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Infolettre N° 31 du 24 septembre 2012.

 

INFOLETTRE DU 24/09/2012

Objet : La face cachée de la taxation de l'assurance-vie.

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Dans les circonstances difficiles que nous traversons, l'assurance-vie en euro présente encore deux caractéristiques très avantageuses, d'une part, celle de protéger le pouvoir d'achat de notre épargne face à la hausse des prix dans des conditions d'une très grande sécurité et, d'autre part, celle de ne pas connaître de solution alternative lorsque le montant de celle-ci dépasse le plafond du livret A.

 

Cela dit, de manière progressive et peu visible, ses plus-values ne bénéficient plus d'un régime fiscal vraiment privilégié, ceci sous l'effet de la hausse progressive des prélèvements sociaux et surtout de la modalité particulière de leur application dite "au fil de l'eau".

 

Imaginons un instant que les tranches du barème de l'impôt sur le revenu n'aient pas été relevées régulièrement depuis 30 ans et soient appliquées aujourd'hui sur le montant de nos revenus de 2011 pour l'IRPP que nous avons à régler cette année. Les Français, comme les Athéniens, seraient dans la rue. La non indexation du barème sur l'inflation est envisageable pendant une courte période à titre exceptionnel. C'est ce qui se pratique en France actuellement pour la seconde année consécutive. Mais à long terme, c'est autre chose.

 

Or techniquement, l'effet produit par l'application au fil de l'eau sur le revenu d'une épargne longue correspond très exactement à celui que l'on constaterait sur les autres formes de revenu dans la situation que je viens d'imaginer.

 

La taxation anticipée, année après année, de l'assurance-vie en euro, au taux de 15,5% depuis le 1er juillet dernier, correspond, dans la conjoncture actuelle, à un taux réel de 46,5 %. On est loin des taux de CSG et CRDS sur les revenus du travail (8%) ou des retraites (6,5%). Il y a là un mélange des genres dangereux et injuste entre un prélèvement qui se conçoit sur des gains engrangés pendant une courte durée, qui n'ont pas subi les effets de l'inflation, et celui qui doit se concevoir sur des plus-values à long terme. C'est si vrai que le gouvernement prévoit sérieusement un adoucissement du régime des plus-values immobilières («les Échos» du 13 septembre).

 

C'est aussi la raison pour laquelle Sos Principes Afer a proposé, deux années de suites aux assemblées générales de l'Afer, une résolution sur ce thème (Résolution F en 2011 et Résolution G en 2012).

 

Au regard du projet de réforme possible de la taxation de l'assurance-vie, il m'a semblé utile d'écrire une note à même de sensibiliser ses lecteurs et, de proche en proche, les pouvoirs publics sur le risque de dérive confiscatoire que les épargnants sont en droit de redouter. Je l'ai transmise à une revue professionnelle dénommée LA LETTRE DE L'ASSURANCE. La direction de sa rédaction a eu l'amabilité de la publier. Je me permets de vous en recommander la lecture dans son numéro du 13 septembre 2012. Elle figure dans l'espace presse (articles de presse) de notre site sous le titre " Lettre de l'Assurance/ 13 septembre 2012/ Epargne, justice et changement". Vous pouvez y accéder immédiatement en cliquant sur le lien figurant entre les parenthèses qui suivent (http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php).

 

J'espère que vous partagerez mon analyse et que vous n'hésiterez pas à chercher à convaincre les personnalités politiques que vous pourriez connaître, arguments techniques incontournables à l'appui, que l'assurance-vie n'est pas à l'origine qu'une rente de situation génératrice de privilèges excessifs. Comme je l'écris à la fin de la note évoquée, il pourrait-être opportun de trouver prochainement 60 parlementaires partageant cette analyse et acceptant de saisir le Conseil Constitutionnel.

 

Je vous prie d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments bien cordiaux.

 

François Nocaudie,

 

Fondateur.
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