Je viens vous informer qu'une plainte contre Gérard Bekerman, le président de l'Afer, vient d'être déposée auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris par moi-même, par Bertrand Gaumé notre président, et par Sos Principes Afer.

Je vous rappelle que dépôt de plainte ne signifie pas culpabilité. En effet seule la justice est habilitée à en décider (principe de la présomption d’innocence). Les explications fournies ci-dessous ne reflètent que notre seul point de vue de plaignants.

Selon nous donc, trois infractions ont été commises par Gérard Bekerman :

1/ Première Infraction : Un abus de confiance sur la question de ses indemnités de fonction.

L'article R 141-9 du Code des assurances dispose que les fonctions d'administrateurs d'associations d'assurés vie sont, en principe, gratuites. Il prévoit néanmoins que le Conseil d'administration peut décider d'allouer des indemnités et avantages à ses membres. Il y fixe deux conditions :

• La première est la fixation d'une limite à ces indemnités et avantages par l'Assemblée Générale,

• La seconde est l'information annuelle des adhérents de leurs montants.

Cet article a été créé par le décret du 1er août 2006 pris en application de la loi DDOEF du 15 décembre 2005. Cette loi avait pour but de limiter les possibilités d'abus qu'avait révélées notre plainte contre les anciens dirigeants de l'Afer. C'est ce qu'avait déclaré le Sénateur Philippe Marini en septembre 2005 pour le compte de la Commission des Finances de la Haute Chambre, dans une interview donnée au quotidien «Le Parisien», au moment de la préparation de ladite loi. Les dispositions de ce décret sont applicables à effet du 16 juin 2007.

   A l'assemblée générale du 3 juin 2008, quelques mois après l'arrivée à la présidence de l'Afer de Gérard Bekerman, SOS PRINCIPES AFER avait présenté une résolution donnant mandat au Conseil d'administration de faire en sorte que soit respectée la première condition, seule la seconde l’étant (résolution N°19 de La Lettre de l'Afer N°78 ).

   Le conseil d'administration, qui avait reçu le texte de nos résolutions plus de 60 jours avant la date de l'assemblée, comme le prévoit la réglementation, n'a pas profité du délai dont il disposait ainsi pour proposer au vote des adhérents une limite à ces indemnités. Il a, en outre, donné une consigne de vote d'abstention à notre résolution.

   En 2010, trois mois avant l'envoi de ses résolutions pour l'assemblée générale du 29 juin à Strasbourg, Sos Principes Afer avait saisi les membres du Comité des Sages d'une demande d'avis sur la persistance de l'irrégularité déjà évoquée en 2008. Dans une résolution présentée à l'assemblée générale, nous sollicitions un vote d’approbation de cette saisine du Comité des Sages (Lettre de l'Afer N°84. Résolution B-2). Ce dernier n'a jamais répondu à notre sollicitation et Gérard Bekerman donna, dans la lettre de l'Afer accompagnant les convocations, une consigne de vote négatif à notre résolution. Lui-même utilisa les pouvoirs qu'il avait reçus dans ce sens négatif.

   Au début du mois d'octobre suivant, je recevais de la porte-parole de ce Comité (1), Michelle Saint-Marc, une lettre me faisant injonction de ne plus écrire à ses membres et sous entendant que j'aurai obtenu leurs adresses de manière irrégulière ! Elles figurent pourtant au Who's Who. Michelle Saint-Marc, qui a été administrateur de l’Afer à la fin des années 90, est une proche de Gérard Bekerman. Ils ont écrit un mémento ensemble.

   En octobre 2010, la lecture dans le journal en ligne Mediapart du 20 octobre 2010, de l'enquête effectuée par Martine Orange, révélait que Gérard Bekerman avait sollicité - et obtenu le 16 mars 2010 de son conseil d'administration - une hausse d'indemnité égale à une fois le plafond de la Sécurité Sociale pour pouvoir faire des dons à des partis politiques. Il s'agissait en particulier de l'UMP, via le Premier Cercle (2) auquel il avait adhéré. Ceci représentait, charges et TVA comprises, un poids budgétaire supplémentaire en termes annuels de l'ordre de 65.000 euros pour l’Association. Il s'agissait aussi, selon nous, d'un contournement de la loi du 11 mars 1988 qui interdit à toute personne morale, entreprise ou association, de faire des dons aux partis politiques.

   A ces observations, on ajoutera que le Président de l'Afer a toujours course gagnée d'avance à l'assemblée générale puisqu'il dispose systématiquement d'environ 70.000 pouvoirs qui lui sont machinalement adressés, hélas, alors que le nombre de votants est de l'ordre de 110.000.

   Ceci s'explique par l'effet d'une rétention systématique d'information à laquelle se livre «La Lettre de l'Afer» sur tous les sujets sensibles aux yeux du directeur de sa rédaction (le Président), rétention qui explique pourquoi sur 400.000 victimes, 400 seulement ont pu se porter partie civile dans la procédure intentée contre les anciens dirigeants.

   En résumé, nous soutenons que le Président Bekerman, en utilisant les pouvoirs qui lui ont été confiés aux assemblées générales pour rejeter nos résolutions demandant le respect de la réglementation pour sa rémunération, n'en a pas fait l'usage déterminé pour lequel ils lui ont été remis. De même pour la part du budget de l'Association consacrée à sa rémunération, que nous estimons excessive dans un cadre associatif (319.359 euros charges comprises en 2011).

Son comportement répond bien, dès lors, et toujours selon notre avis, aux critères de l'abus de confiance tel que défini par l'article 314-1 du code pénal.

2/ Seconde Infraction: Un nouvel abus de confiance avec la baisse du taux garanti en cours d'exercice sur le fonds en euro.

À l’Assemblée Générale du 29 juin 2010, à Strasbourg, a été proposée par le Conseil d’administration de l’Afer à l’approbation des adhérents (résolution N°6) la substitution d’un TPG (Taux Plancher Garanti) au traditionnel TMG (Taux Minimum Garanti).

   L'objectif annoncé, dans un encadré de la lettre de l'Afer N° 84 accompagnant les convocations, sous le titre «Quand votre fidélité rapporte», était de permettre à l'Assureur, Aviva-Vie, grâce à une politique de gestion plus dynamique, d'obtenir un rendement meilleur en fin d'année. Son contenu était le suivant :

«Notre association a entrepris avec succès des négociations avec notre partenaire Aviva en vue de moderniser notre contrat. Elle a ainsi obtenu que soit désormais inscrite, dans le contrat, la garantie que les capitaux placés sur le fonds en euros seront rémunérés au taux définitif de l’année en cas de rachat partiel ou d’arbitrage en cours d’année, ou enfin, en cas de réinvestissement immédiat de capitaux décès par leur(s) bénéficiaire(s). Cette garantie s’applique évidemment prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps pendant lesquels ces capitaux seront effectivement investis. C’est une véritable prime à la fidélité pour nos adhérents.

Par ailleurs, dans le but de permettre une gestion plus dynamique du fonds garanti, notre association propose de remplacer le taux minimum garanti, ou TMG, par le taux plancher garanti (TPG) qui sera fixé en début d’année, en même temps que le taux définitif de l’année précédente, d’un commun accord entre Afer et Aviva et dans le strict respect des textes réglementaires en vigueur.

Le TPG sert à rémunérer, prorata temporis, les capitaux placés sur le fonds garanti en cas de retrait total ou, s’il s’agit de capitaux décès, de non réinvestisssement par leur(s) bénéficiaire(s). Il sert aussi de rémunération provisoire dans les trois cas de figure évoqués plus haut, un complément proportionnel à la différence entre le taux définitif et le TPG étant versé en début de l’année suivante lorsque le taux définitif de l’année concernée est connu. Au titre de l’année 2010, notre association a négocié avec le partenaire assureur un TPG net de 3,10%. *

L’ensemble de ce nouveau dispositif est soumis à votre vote en assemblée générale».

* : le TMG brut est égal à 75% de la moyenne des taux définitifs des deux années précédentes, soit 3,06% net en 2010, contre 3,10% pour le TPG.

Bien évidemment, la résolution 6 fut adoptée sans difficulté. Je l’ai personnellement approuvée.

Peu à peu toutefois, le doute commença à s’installer dans les esprits des plus anciens distributeurs de l’Afer et de moi-même, l’histoire nous ayant appris à être méfiants.

- La première raison de cette méfiance tenait à ce que le TPG annoncé pour 2010 était de 3,10% au lieu de 3,06% pour le TMG, ce qui était parfaitement contradictoire avec la recherche d'une gestion plus dynamique. Cela avait une petite odeur de manœuvre purement commerciale, autrement dit d'un taux promotionnel non destiné à durer.

- La seconde raison tenait à ce qu'en janvier 2011, malgré un taux de rendement net pour l’année 2010 en baisse et décevant (il était passé d’une année sur l’autre de 4,12% à 3,52%), malgré le fait que tous les spécialistes s’accordaient pour estimer que le rendement final des fonds en euros allait encore baisser cette année là, le taux brut plancher garanti annoncé, avec un taux de 3,23%, était encore en augmentation. Ce n'était pas du tout logique, sauf poursuite d’une manœuvre commerciale trompeuse !

- En mars 2011, nous nous apercevons, en lisant la dernière version du dossier d’adhésion à présenter à nos futurs clients, que si la notion de TPG se substituant au TMG a bien été intégrée dans la nouvelle version du contrat collectif Afer, n'y figure pas la promesse concomitamment faite d’un rappel d’intérêts au taux définitif en cas de rachat en cours d’année ou de transfert sur son propre contrat du capital perçu par un bénéficiaire du contrat d’un adhérent décédé.

Cette notion figure bien dans la dernière note d’information remise aux nouveaux adhérents , mais dans les seuls cas de rachats. En cas de transfert par un bénéficiaire sur son compte du capital perçu à l'occasion d'un décès, elle est purement et simplement oubliée !

Cette note d’information a certes valeur contractuelle quand il y a eu vote des dispositions qu'elle rapporte, mais les nouveaux adhérents, qui disposent effectivement des novations de texte qu'elle contient, sont peu susceptibles d’effectuer des retraits avant un long délai. Quant aux anciens adhérents et bénéficiaires déjà adhérents, ils ne disposent pas, par définition, de ces dernières notices d’information.

- En janvier 2012 aucun de nos clients ayant effectué des rachats partiels au cours de l’année 2011 ne percevra, une fois le taux définitif annoncé, le rappel d’intérêt à ce taux définitif promis en 2010. Même chose pour ceux qui ont été les bénéficiaires de l’épargne disponible d’un adhérent décédé, et qui en ont transféré tout ou partie sur leur compte Afer. Ils ont été tout simplement roulés dans la farine pour parler familièrement !

- Corrélativement, nous nous apercevons que le TPG convenu pour 2012 s’est effondré pour passer de 3,23% à 1,783% (soit 1,30% net) alors, qu’à la différence de ce qui s’était passé entre 2009 et 2010, à savoir une baisse importante du taux de rendement net de 4,12% à 3,52%, la baisse entre 2010 et 2011 n’a été que de 0,09%. Le rendement est en effet passé de 3,52% à 3,43%.

Notre pressentiment de manœuvres en 2010 et 2011 était donc parfaitement justifié.

- Par ailleurs un article de «La Lettre de l’Assurance» en date du 26 janvier 2012 et intitulé «Afer, le taux garanti, la vessie, les lanternes» attira notre attention sur les très grandes réticences apportée par l’Afer à donner la moindre précision sur ce nouveau mécanisme, dit du TPG, lors de sa conférence de presse d’annonce des résultats 2011 du 12 janvier 2012. L'auteur soulignait que le but de l'opération semblait bien être de permettre à l'Assureur de limiter ses obligations en matière de mobilisation de fonds propres.

- En outre, le Président de l’Afer fera répondre, par le Secrétaire Général de l’Afer, à la lettre recommandée que lui a adressée un de mes confrères au mois de février 2012, lui demandant pourquoi aucun de ses clients concernés n'a reçu la prime de fidélité promise en 2010, en motivation du vote de la résolution 6 présentée par le Conseil d’administration de l’Afer, que la solution posait « des problèmes particulièrement complexes sur le plan juridique» et que tout était fait «pour déterminer l’évolution contractuelle la plus favorable à nos adhérents dans le respect de la la réglementation en vigueur ».

- Enfin une dernière surprise : Il s’agit du contenu de la résolution 11 proposée par le Conseil d’administration pour la prochaine assemblée générale du 26 juin 2012. Il y est proposé de lui donner mandat d’adapter le contrat Afer pour permettre, entre autres, «la revalorisation au taux définitif des capitaux versés en cas de décès lorsque les bénéficiaires les transfèrent directement sur une adhésion Afer ».

On se demande bien pourquoi ce qui avait été annoncé comme négocié avec l’assureur en 2010 devrait l’être à nouveau en 2012 ? De qui se moque-t-on ?

En fait la lettre recommandée de notre confrère a sans doute fait comprendre au Président Bekerman qu’il y avait péril en la demeure à ne rien faire. Cette partie de la résolution tient visiblement du contre-feu. Mais il est trop tard.

En clair, sur ce point comme dans le cas précédent, le Président de l'Afer s'est rendu coupable, selon nous, d'abus de confiance pour n'avoir pas fait , tant des pouvoirs qui lui ont été confiés à l'assemblée générale de 2010, et qu’il a utilisés pour approuver la résolution 6, que du mandat implicite qui en résultait, l'usage déterminé qu'il devait faire de ces pouvoirs et de ce mandat. Il devait veiller à ce que les promesses faites soient intégrées à la convention Afer et à ce que aussi les deux catégories d'adhérents concernés par les novations annoncées bénéficient en fin d'année du versement rétroactif, prorata temporis, d'un supplément différentiel d'intérêts au taux de rendement définitif de l'exercice.

Cela nous paraît d’autant plus évident qu'il est aussi le Président du Gie Afer, l'organisme juridiquement paritaire constitué entre l'Association et les Assureurs qui est chargé de la gestion comptable des comptes des adhérents (les assureurs conservent le monopole de la gestion financière de l'épargne).

3/ Troisième Infraction: Un trafic d'influence

Sur ce point, je vous renvoie aux explications contenues dans l'article du 20 octobre 2010 du journal en ligne Mediapart,  qui figure dans l’espace Presse de notre site : http://www.sosprincipesafer.fr/articles_presse.php .

Il contient un premier aveu de taille. Gérard Bekerman reconnaît que son objectif, en adhérant au Premier Cercle (2), n'était pas un soutien politique personnel à l'UMP, ce qui est évidemment son droit le plus strict, mais bien d'effectuer, grâce à ses dons, du lobbying, "en faveur des épargnants" !

Tout le contexte démontre qu'en fait, il a cherché à obtenir de Bercy, une décision, comme il est expliqué par Mediapart, destinée, grâce à un texte réglementaire émanant d’une autorité publique, à museler les contestataires de l'Afer, et comme l’a, par exemple, signalé Que Choisir.fr (29 octobre 2010).

Le projet de décret qu’il avait inspiré prévoyait en effet de porter de 100 à 1% du nombre des adhérents (soit plus de 7.000 dans le cas de l’Afer) le nombre de signatures nécessaires à la présentation de résolutions par des adhérents aux assemblées générales des associations du même type. D'autres articles de la presse professionnelle en attestent également. Il s'agissait donc bien de se livrer, selon nous, à un trafic d'influence au sens même de l'ancien article 433-2 du code pénal en vigueur au moment des faits.

Un second aveu est celui, anonyme, d'un autre administrateur de l'Afer, qui reconnaît que c'est l'Afer qui a indirectement réglé les dons effectués à l'UMP, et très probablement, compte tenu de l'importance de l'augmentation accordée, à quelques micro-partis proche de l'UMP.

Fort heureusement, l'UMP a très certainement compris la manœuvre, puisque le projet de décret que G. Bekerman avait inspiré est resté dans le tiroir de Mme Christine Lagarde. Ce serait un travail colossal pour une aussi petite structure bénévole que Sos Principes Afer de réunir 7.000 signatures approuvant nos résolutions, sans compter le fait que seul le Président du Conseil d’administration de l’Afer, et les assureurs, ont accès au fichier (protégé) des adhérents.

Bien cordialement, et merci de votre soutien,

François Nocaudie

Fondateur

(1) : Pourquoi le Président du Comité des Sages ne peut-il s'exprimer lui-même ? De qui s'agit-il depuis la démission de Christian de Boissieu ?

(2): Le Premier Cercle est un club de soutien de l’UMP : http://fr.wikipedia.org/wiki/Premier_Cercle