L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre N° 47 du 3 juin 2014

INFOLETTRE DU 03/06/2014

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous venez de recevoir La Lettre de l'AFER N°97, son supplément consacré à l'assemblée générale qui se tiendra à Bordeaux le 30 juin prochain ainsi que les documents nécessaires à votre participation au vote des nombreuses résolutions qui sont proposées à vos suffrages.

Ceux d'entre vous qui en ont déjà pris connaissance ont certainement remarqué que les procédures de vote avaient été modifiées d'une façon qui manque de clarté, notamment si vous faites le choix de donner pouvoir à un autre membre.

Nous avons donc écrit au Président du Comité des Votes pour lui demander quelques explications sur la façon dont il interprétait les modifications annoncées. Nous lui avons fait remarquer également que le Code des assurances prévoit que toute modification dans les droits et obligations des adhérents d'un contrat collectif de type Afer nécessitait, pour être applicable, le respect d'un préavis de trois mois, ce que semble ignorer le Conseil d'administration de l'association dans le cas présent.

Il apparaît également que le Conseil d'administration, appuyé par le Comité consultatif, a commis dans ses recommandations de vote une seconde erreur manifeste en affirmant que la demande contenue dans la résolution A de voir mentionnées les identités des porteurs de résolution, dont nous sommes, était soi-disant sans objet car nous ne posséderions pas la personnalité juridique. Or Sos Principes Afer est une association qui a été déclarée dès sa création en 1998. Nous venons donc vous préciser que nous sommes les auteurs des résolutions A à G.

Il convient de noter que le Conseil d’administration recommande de voter pour nos résolutions B et C. C’est une première.

Pour leur part, les auteurs de la résolution H ne se sont pas fait connaître de nous comme il est pourtant d’usage entre porteurs de résolutions.

Les résolutions I à S sont le fait d’un collectif dont l’initiateur est Jean-François Filliâtre, ancien rédacteur en chef de la revue «Mieux Vivre Votre Argent». Il y est toujours éditorialiste.

Les résolutions T à W ont été écrites par Pierre-Marie Guillon, premier successeur de Gérard Athias à la présidence de l’Afer. Il a remis sa démission en octobre 2003. Après nous avoir combattu au début de son mandat en 2001, il a fini par reconnaître progressivement le bien fondé de nos positions.

La troisième erreur du Conseil d’administration est tout aussi manifeste lorsqu’il affirme que les candidatures des membres du collectif qui se dénomme "Dans l'intérêt des adhérents" seraient injustifiées car «tous les postes d'administrateur seraient pourvus». En effet, si quatre administrateurs actuels se représentent, c'est bien parce que du fait de la fin de leur mandat de trois ans le 30 juin prochain, leurs quatre postes sont bien à pourvoir à cette date.

Nous avons donc pris contact avec plusieurs membres de ce collectif, dont les deux candidats à un poste d'administrateur. Nous leur avons demandé de nous donner toute précision sur leurs engagements divers, situation professionnelle et patrimoniale, nous permettant d’estimer si oui ou non, compte tenu du manque avéré de fiabilité des affirmations du Conseil d'administration et du Comité Consultatif, ils se trouvaient en situation d'incompatibilité avec un poste d'administrateur de l'Afer pour cause de conflit d'intérêts.

Nous leur avons aussi demandé quelles étaient leurs positions sur nos projets de réforme pour l'Afer, notamment mais pas exclusivement :

- Leur collectif soutiendra-t-il dans l'avenir notre projet de rupture du cordon ombilical financier qui existe entre le Groupe Aviva et l'Association ?

En effet, en 2003, le protocole passé entre l'association et Aviva, et malheureusement avalisé par l’assemblée générale du 4 décembre, a prévu pour le financement du budget de l'association qu'était substitué à nos cotisations annuelles (15 francs par membre jusqu'en 2002, soit un peu plus de 2 euros), une dotation du groupe Aviva. Nous avons voté contre (sans être entendus) car il est bien évident que ce mode de financement porte une atteinte évidente à l'indépendance de l'Afer. C'est d'autant plus vrai dans le cas des administrateurs qui perçoivent des indemnités. En outre, nous avons la preuve que certaines très onéreuses campagnes de publicités de l'Afer sont financées directement par Aviva. Cela explique, selon nous, bien des positions très surprenantes de la Direction de l'Afer.

Nous avions déjà proposé cette rupture dans la résolution présentée en 2010 (Résolution F). Le conseil d'administration s'y était alors opposé.

- Leur collectif soutiendra-t-il notre première résolution (la A) qui demande à ce que soit indiquée lors de l'envoi des résolutions d'une assemblée générales l'identité des porteurs de résolutions, alors que le conseil d'administration s'y oppose à nouveau cette année ?

Nous vous rappelons que dans son éditorial du numéro de mai 2009 de la lettre de l'Afer, le Président de l'Afer écrivait : "Dans une association riche de 700.000 voix, chaque sensibilité doit pouvoir s'exprimer". Pourtant sa consigne de vote négatif cette année est la troisième sur ce point (voir résolution 11 en 2008 et résolution A en 2010).

- Leur collectif soutiendra-t-il notre projet de voir inscrit dans les statuts un droit d'intervention de 15 minutes à la tribune des assemblées générales pour les porteurs de résolution qui ont obtenu un minimum de 15% des voix lors de l'assemblée précédente, et de 5 minutes pour les autres ?

Ceux d'entre vous qui ont participé aux assemblées générales de Biarritz et de Nice savent que ce droit naturel n'est plus respecté depuis l’AG de Nantes en 2011, et que l'animateur de service, spécialiste de la communication, connaît toutes les ficelles pour perturber les interventions d'adhérents qui pourraient déplaire au Conseil d'administration.

- Leur collectif soutiendra-t-il notre demande de voir les Assemblées Générales de l'Afer se tenir à Paris de façon à ce que puissent y participer un maximum d'adhérents ?

Nous approuvons le principe de la tenue régulière de réunions régionales d'information tout au cours de l'année, même si les interventions des adhérents un tant soit peu trop critiques y sont, hélas, très mal tolérées par l’équipe actuelle. Elles sont peu onéreuses puisque leur coût se limite aux frais de location de salle et de déplacements de quelques personnes. En revanche, force est de constater que celle de l'assemblée générale cinq années de suite dans des villes de province plus ou mois excentrées, du fait de la réduction drastique du nombre d'adhérents pouvant y assister, démontre à l'envi que cette réduction constitue un but en soi. Son motif est évident. Il est de limiter au maximum le nombre de témoins du manque persistant de démocratie dont souffre l'Afer depuis des années. Il a une cause bien identifiée, sa perte d'indépendance à l''égard de ses assureurs. Comment expliquer le fait que les journalistes parisiens spécialisés, tellement courtisés pendant des années par la Direction de l’Afer, n'y soient plus les bienvenus ? A Biarritz, en 2012, il n'y avait pas plus de 350 personnes dans la salle. A Nice, à peine 500 pour plus de 700.000 adhérents ! Sachant que le coût de l'organisation (envoi des convocations, traitement du vote à distance) avoisine un million d'euros du fait du nombre d'adhérents, le coût par membre présent de la discrétion recherchée pour cette manifestation en est exorbitant (de 2000 à 3000 euros).

Bien évidemment nous avons d'autres projets pour l'Afer, mais ces quatre questions ont une forte valeur symbolique.

Nous espérons avoir les réponses du Comité des votes et du Collectif "Dans l'intérêt des adhérents" dans le courant de la semaine prochaine. Elles sont en effet susceptibles d'influer sur certaines de nos recommandations de vote que nous vous communiquerons le 9 ou 10 juin au plus tard (ou dès que nous aurons eu ces réponses).

Nous vous rappelons que le scrutin sera clos le 24 juin à midi. Il est donc inutile de vous précipiter et de voter sans connaître nos recommandations et leur motivation avant le 9 juin.

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments bien dévoués.

Pour le Bureau

François Nocaudie , Fondateur.

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