OBSERVATION LIMINAIRE

Madame, Monsieur,

Un tout petit nombre d’entre vous ayant cherché à se désabonner nous ont signalé à plusieurs reprises qu’ils reçoivent toujours nos infolettres. Nous comprenons bien évidemment leur agacement puisqu’ à nous aussi, il arrive de recevoir un surplus de messages qui ne nous intéressent plus.

Enquête faite, la cause la plus probable de ces bugs inopportuns tiendrait au fait qu’ils ont changé d’ordinateur ou de logiciel de messagerie. Bien évidemment nous continuerons à chercher si il n’y a pas une autre cause à cela.

La meilleure solution, et la plus simple, est de classer cet envoi dans la catégorie des « indésirables ». Pour cela, avec le clic droit de votre souris, choisissez «Marquez », puis « comme indésirable ». Ainsi, votre logiciel de messagerie ne vous proposera plus nos envois.

Nous sommes désolés de cette situation. Cela dit, le fait que nous n’ayons jamais cherché à vous vendre quoi que ce soit devrait les rassurer sur le caractère désintéressé financièrement de notre démarche. Enfin nous les remercions de leur compréhension.

Stanislas Bartkowiak,

Secrétaire.

INFOLETTRE N°78 DU 28 MAI 2019

Chère Madame, cher Monsieur,

Vous venez ou allez recevoir par un même courrier la lettre de l’Afer N°112 et votre convocation à l’Assemblée générale de l’Afer (le 25 juin prochain à Mulhouse). Je l’ai bien évidemment lue avec attention. Elle contient un certain nombre d’annonces qui me paraissent a priori devoir être positives, même si on peut émettre quelques réserves. En revanche, force est de faire plusieurs constats qui le sont moins. Je vous les exposerai sous quelques jours dans notre infolettre N°79.
En effet, est survenu le 14 mai un événement qui n’est que très partiellement bénéfique : il s’agit de l’annonce faite à la presse par le président Bekerman du règlement du solde de la requête en restitution d’une partie des sommes qui avaient été détournées par les anciens dirigeants et confisquées par décision de la Cour d’appel de Paris le 10 juin 2018.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la lettre ouverte que je lui adresse en même temps qu’à vous à ce sujet. Elle est le reflet de l’état d’esprit dans lequel je me trouve après avoir passé plus de 40 ans à défendre les idées que Gérard Athias, son fondateur, m’avait exposées, lorsqu’en décembre 1978 j’étais passé faire sa connaissance rue du Rocher à Paris. Quelques jours après j’y déposais 60 adhésions, dont la mienne.

Comme je l’ai toujours dit, notamment en 2006 devant le Tribunal devant lequel je l’avais poursuivi, il faut rendre hommage aux progrès qu’il a fait faire techniquement aux contrats d’assurance-vie. Je m’étais toujours refusé d’en proposer à mes clients jusqu’alors. Mais, dès qu’au début des années 1990 j’ai compris qu’il avait des intérêts dans le système, cela signifiait que l’indépendance, dont il savait faire preuve, aurait un terme le jour où lui, et surtout ses héritiers, souhaiteraient en céder tout ou partie.

C’est ce qui est arrivé progressivement à partir de la fin des années 1980. Aujourd’hui, l’association Afer n’est plus qu’un outil de communication du groupe Aviva, ce qui, vous le savez tous, est une activité qui n’a qu’un rapport relatif avec une information vraiment pertinente.

L’actuel président pour la France de ce groupe, Monsieur Patrick Dix Neuf, l’a implicitement reconnu l’an dernier, le jour même de notre Assemblée Générale de 2018 à Dijon.

Avant de s’y rendre , en effet, il avait reconnu dans la matinée auprès de journalistes, à Paris, que l’augmentation de la dotation annuelle consentie depuis 2003 à l’Afer, de près de trois millions d’euros, était destinée à financer les opérations de communication du système.

Lors de l’assemblée elle-même, en fin d’après midi, je n’étais pas encore au courant de sa déclaration. Le Président Bekerman venait de donner comme justification à cette hausse une nouvelle répartition des tâches au sein du Gie Afer, sans autre précision. Ce n’était pas inexact, mais c’était incomplet. Voilà un bon exemple de ce qu’est l’art de la communication. Dans mes relations de courtier avec le système, je m’étais bien aperçu que l’essentiel des tâches du GIE étaient dorénavant, et pour l’essentiel, prises en charge directement par Aviva.

Compte tenu du travail que cette lettre N°78 m’a donné, et du fait que mon assistante au sein de mon cabinet est en arrêt maladie, j’ai décidé de reporter à notre infolettre n°79 de quelques jours.

Elle contiendra mon commentaire du reste du contenu de la lettre N°112 de l’Afer que vous venez de recevoir, et mes recommandations pour le vote des résolutions présentées.

J’y ajouterai les conseils que j’ai déjà annoncés pour éviter les inconvénients du contenu des textes d’application rédigés par Bercy de l’article 757 B du CGI (Code des impôts) en matière de droits de succession. Ils seront plus complets que celui qui m’est prêté par le numéro de L’Express en kiosque actuellement.

J’y ajouterai également une seconde lettre ouverte au président de l’Afer. Elle concernera deux aspects des suites données à l’erreur qui avait été commise par les deux co-assureurs de l’Afer sur l’assiette des prélèvements sociaux afférents à l’exercice 2011.

J’y commenterai brièvement également une décision de la Cour de cassation, survenue en décembre dernier, qui pourrait avoir pour conséquence un résultat favorable pour 170 adhérents environ et pour le point de vue que soutient Sos Principes Afer depuis longtemps.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments bien dévoués.

François Nocaudie,

Fondateur.

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE L’AFER

Tours, le 28 mai 2019.

Monsieur le Président,

- Je me réjouis comme vous, pour les 50.113 adhérents qui vont en bénéficier, de la récente décision de la Cour de cassation annoncé à la presse et dans la dernière lettre de l’Afer.

Elle va leur permettre d’être finalement indemnisés d’une façon conforme aux dispositions de l’arrêt de la Cour d’appel du 10 juin 2008, c’est-à-dire avec l’indexation de leur préjudice nominal sur la hausse dans le temps du fonds euros de l’Afer. Ils le doivent à ma découverte, il y a plus de 20 ans, d’un montage dont la justice a reconnu définitivement l’irrégularité en 2009. Ils le doivent aussi, plus récemment, à la bonne idée des conseils de l’Afer de s’inspirer d’une procédure empruntée au droit romain pour la défense collective de toutes les victimes d’une même cause, et enfin à votre équipe d’avoir accepté d’explorer cette bonne piste.

En effet, son admission par la justice fait avancer très positivement notre droit en la matière et l’Afer comme Sos Principes Afer ne peuvent que s’en réjouir pour tous et pour elles-mêmes.

- En revanche, ce qui ne me réjouit pas du tout, ce sont les trop nombreux constats suivants :

- Le premier, c’est celui de la modicité des sommes finalement récupérées. En effet, ce ne sont que 30 millions d’euros qui l’auront été au total, dont un peu plus de 29 millions grâce à cette requête en restitution, et un peu moins de 1 million d’euros par les 400 adhérents qui s’étaient constitués parties civiles à mes cotés, frais de justice inclus.

Dans la mesure où la justice a décidé que le préjudice correspondant aux 129 millions d’euros détournés de 1986 à 1997 devait être indexé sur le rendement du fonds en euros pour sa réparation, il faut l’évaluer en valeur 2019 à 340 millions. Manquent donc à l’appel 310 millions d’euros, soit 91 % du préjudice causé.

- Le second, c’est celui du très faible pourcentage de victimes qui auront été indemnisées des faits frauduleux dont j’avais compris le mécanisme complexe, et dont l’enquête que j’avais demandé d’effectuer à Antoine Gaudino m’avait rapporté la preuve comptable.

La réalité est donc là, le montant des sommes récupérées ne représente que 9 % du préjudice causé et le pourcentage des victimes indemnisées ( 55.113 + 400 = 55.513) n’est finalement que de 14% de celles-ci (365.000).

Un succès aussi partiel est tout à fait insatisfaisant. Il est le résultat, depuis la plainte déposée en juin 1999, dont j’ai été l’initiateur, de la constante frilosité dont a fait preuve le Conseil d’administration de l’Afer pour la défense des victimes de la fraude reconnue par notre justice. Cela a été le cas pendant la période qui a précédé votre appartenance personnelle à celui-ci. Cela l’est aussi depuis qu’en 2005 vous en avez été un membre puis en êtes devenu, fin 2007, le Président.

Avez-vous oublié qu’au début du mois d’avril 2006, à trois semaines de l’ouverture du procès en première instance, la Présidente du Conseil, dont vous étiez membre, écrivait au Président du Tribunal saisi pour retirer la constitution de partie civile de l’Afer ? Elle affirmait dans sa lettre que tout avait été régulier et qu’aucun préjudice n’en était résulté pour quiconque, niant ainsi l‘évidence. Aviez vous protesté contre son aveuglement ?

- Le troisième, c’est le fait que votre Conseil d’administration a omis de tenir compte de l’observation qui lui avait faite les professeurs Gauthier et Libchaber dans la consultation qu’ils lui ont adressée le 10 mai 2011, et dont m’a été transmis un exemplaire.

Cette observation particulièrement pertinente était que, bien entendu, au delà du droit légitime des victimes de se voir restituer les sommes confisquées au profit de l’État, elles disposaient aussi pour le surplus de leur préjudice d’une créance contre les fautifs.

Dès lors, pourquoi le Conseil d’administration, dont vous étiez et êtes toujours le Président, n’a-t-il pas alors sollicité avant le départ de la prescription en juin 2013, un second mandat de chacune des 365.000 victimes concernées pour réclamer aux coupables l’équivalent des 310 millions d’euros en valeur 2019 (250 millions à l’époque) ? ( cliquer sur : Libération 250 millions à saisir, mais l'Afer traîne - sos principes afer).

La réponse à cette question me paraît évidente. L’Afer a fini de perdre une grande partie de son indépendance vis à vis du groupe Aviva le 4 décembre 2003. Ce jour là son Assemblée Générale a eu, entre autres, la faiblesse d’accepter une résolution aux termes de laquelle le budget annuel de l’association allait être alimenté dorénavant à 95 %, par une dotation annuelle de ce groupe en lieu et place des cotisations annuelles des adhérents.

Elles étaient d’un montant extrêmement raisonnable. Aujourd’hui, la dotation versée par Aviva (7,6 millions par an) représente moins de 11 euros par adhérent. Ne serait-ce pas un prix supportable pour garantir notre indépendance et ce qui n’est même plus aujourd’hui notre « autonomie », pour reprendre le qualificatif réaliste (hélas) qu’utilisaient il y a quelques années les dirigeants d’Aviva sur un ton bien condescendant et, malheureusement, justifié ?

Or si votre Conseil d’administration, c’était son devoir naturel, avait réclamé devant la justice le supplément de 310 millions aux anciens dirigeants, le risque existait pour la société Aviva-Vie de les voir la mettre en cause sans trop de scrupules. Au final en effet, le groupe Aviva était déjà, et de très loin, et ce le sera aussi à long terme, le plus grand bénéficiaire de l’existence de l’Afer et, paradoxalement, des protestations de Sos Principes Afer.

La raison de ce risque est simple à comprendre. La Cour d’appel avait condamné pour complicité avec les anciens dirigeants l’ancien directeur de l’Abeille-vie, signataire de leur accord illicite de 1986, et l’avait déclaré solidaire à 67,5% du préjudice causé. Étant civilement responsable des actes de ce dernier dans l’exercice de sa fonction parce qu’il était son salarié (ancien article 1384 du code civil alinéa 5), Aviva-Vie aurait dû partager la facture. C’est d’ailleurs ce qu’elle a fait lorsqu’un couple d’adhérents, après avoir sollicité l’avis et le soutien de Sos Principes Afer, M. et Mme D.., l’a assigné avec succès devant le tribunal d’instance de Colombes (jugement du 23 avril 2013). Elle a rapidement renoncé à se pourvoir en cassation, réalisant à l’évidence qu’un échec prévisible de son recours à ce niveau aurait un retentissement considérable et contreproductif pour elle.

Je me permets donc aujourd’hui de vous demander comment expliquer les faits suivants :

- Les 2 et 3 juin 2010, soit six mois après l’arrêt de la Cour de cassation rendant définitif la décision de la Cour d’appel du 10 juin 2008, le journal les Échos annonçait une offre « d’arbitrage » émanant de l’entourage du Président de la République. Vous vous y êtes rapidement déclaré favorable, mais vous n’avez pas consulté les 365.000 victimes. Si le principe même d’un arbitrage de substitution peut se comprendre avant ou au cours d’une procédure contentieuse, après une décision de justice définitive de la plus haute juridiction compétente, c’est bien surprenant. Comment avez-vous pu admettre une méthode aussi peu orthodoxe dans un état qui se veut de droit ?

- Pourquoi sur les 92 millions de la confiscation prononcée, le montant mis sous main de justice à titre de garantie pendant l’instruction (24,5 millions) n’a été complété, après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2009, que de 30,5 millions ? Vous même venez d’annoncer, ce qu’a rapporté le Figaro du 15 mai dernier, qu’elle a été plafonnée à 55 millions (55 – 24,5 = 30,5), ce que j’avais déduit de longue date grâce à la fiabilité de mes sources.

- Pourquoi la directrice de l’AGRASC répondait-elle à l’un de nos sympathisants le 9 juin 2011 que les sommes confisquées étaient devenues depuis l’arrêt de la Cour de cassation la propriété définitive de l’État, alors que vous venez de confirmer qu’il n’a encaissé à ce titre que 55 millions ? L’AGRASC est l’agence chargée de la gestion provisoire et du recouvrement des avoirs saisis par décision de justice.

- Pourquoi a été annoncé début mars 2011 l’échec de la tentative d’arbitrage, qualifiée alors de « médiation », alors que le 10 novembre 2010 un communiqué d’Aviva-Vie avait fait part de son rachat aux anciens dirigeants de l’Afer ,attestant ainsi d’un évident accord dans la coulisse ? Le prix annoncé était de 121,5 millions d’euros. Ils provenaient de la participation que ces derniers avaient acquise en 1997 pour 38 millions, avec une fraction des 129 millions qu’ils avaient détournés.

- Pourquoi, corrélativement, les anciens dirigeants condamnés confirmaient-ils qu’ils maintenaient leur recours contre l’État français devant la justice européenne pour atteinte au droit de propriété d’Aviva des rétro-commissions que ce groupe leur avait versées ? Comment croire à l’échec annoncé et au maintien de ce recours, alors que leurs auteurs avaient été autorisés, quatre mois plus tôt par Bercy, à céder à Aviva-Vie leur participation reconnue illicite par la justice. Réalisant au passage la confortable plus-value de 83,5 millions d’euros grâce au produit de leur infraction.

En effet, la loi exige le feu vert des autorités concernées dans de telles opérations, afin de permettre la vérification de la solvabilité que doivent présenter les nouveaux actionnaires d’une société d’assurances lorsque la participation transmise est importante.

- Pourquoi n’avez-vous accordé, dans votre lettre circulaire aux victimes du 28 mars 2011, qu’un délai jusqu’au 22 avril, donc de trois semaines diminué des délais postaux, soit deux semaines en réalité, pour le retour des mandats sollicités. Cela ne pouvait que drastiquement en limiter le nombre ?

- Pourquoi n’avez-vous pas relancé les victimes qui ont laissé passer ce délai ? Pourquoi le Gie Afer a-t-il répondu à leurs héritiers qu’ils n’avaient aucun droit ? C’était une erreur manifeste de vos conseillers.

- Pourquoi l’assignation, datée du mois du 15 décembre suivant, ne réclamait-elle précisément au profit de vos mandants que les 24,5 millions d’euros que je viens d’évoquer, alors que les coupables venaient d’encaisser 121,5 millions quelques mois auparavant ?

- Pourquoi avoir déclaré à un journaliste de Mieux Vivre, huit jours après (le 23 décembre), que le délai accordé pour donner mandat avait été de six mois ?

Vous vous souvenez aussi que je vous ai fait parvenir il y a quelques mois deux preuves, dont un constat d’huissier, des deux erreurs commises par le groupe Aviva sur le montant des prélèvements sociaux qu’il a collectés au fil de l’eau sur le fonds en euros au titre de l’année 2011. Pour cette raison, c’est 50 millions d’euros que les titulaires de contrats multi-supports n’ont pas récupérés le 31 décembre 2014.

Ajoutés aux 310 millions d’euros qui auraient pu et dû l’être au titre du préjudice résultant de l’abus de confiance des anciens dirigeants et de leur complice, le résultat de 40 millions d’euros pour vos réclamations, (10 pour les prélèvements sociaux, près de 30 pour l’abus de confiance), au lieu de 360 millions ( 310 + 50 = 360 ) est vraiment faible. Pourquoi vous contentez-vous d’une aussi médiocre issue ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

François Nocaudie, 

Fondateur.