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Infolettre N° 52 du 30 juin 2014

INFOLETTRE DU 30/06/2014

Chère Madame,

 

Cher Monsieur,

 

Le quotidien "Libération" vient de publier sur son site, ce 29 juin 2014, veille de l'assemblée générale de l'Afer, un article qui mérite lecture et que vous trouverez ci-dessous.

Il comporte quelques petites erreurs sur lesquelles nous reviendrons après ladite assemblée générale du 30 juin, mais l'essentiel est conforme à la réalité.

 

Le titre aurait dû être : "L'État rechigne à confisquer les fonds détournés par les anciens dirigeants de l'Afer".

 

Nous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de nos sentiments bien dévoués.

 

Le Bureau.

 

L’État rechigne à confisquer les fonds de l’Afer
Renaud LECADRE

Justice. Bercy aurait dû récupérer 92 millions après la condamnation de deux dirigeants de l’Association française d’épargne et de retraite.

Avis aux services de Bercy : quelques dizaines, voire centaines de millions d’euros sont à saisir, il suffit de se baisser pour ramasser. En décembre 2009, la justice condamnait deux dirigeants de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) pour abus de confiance, après avoir détourné 130 millions d’euros à leur profit. Et ordonnait une confiscation de leurs avoirs à hauteur de 92 millions. Ce genre de mesure est rare, mais adaptée au cas où les victimes d’infraction n’ont pas porté plainte : pour éviter que son auteur ne conserve le fruit du larcin, la confiscation bénéficie provisoirement à l’État, le temps que des parties civiles se réveillent, puis définitivement.
Première surprise : seuls 30 des 92 millions ont été confisqués à ce jour. Le temps passe, mais la justice française a tout prévu en établissant un barème de réactualisation des fonds détournés : il y en a désormais pour 290 millions… Face à l’impavidité de Bercy, SOS Principes Afer, constituée d’opposants à la direction de l’association, a écrit en février à la garde des Sceaux : «Dans la mesure où la solvabilité des anciens dirigeants est notoire, le caractère partiel du paiement est étonnant en cette période de difficultés budgétaires.» Pas de réponse de Christiane Taubira.
 
Mansuétude. Simple coïncidence ? En 2011, les 700.000 adhérents de l’Afer ont été victimes d’un trop-perçu de l’administration fiscale s’élevant à 60 millions d’euros. Des opposants y voient malice, car c’est le montant de la somme non confisquée, un «arrangement politico-financier particulièrement choquant», car ce n’est quand même pas aux membres de payer les fautes des anciens dirigeants.
L’actuel président de l’Afer, Gérard Bekerman, fait preuve depuis le début d’une étrange mansuétude envers son prédécesseur, Gérard Athias. Il a refusé de se constituer partie civile lors de son procès, puis a fait mine de réclamer – en vain - une toute petite partie de la confiscation (5,5 millions).
Athias lui-même a tenté de récupérer le peu d’argent confisqué : échec là encore, la justice estimant que, cinq ans après la condamnation initiale, les sommes étaient définitivement acquises à l’Etat, pour peu qu’il se décide à en prendre possession. Lors de l’assemblée générale (AG) annuelle de l’Afer, lundi à Nice (*), les opposants de SOS Principes Afer vont suggérer de se retourner contre une autre poche profonde, l’assureur Aviva, qui gère les contrats Afer. L’un de ses ex-dirigeants a été condamné solidairement avec Athias. Depuis, Aviva est menacé de devoir rembourser les deux tiers des fonds détournés.
Lors d’une étonnante transaction de novembre 2010, Aviva avait racheté à Athias et à son ancien bras droit, pour 120 millions d’euros leurs parts dans une structure commerciale dont l’objet était précisément de véhiculer les fonds autrefois détournés. Blanchiment, s’insurge SOS Principes Afer. Sa plainte, déposée fin 2013, vient d’être classée sans suite par le parquet. Mais, depuis, s’ouvre la possibilité de saisir directement un juge d’instruction. L’AG de l’Afer en décidera. Problème : la direction est soupçonnée d’avoir vendu à Aviva son indépendance. Le président de l’Afer a d’ailleurs déjà prévenu qu’il se rangerait à l’avis (négatif, donc) du parquet.
 
Class-actions. L’Afer aurait pu être l’une des premières à utiliser les class-actions instaurées par la loi Hamon (permettant à une association de consommateurs de ne pas demander l’autorisation des pouvoirs publics avant de porter plainte). Mais elle n’est pas UFC-Que choisir : plutôt que de ruer dans les brancards, elle préfère négocier en haut lieu. Ce fut le cas sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Et, aujourd’hui, elle s’est attaché les services du lobbyiste Paul Boury, proche de François Hollande.
 
Renaud Lecadre.
 
(*) : il s'agit de Bordeaux, bien entendu.
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