Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous êtes nombreux à nous demander notre avis sur les conséquences, pour la solvabilité d'Aviva-Vie, de la perte en septembre dernier par cette société devant la Cour de cassation du procès qui l'opposait au souscripteur d'un contrat dit « à cours connu », perte évoquée à plusieurs reprises par la presse française et anglaise, notamment dans notre pays par Challenges, Mieux Vivre et le Figaro. Cette perte pourrait porter à terme sur un nombre non défini de millions d'euros pour ce seul souscripteur.

Comme nous l'avons déjà indiqué individuellement aux premiers d'entre vous qui nous ont écrit à ce sujet, notre première réaction a été de les rassurer pour la raison simple qu'Aviva-Vie, comme toutes les sociétés d'assurances, fait l'objet de contrôles réguliers de sa solvabilité par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation) dont la mission première est justement de veiller à la solvabilité des assureurs et de leur imposer des mesures de redressement en cas de nécessité.

Or nous avons du mal à imaginer que cette Autorité, qui a succédé à l’ACAM, et existe depuis l'année 2010, ne se soit pas intéressée à l'évaluation du risque que représente pour Aviva-Vie d'éventuelles nouvelles actions judiciaires intentées par d'autres souscripteurs de contrats de même type, et n'ait pas exigé que ce risque soit convenablement provisionné dans ses comptes. Nous en serions d'autant plus étonnés que l'ACPR a fait preuve récemment d'une indépendance certaine vis à vis des sociétés d'assurance-vie, et non des moindres.

Elle n'a pas hésité, en effet, à sanctionner à concurrence de plusieurs dizaines de millions d'euros celles qui n'avaient pas, à ses yeux, fait suffisamment de zèle pour retrouver les bénéficiaires des contrats de leurs assurés décédés. Elle perdrait tout son crédit si Aviva-Vie s'avérait un jour ne plus pouvoir faire face à ses engagements financiers et devait solliciter l'aide des pouvoirs publics. Il s'agirait d'un scandale d’ampleur nationale qui affecterait et les pouvoirs publics et tout le milieu des assureurs.

Cela dit, puisque la société Aviva-Vie gère la moitié de l'épargne des adhérents de l'Afer, en co-assurance avec Aviva Epargne Retraite, et que des clauses de solidarité ont été signées entre ces deux sociétés pour la gestion des contrats Afer, il apparaît logique et légitime que ses adhérents bénéficient d'informations en la matière. Or, hélas, force est de reconnaître que sur cette question, les derniers comptes publiés par Aviva-Vie, ceux de l'exercice 2013, sont particulièrement sibyllins.

En effet les «Provisions pour Risques et Charges» y sont mentionnées comme étant provisionnées « en fonction de l'appréciation du risque qu'en a le management ». Quant au montant desdites provisions , il est indiqué qu'il est comptabilisé « dans les provisions techniques ». Autrement dit, nous ne pouvons pas connaître ce montant.

Pour satisfaire notre légitime curiosité à l’égard, pour beaucoup d’entre nous, du premier gestionnaire de notre épargne, nous devrions en principe pouvoir compter sur la mobilisation du Conseil d'administration de l'Afer. Malheureusement, comme vous vous en êtes rendu compte, son indépendance à l'égard d'Aviva n'est plus qu'un slogan vide de contenu depuis des années, tout autant en la matière que sur la question du trop perçu de prélèvements sociaux au titre de l'exercice 2011, question non encore réglée pour les titulaires de contrats multi-supports (cf. le texte des deux résolutions que nous allons présenter lors de la prochaine assemblée générale et qui accompagne notre récente Infolettre N° 55). Sauf miracle auquel nous ne croyons pas, on ne peut pas compter sur le Conseil d'administration.

Il faut suppléer son manque de vigilance en comptant sur nous mêmes et commencer par prendre date.

Nous l'avions déjà fait une première fois en présentant en 2013 une résolution G ( Lettre de l'Afer N°94, page 12) qui donnait mandat au Conseil d'administration, pour améliorer la sécurité financière apportée aux adhérents de l'Afer « de rechercher un, voire deux nouveaux partenaires assureurs, et de négocier avec le groupe Aviva le partage de la gestion de leurs 46 milliards d'euros ». Nous étions déjà, et depuis longtemps, au courant du dossier « contrats à cours connu ». Ce n'était pas le seul motif de notre proposition, mais nous l'avions déjà en tête.

Par ailleurs, le Collectif d'adhérents constitué l'an dernier, dénommé "Dans l'intérêt des adhérents" (DIDA) va présenter cette année une résolution qui aborde à nouveau le sujet. Cette résolution donne mandat au Conseil d'administration, pour la gestion des fonds des adhérents de l'Afer, de mettre fin au contrat de co-assurance entre Aviva Epargne Retraite et Aviva-Vie, et d'en confier la totalité à la seule société Aviva Epargne Retraite parce qu'elle n'est pas l'assureur des « contrats à cours connu ». Nous la voterons et vous recommanderons de la voter puisqu'elle va dans le même sens que celle que nous avions présentée il y a deux ans. Si le Conseil d'administration devait encore donner une consigne de vote négatif, cela constituerait une preuve de plus du peu d'importance qu'il attache au principe de la transparence pourtant acté dans la « Charte de la transparence et de la gouvernance » adoptée à l'initiative du Président par l'Assemblée Générale de l'Afer du 3 juin 2008.

Nous vous prions d'agréer, cher Monsieur, chère Madame, l'expression de nos sentiments bien dévoués.

Le Bureau.

PS : Le collectif DIDA vient d’écrire en mars au Directeur Général d’Aviva. Vous trouverez ci-dessous le texte de sa lettre qu’il nous a autorisé à publier sur notre site. A notre avis, ce serait l’intérêt bien compris d’Aviva de fournir des explications précises et non de rester muet ou de botter en touche.

Paris, le 10 mars 2015.

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez, le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » a été créé par des personnalités phares du monde de la défense des épargnants (Guillaume Prache, Jean-François Filliatre,…). Son objectif: observer, en toute indépendance, la qualité des contrats, la pertinence et la bonne gestion des supports, mais aussi l’excellence de la gouvernance de l’association AFER. Et éventuellement agir dans l’intérêt des adhérents.

Vous êtes l’assureur du contrat Afer et le destin de ce dernier est très largement lié à votre situation. Si l’existence d’un actif cantonné le protège sur le papier, son poids dans vos provisions techniques (près de 50 %) lui fait perdre toute immunité en cas de coup dur.

Aujourd’hui, Aviva se trouve pris dans une tourmente médiatique liée à l’affaire des « cours connus », notamment sur le contrat Sélection International. Nos membres s’inquiètent naturellement et nous interrogent. Aujourd’hui, nous sommes bien démunis pour leur fournir des réponses précises au vu des déclarations de votre groupe aux médias. Afin de nous permettre de rassurer nos membres et les adhérents de l’Afer, nous vous remercions de répondre dans les meilleurs délais à quelques questions, liées notamment aux propos affichés par votre compagnie dans une note du lundi 2 mars 2015, intitulée « Aviva et les cours connus » et diffusée sur votre site internet (copie en pièce jointe).

1 - Vous évoquez une affaire ancienne et l’évolution des techniques de valorisation des fonds.

Questions : qui a pris la décision de faire passer les fonds proposés comme unités de compte sur le contrat en valeur liquidative quotidienne et non hebdomadaire ?

La société de gestion de l’assureur ou un tiers ?

Par ailleurs, quel est l’impact de ce changement sur un contrat prévoyant des arbitrages à cours connu sur la base de « la dernière bourse de la semaine précédant la réception au siège social (…) de la demande de mouvement » ?

De notre côté, nous avons beaucoup de mal à comprendre en quoi cette situation a mis Aviva en difficulté…

2 - Vous précisez qu’Aviva a informé ses clients et « le plus souvent ces évolutions ont donné lieu à la signature d’un avenant. »

Questions : combien de contrats restent en circulation avec ou sans avenant signé par le client. Et quels sont, dans les deux cas, les encours correspondants ?

3 - Vous précisez qu’Aviva a provisionné le sujet et que les chiffres de Challenges sont « fantaisistes et excessifs ». De notre côté, nous sommes surpris de ne voir aucune provision dans vos comptes dans les provisions pour risques. Dans ces commentaires, le rapport annuel 2013 d’Aviva Vie indique : « Les litiges auxquels la société pourrait faire face sont provisionnés en fonction de l’appréciation du risque qu’en a le management. Cette règle a notamment été appliquée aux litiges relatifs à certains contrats présentant des facultés d’arbitrage à cours connu. Ce risque est comptabilisé comme les années précédentes en provisions techniques ».

Questions : Quelle est l’appréciation du risque par le management ? A combien évalue-t-il le pourcentage de perte de chance pour les clients concernés ? Sur quels encours ?

Enfin, pourquoi noyer ce chiffre dans les provisions techniques alors qu’il s’agit incontestablement de provisions pour risque ? La société en convient elle-même, comme en témoigne le commentaire inséré dans le rapport annuel au chapitre « Provisions pour risques ».

Face à l’inquiétude légitime des épargnants, l’heure est venue de mettre fin à l’opacité et de jouer enfin la carte de la transparence. L’assureur de la plus grosse association d’épargnants de France se doit d’être irréprochable sur le sujet, à l’heure où de surcroît, il va solliciter la confiance à long terme des adhérents de l’Afer sur un fonds en euros croissance.

Cordialement,

Nathalie d’Imbleval,

pour le Collectif
« Dans l’intérêt des Adhérents ».