L'ensemble de nos précédentes infolettres sont consultables en permanence au bas de cette page en cliquant sur les liens qui figurent à la suite de la présente. Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps nécessaire de les consulter. La plupart des réponses à vos interrogations et questions s'y trouvent.

Infolettre n° 1 du 14 juin 2010

INFOLETTRE DU 14/06/2010

Chere adherente,

Cher adherent,

Comme promis, voici notre première infolettre. Nous espérons qu'elle répondra à vos interrogations et à vos préoccupations actuelles.

N'hésitez pas à nous contacter (transparence promise), pour toute question complémentaire.

Bonne lecture !

I/   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU  29 JUIN 2010 - NOS PRÉCONISATIONS

A - Résolutions présentées par le Conseil d’administration de l’AFER :

- Vote «Pour» les résolutions 5, 6 et 8.

- Vote «Abstention» dans le cas de la résolution 7.

Nous ne sommes pas, du côté de SOS PRINCIPES AFER, opposé au principe de la constitution d’une provision pour participation aux bénéfices. Simplement,

compte tenu de l’absence de volonté d’indépendance du Conseil d’administration de l’Afer à l’égard du groupe Aviva, d'une part,

et des risques avérés que cette absence de volonté présentent, d'autre part,

nous ne l’approuverons que le jour où la transparence totale de l’usage de cette provision, au seul profit des adhérents de l’Afer sera techniquement et politiquement garantie.



- Vote «Contre»  les autres : 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16.

Ceci pour les raisons techniques, juridiques et politiques exposées dans nos propres résolutions ( A à H ), et dans notre lettre ouverte du 25 mai 2010 à M. Christian de Boissieu, Président du Comité des Sages, à propos des candidatures de MM. Jack Lequertier et Stanislas Bernard.



B -  Résolutions présentées par SOS PRINCIPES AFER (A à H) , c’est-à-dire par nous mêmes :

- Vote «Pour»  les résolutions A, B, C, D, E, F, G et H.



C -  Résolutions présentées par un 3ème groupe, non dénommé, ( I à P)

- Vote «Pour» les résolutions I, J, K, L, M, N et P.

La préconisation d’un vote négatif à leur égard, par le Conseil d’administration, est incompréhensible !

En effet, ces résolutions, pour l’essentiel, affirment des principes et des valeurs non seulement difficilement contestables, mais que l’Afer a longtemps mis en avant dans ses déclarations diverses.

- Vote «Abstention» pour la résolution O.

Notre motivation est la même que pour la résolution 7, puisque les deux traitent du même sujet !



Si vous préférez nous donner votre procuration :

(intitulée «Bulletin réponse»)

nous vous préconisons de nous l’adresser, signée en blanc, à l’adresse qui figure ci-dessous.

Pourquoi ?

En effet, si vous l’adressez nominalement, par courrier ou par Internet, à Bertrand Gaumé, à François Nocaudie ou à une autre personne de l'association, et que l’une d’entre elles se devait être malade, ou accidentée, le jour du vote, votre voix serait, alors, inutilisable !

Autres conseils :

-  Y ajouter, sur un papier séparé, votre adresse de courriel (Email), de façon bien lisible (à défaut votre adresse postale) pour nous permettre, conformément aux dispositions du code civil, de vous rendre compte ultérieurement de la façon dont nous aurons exécuté notre mandat.

- En 2005 (déjà !), nous avions demandé à l’Afer, après l’assemblée générale, de nous transmettre les procurations qu’elle avait reçues en notre faveur. Nous nous sommes heurtés à un refus. Depuis, ces procurations ne comportent plus l’adresse des adhérents. Il ne s’agit probablement pas d’un hasard !

- Nous prévenir, dès que vous aurez pris votre décision, de votre intention, via la page "contact" de notre site internet.

Notre adresse postale est la suivante :

SOS PRINCIPES AFER

BP  95952

37059 TOURS CEDEX 1



Pour information :

Un mandat de procuration par internet présente, en outre, un obstacle technique infondé

Il vous faut, en effet,connaître le code postal des domiciles de M. Bertrand Gaumé (37540), de M. François Nocaudie (37230), ou de toute autre personne à qui vous voudriez donner votre pouvoir !

Déjà, l'année dernière, nous avions signalé cette anomalie au Président de la Commission de contrôle des Votes, qui nous a répondu, et fait savoir, que le nécessaire serait fait !

Nous constatons que ce n'est pas le cas !

En revanche, pour donner son pouvoir à «M. le président du conseil d'administration», il  n'est nullement besoin d'y indiquer un code postal !



II/  INDEMNISATION DES ADHÉRENTS VICTIMES DES DÉTOURNEMENTS DES ANCIENS DIRIGEANTS : LES SURPRENANTES DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT DE L’AFER !

Le Figaro du 9 juin dernier, vient de rapporter les propos du Président de l'Afer selon lesquels :

1/  Aviva n'a pas été condamné en justice,

2/  Il n'est pas question, pour l'Afer, de se retourner contre AVIVA.

3/  L'Afer va «accompagner» (sic!) les épargnants lésés «afin qu'ils obtiennent la juste réparation de leur préjudice.»

*  Sur le fait que "Aviva n'a pas été condamné par la justice", M. Bekerman joue sur les mots :

Il fait un amalgame entre l'aspect pénal du dossier et l'aspect civil.

En effet, sur le plan pénal, il est exact que seul l'ancien Président de l'Abeille-vie a été condamné pour complicité. Mais la justice a, en plus, expressément déclaré ce dernier , sur le plan civil,  solidairement responsable du préjudice des adhérents, à concurrence de 67,5%.

Aviva-Vie (nouveau nom d'Abeille-Vie), de ce fait,  est donc  automatiquement responsable civilement de la faute de son ancien Président par le jeu des dispositions de l'article 1384 du Code Civil.

Gérard Athias, en outre, a été président de la SEV de 1990 à 1994. Il agissait donc aussi en tant que assureur, ce que la SEV doit assumer en conséquence !

En plus, par le jeu combiné des dispositions des articles L 141-6 et L 511-1 (paragraphe III) du code des assurances, les assureurs qui traitent avec une association d'épargnants sont aussi civilement  responsables des actes de gestion des dirigeants de ces associations depuis la loi du 8 août 1994.



*  Quant à son affirmation selon laquelle l'Afer « ne se retournera pas contre Aviva » :

- Elle constitue une preuve supplémentaire des liens de dépendance de son actuel Conseil d'administration à l'égard d'Aviva !

- Elle souligne le caractère impossible de son engagement simultané de permettre "que les épargnants lésés obtiennent la juste réparation de leur préjudice", puisque les 92 millions d'euros confisqués au profit de l'État, s'ils sont reversés aux épargnants concernés, ce qui n'est pas certain (l'avis du Parquet ne sera pas nécessairement suivi), ne représentent que le tiers de l'évaluation faite par la justice de leur préjudice collectif ( 252 millions d'euros) .



 * Si vous faites partie des adhérents susceptibles d'être indemnisés,

nous vous conseillons de renvoyer, à l’adresse indiquée (à Belfort), le coupon-réponse joint à la lettre personnelle que vous avez reçue du Président de l’Afer.

Selon les réponses qui vous seront adressées (et dont nous ne pouvons actuellement connaître la teneur), nous vous donnerons de nouveaux conseils, dans un numéro ultérieur de cette infolettre à laquelle vous vous êtes inscrit.

Nous vous rappelons que votre préjudice est égal à 0,66% du montant des versements que vous avez effectués entre le 17 décembre 1986 et le 1er août 1997, plus son indexation sur le rendement du fonds afer en euros depuis !

Pour la partie de votre préjudice que vous ne pourrez pas récupérer, (en tout état de cause en raison du caractère très limité de l’aide que l’actuel conseil d’administration de l’Afer est prêt à vous accorder), nous avons prévu, en l’absence en droit français de la possibilité de recours collectifs (class actions), de fédérer les réclamations de ceux qui s'adresseront à nous de la manière suivante :

- Pour la partie administrative de gestion de votre réclamation, celle-ci sera, dans le cadre d’une action dite en représentation conjointe,  assurée par une association de consommateurs agréée que nous avons approchée.

- Pour la partie juridique, notre avocat et ses associés s’en occuperont.



III/  FRAIS DE GESTION : UNE NOUVELLE PROCÉDURE REPART !

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, à la demande de François Nocaudie, vient d’infirmer, le 27 mai dernier, une ordonnance de non lieu d’une seconde plainte pour abus de confiance, qui avait été  déposée par lui en matière de frais de gestion non contractuels prélevés par les assureurs de l’Afer, de 1994 à 2003, sur le fonds en euros. (Se conférer à la rubrique "Espace Presse" de notre site: La Nouvelle République du 7 juin 2010   et Agefi Actifs du 11 juin 2010).

L’instruction de ce dossier va donc redémarrer.

    François Nocaudie, pour déposer cette plainte, s’est basé sur un audit réalisé en 2002 par le Cabinet Salustro Reydel, à la demande de Pierre-Marie Guillon, alors Président de l’Afer.

    Cet audit a démontré que, pour le seul exercice  2001, les assureurs de l’Afer avaient perçu 30 millions d’euros de frais de gestion en sus de ce qui est prévu dans le contrat Afer, faisant ainsi passer le taux contractuel de 0,475% à 0,593% cette année là !

    Ces frais, dits «de gestion financière», avaient été prévus par un accord de coassurance passé entre les deux assureurs de l’Afer en 1994.

    Gérard Athias avait donné son aval à cet accord, en se passant, et de celui du Conseil d’administration, et de celui de l’assemblée générale de l’Afer !

Ces frais supplémentaires sont devenus contractuels depuis l’assemblée Générale du 4 décembre 2003. Ils s’élèvent aujourd’hui à 0,03% ,en moyenne.  (Leur taux est dégressif, heureusement !)

    Seule une expertise pourra déterminer, sur les dix exercices concernés (1994 à 2003), le montant de ces frais supplémentaires abusivement prélevés, selon François Nocaudie.

    On peut penser, en extrapolant à partir de celui de l’année 2001, que ce montant est supérieur à celui en cause dans le  procès qu’il a définitivement gagné le 2 décembre dernier devant la Cour de cassation sur les frais d’entrée ( 129 millions d’euros, soit après indexation, 250 millions d’euros, valeur 2010).

  

IV/  DERNIER CONSEIL : GARDEZ VOTRE SANG FROID

Depuis notre création en 1998,  nous n’avons jamais dit que la sécurité de votre épargne confiée aux assureurs de l’Afer était  menacée. En effet, celle-ci est soumise au contrôle des autorités de tutelle.

Vous auriez plus à perdre qu’à gagner en déplaçant celle-ci.  Sur le plan fiscal vous perdriez le bénéfice de l’antériorité de votre contrat  et, dans la plupart des cas, vous auriez des nouveaux frais d’entrée à régler.

Ce que nous reprochons au Conseil d’administration de l’Afer, c’est une dépendance à l’égard de l’Assureur, contraire à des déclarations d’indépendance, que tout contredit, et à laquelle plus aucun initié ne croit, notamment le fait du quintuplement des indemnités que ses principaux dirigeants s’allouent depuis 2003, c’est-à-dire, depuis que le budget de l’association est alimenté par une dotation de l’assureur en lieu et place de nos cotisations annuelles comme précédemment.

    Cette dépendance se traduit par des concessions financières minimes, mais constantes, faites aux assureurs, souvent consenties de manière illicite, comme nous l’avons précisé dans notre résolution "B" de cette année.

    A chaque fois, ces concessions sont rendues possibles parce que peu visibles, ceci en raison du caractère tellement technique de la matière que seul un professionnel possédant une connaissance approfondie du droit des assurances et de celui des associations, peut déceler.

    Bref, ne vous affolez pas ! Soutenez notre action. Plus nous serons nombreux, meilleur sera le résultat.

Grâce à vous, le contrat Afer peut redevenir la référence incontestée du marché.

C'est notre volonté, mais pour cela,  il faut  absolument que l'Afer retrouve son indépendance !
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