L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre n° 2 du 10 juillet 2010

INFOLETTRE DU 10/07/2010

Chère Madame,

Cher Monsieur,

Le Gie Afer a publié un communiqué triomphant sur le résultat de l'assemblée générale 2010. Les apparences lui donnent raison puisque les résolutions du Conseil d'administration ont bénéficié d'un taux d'approbation très élevé (de l'ordre de 90%).

Mais il n'est pas sûr du tout, qu'à terme, le calme revienne si l'Afer et Aviva ne changent pas leurs méthodes.

En effet, dans la mesure où les votes par correspondance et par internet, qui représentent quelque chose comme 98 % du total des voix, avaient pour date limite le 23 juin, il est bien évident que ce qui s'est passé le 29 juin ne pouvait avoir la moindre incidence sur ce résultat. Nous ne nous faisions pas d'illusion sur celui-ci.

Ce dernier était, en effet, parfaitement prévisible au regard des manœuvres peu démocratiques utilisées pour dissuader les adhérents de lire nos résolutions : présentation typographique peu flatteuse de celles-ci, silence sur l'identité de leurs auteurs (pourtant vainqueurs devant la justice), qualification dénigrante à notre endroit de «spécialistes de l'agitation médiatique» et par la sous estimation caricaturale de notre nombre.

Pourtant, pour ceux qui ont eu la patience, mais aussi la possibilité, de rester jusqu'à la dernière heure de cette AG, il est clair qu'avec le recul, il apparaîtra que l'assemblée générale de Strasbourg aura marqué un tournant.

Cela n'a pris que quelques minutes.

Le journal «Les Echos» ne s'y est pas trompé en titrant dans sa version en ligne du 30 juin :

«François Nocaudie sème le doute à l'Assemblée Générale de l'Afer»

François Nocaudie va-t-il réussir son tour de force ? Ce courtier, à l'origine des révélations sur «l'affaire Afer», et donc du procès des fondateurs, a dû patienter plus de deux heures pour faire entendre sa voix lors de l'assemblée générale de l'association d'épargnants. Et ses résolutions n'ont obtenu qu'entre 18 et 22% des voix. En expliquant aux adhérents qu'il pourrait y avoir une alternative à la médiation proposée par Gérard Bekerman, le président de l'Afer, à savoir une action en représentation conjointe, juridiquement possible et peu coûteuse, dixit François Nocaudie, il a pourtant réussi à électriser une assemblée jusque là plutôt calme. «La salle a refusé qu'on me coupe la parole» se félicite-t-il, convaincu « d'avoir retourné la situation ». « Faire table rase du passé » comme le souhaite Gérard Bekerman pourrait se révéler plus compliqué que prévu si l'offensive médiatique de François Nocaudie porte ses fruits. A l'issue de l'assemblée, certains adhérents donnaient le sentiment de ne plus savoir qui croire » .

Vous trouverez ci dessous un compte rendu plus précis de l'intervention de François Nocaudie.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant, probablement dès le début de septembre , de la suite des évènements.

Très cordialement.

                                                                 Le bureau de SOS Principes Afer

 

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AFER 2010 : LA VERSION DE SOS PRINCIPES AFER

Strasbourg, Palais de Congrès, le 29 juin 2010: 19H40 (l'assemblée générale a débuté avec 45 minutes de retard sur l'horaire annoncé).

Voilà deux heures que, comme d'habitude, rien ne s'est passé de bien intéressant. La salle somnole et écoute à peine la suite d'exposés d'auto congratulation habituelle du Président de l'Afer, du Trésorier, du Président d'Aviva-France et et du gestionnaire d'actifs d'Aviva.

Viennent les questions. Quelques unes paraissent impertinentes, mais pas plus que d'habitude, en tout cas pas de quoi déstabiliser de bons communicateurs rodés à l'esquive,  ce qu'ont toujours été, à l'évidence, les principaux dirigeants de l'Afer.

Au fond de la salle, plusieurs journalistes de l'extérieur s'éclipsent discrètement. Leur taxi les attend. Le dernier TGV pour Paris est à 20H20!

Ils vont manquer, de ce fait, une première à l'Afer.

Le Président est sûr de son coup. Les prophéties de réactions houleuses ne se sont pas concrétisées, comme nous n'en doutions pas, et, avec la façon discriminatoire dont il a présenté les résolutions, d'une part, et les astuces qui ont été utilisées pour neutraliser le jeu des procurations autres que celles destinées au Président, d'autre part , le bon résultat des résolutions du  Conseil d'administration est acquis d'avance.

C'est alors que le meneur de jeu (Alain Weiller) donne la parole à François Nocaudie pour «cinq minutes», «au nom de l'excellence du jeu démocratique au sein de l'Afer» ajoute un membre du conseil d'administration !

Grand Seigneur, le Président intervient et ajoute « un peu plus, si M. Nocaudie le souhaite ».

Moins de quatre minutes plus tard la salle s'est réveillée.

En quelques phrases François Nocaudie l'a convaincue que les actuels dirigeants de l'Afer, ces deux derniers mois, ont délibérément trompé les 364.000 adhérents de celle-ci, victimes des détournements de leurs prédécesseurs sur deux points :

- Sur le fait qu'ils ne pourraient pas exercer une action collective (class action) à un coût minime pour eux,

- Sur le fait qu'Aviva ne serait pas impliqué.

Comment François Nocaudie a-t-il fait ?

1/ Il a commencé par leur lire le 1er paragraphe de l'article L 422-1 du Code de la consommation ainsi rédigé :

« Lorsque plusieurs consommateurs, personnes physiques, identifiés ont subi des préjudices qui ont été causés par le fait d'un même professionnel, et qui ont une origine commune, toute association agréée et reconnue représentative sur le plan national (....) peut, si elle a été mandatée par au moins deux des consommateurs concernés, agir en réparation devant toute juridiction au nom de ces consommateurs ».

Il a poursuivi en expliquant que si ce type de «class action» à la française , dite « action en représentation conjointe », était peu utilisée et peu connue, c'est parce que les associations de consommateurs agréées, bénéficiaires de ce droit d'agir, n'ont pas la possibilité, (donc ni le droit), de faire de publicité pour solliciter le mandat des consommateurs concernés , ce que précise effectivement le 2ème paragraphe du même article.

Dans le cas du dossier AFER, cette contrainte n'en est pas une. Pourquoi ?

Pour la bonne et simple raison que cette interdiction ne vise :

- ni les courtiers et agents d'assurance,

- ni l'Afer,

- ni SOS Principes Afer,

qui ne sont pas des associations agréées.

Bien mieux, il est de leur devoir, au nom de leur objet social ou de leur obligation de conseil, d'informer leurs adhérents ou clients de cette possibilité.

Ce qui signifie que si chacun fait son travail, les 364.000 victimes peuvent donc recevoir un modèle de mandat.

SOS PRINCIPES AFER  a donc pris langue et a passé un accord avec une association de consommateurs agréée pour agir de concert.

François Nocaudie annonce alors que tout est prêt.

Si l'Afer ne veut pas se joindre à SOS Principes Afer, Gérard Bekerman, en tant que responsable de la rédaction de «La lettre de l'Afer», sera bien obligé de laisser SOS Principes Afer expliquer tout cela dans le prochain numéro (octobre  2010, No85).

Cela au nom du droit de réponse incontestable dont elle y disposera, en raison du « Message du Président » qui la critiquait «vertement» dans «La Lettre de l'Afer» qui accompagnait les convocations à l'AG.

2/ François Nocaudie  a poursuivien expliquant à la salle qu'également l'Afer n'avait pas dit aux victimes que dans l'arrêt de la Cour d'appel, confirmé par l'arrêt de la Cour de Cassation , l'ancien Président de l'Abeille-Vie avait été condamné pour complicité, et déclaré solidaire des préjudices causés à 67,50%.

Dès lors, si effectivement Aviva-Vie n'a pas été impliquée sur le plan pénal, comme l'avait indiqué Jean-Pierre Menanteau une heure auparavant, sur le plan civil la responsabilité de cette société, comme celle de tout employeur, est automatiquement engagée dans le dossier  du fait des dispositions de l'article 1384 du Code civil (1).

A ce moment de l'intervention, le « meneur de jeu » rappelle à François Nocaudie qu'il en est à sept minutes de parole !

« Laissez-le parler » demande d'une voix forte une personne dans la salle, approuvée aussitôt par d'autres voix !

Le « meneur de jeu » n’ose pas insister…

François Nocaudie indique alors qu’il est d’accord pour lamédiation proposée à trois conditions :

* La participation de SOS Principes Afer à celle-ci,

* La participation d'Aviva,

* Le traitement, dans cette médiation, des autres contentieux en cours (frais de gestion de 1994 à 2003) (2) ou en préparation (hausse non votée, en 2007, des frais de gestion sur SFER et Eurosfer, baisse en 2008 de la rémunération des capitaux en attente de versement à un bénéficiaire après un délai d'un an).

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'apaisement recherché par le Président n'a aucune chance de survenir ajoute-t-il.

Elle ne durera pas plus longtemps  que la trêve estivale qui s’annonce. Sachant que deux autres actions en représentation conjointe seront très probablement engagées.

C’est alors qu’une personne dans la salle interpelle M. Nocaudie : « Pourrais-je vous parler tout à l’heure au cocktail ? »

Il répond : « Mais, je n'ai pas reçu d'invitation ».

« Invitez-le » demandent d'autres personnes !

Le Président Bekerman, contraint et forcé, fait un signe de tête positif.

Pour conclure, François Nocaudie indique alors qu'il va adresser au Comité des Sages les nombreux témoignages des anciens administrateurs de l'Afer concernant les pressions qu'ils ont subi pour se plier aux volontés d'Aviva. Notamment celles de deux anciens présidents, MM. Guillon (Afer) et Schumacher (Afer Europe), celles de plusieurs administrateurs (MM. de Romanet et Brener), de plusieurs anciens Vice Présidents aussi...

François Nocaudie remercie alors la salle de son attention. Il est applaudi avec chaleur.

Lorsqu'il repasse dans la régie, il constate que le Président Menanteau, qui est intervenu plus d'une heure auparavant, est toujours cloué devant un écran de contrôle, dans les coulisses, et ne perd pas une goutte de ce qui se passe dans la salle.(Huées, sifflets et cris de protestation !)

On passe au vote.Pas de surprise. Nos résolutions n'obtiennent qu'entre 18 et 23% ( nous en étions à 33% l'an dernier... avec moins de «combines», il est vrai).

Nouvelle Première :Lorsque le Président prononce le mot de la fin et veut remercier la salle, une partie significative de celle-ci, bien que majoritairement composée de «cheveux blancs», manifeste assez vivement son mécontentement. Nous sommes pourtant dans son fief   personnel !!

Dernière surprise :Pas un administrateur ne prendra la peine de se rendre au cocktail donné pour les adhérents. Du jamais vu ! Plusieurs  adhérents présents en sont très choqués.   En moins de cinq minutes François Nocaudie a épuisé sa réserve de cartes de visite.

Notre conclusion :La salle constituait un échantillon tout à fait  représentatif des adhérents qui votent et s'intéressent à la vie de l'Afer. Dès lors, comme nous commençons à être connus et écoutés, nous estimons, malgré la faiblesse relative de nos moyens,  que la cause que nous défendons a de plus en plus de chances de progresser.

Ce sera aussi grâce à VOUS !

 

(1)- Aviva est également impliqué, selon nous, sur le plan civil pour deux autres raisons : Parce que Gérard Athias a été Président de la SEV de sa création en 1990 à 1994.

Parce que aussi la loi du 8 août 1994, conjuguée avec l'article L 511-1 du Code des assurances, a rendu les compagnies d'assurance-vie civilement responsables des actes de gestion des contrats des dirigeants d'association de type Afer. On passe donc, en l'occurrence, de 67,5% à 100% de responsabilité sur le plan civil pour Aviva au cas présent.

(2)- Les montants financiers en jeu sont du même ordre que dans la première procédure :200 à 300 millions d'euros) Cf. dans la rubrique « Presse » de notre site internet, les articles de la Nouvelle République du 7 juin 2010et d'Agefi Actifs du 11 juin 2010).
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