous inciter à accepter la substitution du taux plancher garanti au taux minimum garanti, n'a été que très partiellement tenue. Je vous renvoie à ce sujet au petit article de la page 6 de lettre de l'Afer N°84 intitulé "Quand votre fidélité rapporte" et surtout à l'engagement des assureurs qui y était mentionné.

En fait il s’est largement agi d’une promesse de barbier, celle de raser gratis demain.

En atteste une lettre que le Président Bekerman a adressé le 10 avril 2013 à Nicolas Schimel, qui était alors directeur général d'Aviva, lettre dont nous avons reçu discrètement le double. Il y réclamait avec trois ans de retard "l'application d'une rémunération complémentaire au titre du remploi des capitaux décès sur une adhésion au contrat collectif d'assurance-vie Afer par un bénéficiaire, conformément à l'engagement pris par Aviva en 2010 ".

Résolution D : Le conseil d'administration, pour justifier sa consigne de vote négatif, fait état de l'existence de plus de 3.000 adhésions conjointes à l'Afer. Sa remarque est sans intérêt. Comme nous l’avons mentionné dans la résolution, elles ne concernent en effet que des couples mariés sous le régime de la communauté universelle, ce qu’a toujours admis l’administration fiscale.

Ce que nous demandons, c'est que les adhérents de l’Afer mariés sous d'autres régimes, ou ceux pacsés, puissent bénéficier eux aussi de cette possibilité ouverte en mars 2015 dans leur cas par un récent arrêt de la Cour de cassation.

Pour en terminer, je vous rappelle que vous pouvez voter par internet jusqu’au 10 juin à 12 heures. Si vous le faites par courrier, mieux vaut s’y prendre plusieurs jours avant cette date. Cela dit, compte tenu du manque de fiabilité que nous avons constaté ces dernières années des services postaux de la zone d’activité de Saint Herblain (!), un vote par Internet paraît plus fiable.

Si vous souhaitez nous confier votre pouvoir, nous vous rappelons les codes postaux à utiliser. (*)

Stanislas Bartkowiak : 37550 - François Nocaudie : 37230.

Je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

François Nocaudie,

Fondateur.

(*) : Notre Président, Bertrand Gaumé sera à l’étranger le 16 juin.